Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Les livres de la collection - Dossier pratique

Entreprises en difficulté
Collection : Dossier pratique
Année : 12/2019

En 2018, plus de 53 000 défaillances d'entreprises ont donné heu à l'ouverture de procédures collectives d'apurement du passif : sauvegarde ; redressement ou liquidation judiciaire ; rétablissement professionnel.
Toutes les entreprises en difficulté sont susceptibles d'être concernées, quelle que soit leur activité. [lire la suite]

89,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Modèle universel de contrat d'affaires
Collection : Dossier pratique
Année : 12/2019

Qu'est-ce que le Modèle universel de contrat d'affaires ?
Un outil indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils.
Il s'agit en effet d'une formule comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. [lire la suite]

89,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Responsabilité civile des dirigeants sociaux
Collection : Dossier pratique
Année : 09/2019

Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage.
Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou extra-contractuelle envers les tiers. [lire la suite]

79,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Procédures fiscales. Recouvrement, Contrôle, Contentieux
Recouvrement, Contrôle, Contentieux
Collection : Dossier pratique
Année : 09/2019

Le Dossier pratique Procédures fiscales contient l'essentiel indispensable à la compréhension et à la maîtrise des principes applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux de l'impôt.
A côté des règles d'imposition propres à chaque impôt et taxe, les règles de procédure sont d'un enjeu considérable pour la préservation des droits du contribuable. [lire la suite]

109,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Assurance-vie et contrats de capitalisation
Collection : Dossier pratique
Année : 09/2019

A jour des dernières réformes et notamment de la loi Pacte, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d'assurance-vie et les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte.
Complet, le Dossier pratique Assurance-vie et contrats de capitalisation répond à toutes vos questions juridiques et fiscales. [lire la suite]

89,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Fusions. Apports partiels d'actifs, scissions, 4e édition
Apports partiels d'actifs, scissions
Collection : Dossier pratique
Année : 07/2019 4e édition

La loi de finances pour 2018 a substantiellement modifié les conditions d'application du régime de neutralité applicable en matière d'impôt sur les sociétés pour les opérations de restructuration réalisées à compter du 1er janvier 2018.
Les commentaires administratifs relatifs à cette réforme apportent des clarifications importantes mais soulèvent également des questions. [lire la suite]

140,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Loi pacte et droit des affaires
Collection : Dossier pratique
Année : 07/2019

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte) a suscité d'importants débats à la hauteur de ses ambitions : faciliter la création d'entreprises, améliorer leur financement, associer davantage les salariés aux fruits de la croissance.
.
. [lire la suite]

89,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Le PAS et la paie. Le prélèvement à la source à l'usage des praticiens de la paie
Le prélèvement à la source à l'usage des praticiens de la paie
Collection : Dossier pratique
Année : 06/2019

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Si le législateur en avait fixé les grands principes dès 2017, les précisions pratiques de mise en oeuvre par les gestionnaires de paie ont été égrenées par l'administration fiscale et le site dsn-info tout au long de l'année 2018 et du premier trimestre 2019. [lire la suite]

89,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Locations meublées et investissements de loisirs
Collection : Dossier pratique
Année : 05/2019

Ce dossier pratique propose un tour d'horizon complet et précis de la location meublée, qu'elle soit à usage de résidence principale, en bail mobilité, touristique, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière. [lire la suite]

79,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Divorce. Procédures, conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales
Procédures, conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales
Collection : Dossier pratique
Année : 12/2018

L'ouvrage Divorce expose dans la première partie le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. [lire la suite]

89,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail
Collection : Dossier pratique
Année : 12/2018

"Rupture conventionnelle du contrat de travail" recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés.
Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 par exemple). [lire la suite]

89,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Plus-values professionnelles des PME : régimes d'exonération
Collection : Dossier pratique
Année : 10/2018

La fiscalité des transmissions d'entreprises constitue un enjeu considérable pour les exploitants de PME, qu'ils soient propriétaires de leur entreprise ou associés professionnels de sociétés de personnes.
Plusieurs régimes d'exonération des plus-values réalisées à l'occasion de ces transmissions sont prévus. [lire la suite]

89,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Harcèlement dans les relations de travail
Collection : Dossier pratique
Année : 10/2018

Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que : - tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement ; - le harcèlement n'est pas l'apanage des supérieurs ... [lire la suite]

89,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)