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L’indemnisation des victimes faibles d’accidents de circulation
L’indemnisation des victimes faibles d’accidents de circulation
L'article 29bis
Auteur : Hélène de RODE
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Droit des assurances
Année : 02/2023 2e édition

DROIT BELGE Inséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l'assurance RC automobile obligatoire, l'article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation.
[lire la quatrième du livre L’indemnisation des victimes faibles [...]]

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