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Les livres de la collection - dominantes

La responsabilité des établissements sanitaires et sociaux
Editeur : LEGISLATIVES
Collection : Dominantes
Année : 02/2006

Le droit de la responsabilité a connu de profonds bouleversements depuis une vingtaine d'années.
Sous la pression de l'opinion publique, hostile à une dilution des responsabilités, le droit pénal a évolué vers une extension de la culpabilité.
Le législateur a multiplié les infractions, a aggravé les sanctions et a créé la responsabilité pénale des personnes morales. [lire la suite]

26,50 €
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La prestation spécifique dépendance
Collection : dominantes
Année : 09/1997

La nécessité d'instituer une prestation adaptée aux besoins spécifiques des personnes âgées dépendantes a été mise en évidence de longue date.
Rapports, projets et expérimentations se sont pourtant succédés pendant près d'une quinzaine d'années avant que les législateurs ne parviennent enfin à créer un nouveau dispositif. [lire la suite]

18,29 €
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LE DROIT DES ETRANGERS. Tome 1, Guide
Collection : dominantes
Année : 08/1997

Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sont contenues dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 remaniée depuis à de nombreuses reprises.
En dernier lieu, les lois Pasqua du 24 août et du 30 décembre 1993, du 24 décembre 1994, ont profondément modifié le droit en vigueur. [lire la suite]

21,34 €
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LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX. Pénale, administrative, civile
Collection : dominantes
Année : 07/1997

La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur.
Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre société, l'opinion publique réclame de plus en plus fréquemment que la justice désigne des responsables. [lire la suite]

21,34 €
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