Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Les livres de la collection - Droit et construction

La couverture et les autres extraits de Les collectivités territoriales et la décentralisation. 11e édition
Auteur : COLLECTIF
Editeur : CSTB
Collection : Droit et construction
Année : 05/2015

Mieux comprendre les régimes de responsabilités et d'assurances des constructeurs

Garanties décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement
Responsabilités de droit commun
Obligation d'assurance et assurances facultatives

Ce guide présente de façon pratique le régime de la garantie décennale ainsi que les autres garanties auxquelles les constructeurs sont [...] [lire la suite]

26,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)