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Les livres de la collection - dossiers pratiques

Pacte d'actionnaires et engagement Dutreil. 5e édition
Date prévue par l'éditeur : fin Novembre
Collection : Dossiers pratiques
Année : 11/2021 5e édition

Elaborez les pactes les mieux adaptés à vos objectifs et optimisez-les fiscalement Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou modalités de sa transmission.
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les pactes d'actionnaires visent à fournir des garanties stratégiques à leurs signataires. [lire la suite]

105,00 €
A paraître fin Novembre
Expédié à 0.01€ dès parution (en savoir+)

NOUVEAU
Locations meublées et investissements de loisirs
Collection : Dossiers pratiques
Année : 06/2021

Le dossier pratique Locations meublées et investissements de loisirs propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit traditionnelle, à usage de résidence principale, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière. [lire la suite]

89,00 €
En stock en ligne
Expédié à 0.01€ demain (en savoir+)

La société et les associés devant le juge civil
Collection : Dossiers pratiques
Année : 01/2020

Les règles complexes du Code de procédure civile s'appliquent devant le tribunal de commerce comme devant le tribunal judiciaire, qui remplace les tribunaux d'instance et de grande instance au Ier janvier 2020. [lire la suite]

79,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Guide du formaliste. Edition 2019
Collection : Dossiers pratiques
Année : 05/2019 Edition 2019

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes mettre en oeuvre.
Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. [lire la suite]

85,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Evaluation. Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins, 9e édition
Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins
Collection : Dossiers pratiques
Année : 11/2018 9e édition

Les clés de l'évaluation pour le particulier et l'entreprise.
Les particuliers et les entreprises sont tenus d'évaluer périodiquement les éléments de leur patrimoine mobilier et immobilier pour répondre aux exigences de la législation fiscale (ventes, donations, successions, ISF, déclarations de bénéfices, etc.
). [lire la suite]

84,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Guide du formaliste. Edition 2018
Collection : Dossiers pratiques
Année : 05/2018 Edition 2018

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre.
Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. [lire la suite]

81,99 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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L'impôt sur la fortune immobilière
Collection : Dossiers pratiques
Année : 03/2018

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), issu de la loi de finances pour 2018, s'applique pour la première fois en 2018.
Il remplace l'ISF pour les personnes physiques détentrices de patrimoines immobiliers "non productifs" supérieurs à 1,3 millions d'euros. [lire la suite]

89,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Les holdings. Guide juridique et fiscal, 7e édition
Guide juridique et fiscal
Collection : Dossiers pratiques
Année : 12/2017 7e édition

Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive.
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la holding constitue un puissant outil d'optimisation, mais son maniement est particulièrement délicat. [lire la suite]

125,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Réforme du code du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017
Ordonnances du 22 septembre 2017
Collection : Dossiers pratiques
Année : 11/2017

Les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail ont fait couler beaucoup d'encre, et suscité bien des débats.
A juste titre.
Elles vont en effet aboutir à la mise en place d'un nouveau Code du travail, tant les changements induits pour les employeurs, les salariés et les représentants du personnel seront profonds et durables. [lire la suite]

89,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Fiscalité des successions et des donations
Collection : Dossiers pratiques
Année : 11/2017

Vous êtes notaire, avocat, expert-comptable ou gestionnaire de patrimoine : cet ouvrage vous est destiné.
Ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin en droit fiscal des successions et des donations d'une documentation de référence à la fois accessible et complète. [lire la suite]

89,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Guide du formaliste
Collection : Dossiers pratiques
Année : 08/2017

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre.
Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. [lire la suite]

79,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil. 4e édition
Collection : Dossiers pratiques
Année : 12/2016 4e édition

Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou des modalités de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans l'adaptation des clauses des statuts de leur société et la rédaction des pactes d'associés. [lire la suite]

95,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Loi travail. Loi du 8 août 2016
Loi du 8 août 2016
Collection : Dossiers pratiques
Année : 11/2016

Tout a été dit et écrit sur la loi Travail : elle apporte plus de souplesse et de visibilité aux entreprises tout en protégeant mieux les salariés dans un monde professionnel en pleine mutation, elle permet de sécuriser le risque contentieux et, bien sûr, elle bouleverse la hiérarchie des normes. [lire la suite]

79,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Prix de transfert. Détermination, justification et gestion des différends, problématiques connexes, 3e édition
Détermination, justification et gestion des différends, problématiques connexes
Collection : Dossiers pratiques
Année : 09/2016 3e édition

Les prix de transfert sont plus que jamais un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux à la recherche de rationalisation des coûts, d'optimisation de leurs performances et de sécurité juridique, mais aussi pour les Etats qui renforcent leurs législations et les administrations fiscales qui multiplient les contrôles. [lire la suite]

98,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Réforme du droit des contrats. Ordonnance du 10 février 2016
Ordonnance du 10 février 2016
Collection : Dossiers pratiques
Année : 05/2016

L'ampleur de la réforme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2016 est considérable.
A la fois pédagogique et très pratique, ce nouvel ouvrage vous aide à comprendre ce nouveau régime et à vous l'approprier. [lire la suite]

79,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Fonds de commerce. Vente et location-gérance, Guide juridique et fiscal, 5e édition
Vente et location-gérance, Guide juridique et fiscal
Collection : Dossiers pratiques
Année : 11/2015 5e édition

Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale.
Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités.
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. [lire la suite]

85,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

L'autoliquidation de la TVA. Toutes les règles applicables par les opérateurs français et étrangers
Toutes les règles applicables par les opérateurs français et étrangers
Collection : Dossiers pratiques
Année : 11/2015

Longtemps réservée à un nombre très limité d'opérations, l'autoliquidation de la TVA par le client a vu son champ s'élargir dans l'ensemble des pays de l'Union européenne depuis le milieu des années 2000. [lire la suite]

85,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Evaluation. Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins, 8e édition
Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins
Collection : Dossiers pratiques
Année : 10/2015 8e édition

Les clés de l'évaluation pour le particulier et l'entreprise Les particuliers et les entreprises sont tenus d'évaluer périodiquement les éléments de leur patrimoine mobilier et immobilier pour répondre aux exigences de la législation fiscale (ventes, donations, successions, ISF, déclarations de bénéfices, etc.
). [lire la suite]

79,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Publicité foncière
Collection : Dossiers pratiques
Année : 01/2015

La multiplication depuis 2004 du nombre d'impositions perçues à l'occasion de la publicité foncière en fait une formalité dont l'intérêt est croissant pour l'Etat.
La taxe de publicité foncière sur les ventes d'immeubles a rapporté à elle seule 11,4 milliards à l'Etat en 2011 (statistiques de l'administration fiscale les plus récentes). [lire la suite]

70,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Majeurs protégés. Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, techniques de constitution, gestion et transmission du patrimoine, 2e édition
Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, techniques de constitution, gestion et transmission du patrimoine
Auteur : Henri VINCENT
Collection : Dossiers pratiques
Année : 12/2014 2e édition

Mis en place à l'origine pour quelques milliers de personnes, les dispositifs de protection judiciaire des majeurs concernent aujourd'hui près d'un million d'adultes !
Pour enrayer l'explosion du nombre des placements sous curatelle et sous tutelle et assurer une protection de meilleure ... [lire la suite]

75,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Dictionnaire de la prescription civile. 2e édition
Collection : Dossiers pratiques
Année : 11/2014 2e édition

L'ouvrage présente : les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation, Salaire.
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) ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.
). [lire la suite]

78,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Immobilier juridique et fiscal : achat et vente, financement, travaux et réparations, location, assurance, copropriété, voisinage, revenus fonciers, TVA, ISF, plus-values, impôts locaux
Collection : Dossiers pratiques
Année : 11/2014

Le "tout en un" immobilier qui répond à toutes les questions sur les grandes thématiques de l'immobilier : Achats, vente (sur plan ou en l'état), construction, règles de financement.
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les différentes formules d'accession à la propriété y sont examinées ; Rapports locatifs, questions d'assurances, relations de voisinage.
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78,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Fusions. Apports partiels d'actif, scissions, 3e édition
Apports partiels d'actif, scissions
Collection : Dossiers pratiques
Année : 10/2014 3e édition

Toutes les règles et les incidences des fusions et acquisitions.
Ce dossier pratique permet de maîtriser les contraintes comptables des restructurations et vous aide à adopter la bonne stratégie d'optimisation fiscale.
Il analyse de manière claire et illustrée les fusions proprement dites, les apports partiels d'actif, les scissions. [lire la suite]

115,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Plus-values des particuliers. 2e édition
Collection : Dossiers pratiques
Année : 05/2014 2e édition

Pendant plus d'un an, les réformes à répétition du régime des plus-values des particuliers ont fait la une de l'actualité fiscale.
Fin 2012, une première réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières et de titres de sociétés était adoptée dans le climat agité de la fronde des "pigeons". [lire la suite]

85,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Successions et libéralités. Régime juridique et fiscal, 4e édition
Régime juridique et fiscal
Collection : Dossiers pratiques
Année : 12/2013 4e édition

Un PANORAMA COMPLET et A JOUR DES BONNES PRATIQUES de la transmission.
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La 4e édition de Successions et libéralités présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : - droits du conjoint survivant, - RAAR, - donations-partages, - mandat à effet posthume, - représentation du renonçant, - faculté de cantonnement, etc. [lire la suite]

77,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Les holdings. Guide juridique et fiscal, 6e édition
Guide juridique et fiscal
Collection : Dossiers pratiques
Année : 11/2013 6e édition

Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un élément incontournable de notre paysage juridique et fiscal.
Puissant outil d'optimisation, le maniement de ces structures reste toutefois complexe et suscite bien des interrogations. [lire la suite]

105,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Fonds de commerce. Vente et location-gérance, 4e édition
Vente et location-gérance
Collection : dossiers pratiques
Année : 07/2013 4e édition

Ce guide juridique et fiscal aborde toutes les étapes de la vente et de la location-gérance de fonds de commerce : - les négociations et les contrats préparant la vente, - l'intérêt de la location-gérance, - les contraintes juridiques, - les obligations du vendeur et corrélativement les ... [lire la suite]

79,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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LBO. Capital transmission, 2e édition
Capital transmission
Collection : dossiers pratiques
Année : 06/2013 2e édition

Le LBO (montage à effet de levier) est une opération financière très délicate et complexe à mettre en place.
Il présente de nombreux avantages pour le développement de l'entreprise et sa valorisation.
Mais cette opération peut aussi se révéler risquée : risque financier, fiscal, social.
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125,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Pas de visuel pour Distribution de bénéfices. Guide fiscal des répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires, 5e édition
Guide fiscal des répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires
Collection : dossiers pratiques
Année : 05/2013 5e édition

Face à une réglementation changeante vous devez acquérir de nouveaux réflexes !
Faites confiance à la 5e édition de Distributions de bénéfices.
DISPOSEZ D'UNE ETUDE DÉTAILLÉE DE LA DISTRIBUTION DES DIVIDENDES La distribution du dividende est essentielle dans la vie des sociétés. [lire la suite]

81,99 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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ISF. Les règles du jeu depuis la loi du 29 décembre 2012
Les règles du jeu depuis la loi du 29 décembre 2012
Collection : dossiers pratiques
Année : 03/2013

Cet ouvrage expose en détail : - son champ d'application, les personnes et les biens imposables, les nombreuses exonérations en vigueur en particulier celle prévue en faveur des biens professionnels, - l'assiette de l'impôt avec les règles d'évaluation des biens et les nouvelles modalités ... [lire la suite]

76,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Harcèlement et risques psychosociaux
Collection : dossiers pratiques
Année : 01/2013

La loi du 6 août 2012 rétablit l'infraction de harcèlement sexuel dans notre Code pénal en la redéfinissant.
Elle renforce en outre la protection des salariés contre toute forme de harcèlement, qu'il soit de nature sexuelle ou morale ajoutant ainsi à l'obligation générale qui incombe à l'employeur de garantir la bonne santé physique et mentale des salariés. [lire la suite]

65,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil
Collection : dossiers pratiques
Année : 01/2013

Cet ouvrage à la fois technique et opérationnel analyse : - les différentes formes de conventions (pactes extra-statutaires et pactes statutaires) - les clauses relatives à la gestion et à la transmission de l'entreprise (clauses relatives au droit de vote, à la répartition des bénéfices, à la désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemption, d'inaliénabilité, etc. [lire la suite]

83,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)