Auteur : Philippe THéRY
Editeur : LGDJ
Collection : Domat Droit Public/Privé
Année : 09/2022L’ouvrage traite des sûretés, réformées successivement en mars 2006 et en septembre 2021. Ces réformes ont tantôt entériné, tantôt condamné l’évolution jurisprudentielle. Le régime propre àchaque garantie de paiement (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, gage, hypothèque, nantissement, sûretés-propriété, etc.
[lire la quatrième du livre Précis Domat de Droit des sûretés]