En droit public, l’ordre du jour est une technique qu’utilisent les organes délibérants, à l’exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d’une répartition du pouvoir.
[lire la quatrième du livre Contribution à l'étude de l'ordre du jour en [...]]
Pillages, butins de guerre, confiscations, saisies ou spoliations signent le vocabulaire des possessions et dépossessions de biens culturels et marquent des appropriations violentes. Du procès contre Verrès, en 70 avant J. -C.
[lire la quatrième du livre Le patrimoine séquestré]
A l'échelle nationale et internationale, le sport est un fait social complet touchant notamment à l'intégration, l'éducation, la santé ou l'aménagement du territoire. Ce postulat suppose une réelle réflexion sur la capacité du droit à se saisir d'un phénomène, historiquement, pluridisciplinaire.
[lire la quatrième du livre Sport et droit public]
Le présent ouvrage s’inscrit dans le cadre d’une démarche collective visant à promouvoir l’émergence d’une discipline juridique identifiée, le droit de l’éducation.
[lire la quatrième du livre Le droit à l'éducation]
Aujourd’hui en France, le contentieux des normes générales se décline en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois.
[lire la quatrième du livre Excès de pouvoir législatif et excès de [...]]
Le présent ouvrage s’interroge sur les questions juridiques et économiques relatives aux contrats de concessions d’autoroutes (la domanialité, la sous-concession, l’organisation du réseau, la régulation des péages et les leviers d’action).
[lire la quatrième du livre Concessions d'autoroutes]
Les chauffeurs Uber, les coursiers Deliveroo ou encore les aides ménagères Wecasa ont-ils droit à des indemnités en cas d’accident du travail ? Cotisent-ils pour leur retraite ? Ces nouveaux métiers trouvent difficilement leur place dans le système de sécurité sociale existant.
[lire la quatrième du livre Réinventer la protection sociale des [...]]
L’intercommunalité peut-elle devenir un acteur déterminant du système de santé ? La crise des acteurs traditionnels est désormais bien connue : pénurie de praticiens en médecine libérale dans certains secteurs ; manque ...
[lire la quatrième du livre Intercommunalité et Santé]
La transition numérique qui gagne le domaine de la justice conduit à l’émergence de voies dématérialisées et diversifiées de règlement des litiges. Des offres, essentiellement privées, de règlement en ligne des différends tentent de prendre place parmi les voies de justice offertes au justiciable.
[lire la quatrième du livre Les plateformes de règlement extrajudiciaire des [...]]
Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC ? Quels « droits et libertés que la Constitution garantit » associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu’il ...
[lire la quatrième du livre La question prioritaire de constitutionnalité et [...]]
Le présent ouvrage traite de la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d’un préjudice causé par une collectivité publique.
[lire la quatrième du livre La protection des droits fondamentaux par le [...]]
Face à l’aggravation des risques naturels, le recours au concept de résilience permet de s’intéresser plus particulièrement à la manière dont un territoire et sa population peuvent être préparés à la survenance ...
[lire la quatrième du livre La résilience des territoires exposés aux [...]]
Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d’État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels.
[lire la quatrième du livre Les incidences contentieuses des fonctions non [...]]
D’après l’article 79 TFUE, l’Union européenne développe une politique commune d’immigration.
[lire la quatrième du livre La politique d'immigration légale de l'Union [...]]
Les inégalités territoriales sont les principaux objets de préoccupation de la justice spatiale. Les auteurs de cet ouvrage s’intéressent aussi bien aux causes, aux conséquences qu’aux remèdes qui sont apportés dans un certain nombre de politiques publiques. La justice se décline aujourd’hui sous différents registres.
[lire la quatrième du livre Justice spatiale et politiques publiques [...]]
Le concept de constitutionnalisme abusif en Europe a été développée sous la plume du Professeur David Landau pour désigner un processus par lequel le pouvoir en place s'appuie sur 'les idées constitutionnelles, les normes et les institutions démocratiques libérales occidentales afin de ...
[lire la quatrième du livre Le constitutionnalisme abusif en Europe]
À la fois outils de l’Administration et objets juridiques mal identifiés, les algorithmes n’en finissent pas de passionner tant l’administré que le juriste.
[lire la quatrième du livre L'action publique algorithmique]
De l’affaire Tapie à celle des frégates de Taïwan, l’arbitrage n’a pas toujours eu bonne presse. La refondation de l’arbitrage est pourtant possible à partir des fondamentaux du droit public.
[lire la quatrième du livre Pour un droit public de l'arbitrage]
Comment le droit public se saisit-il du voyage et de sa matérialisation ?
Cette question est au coeur de la réflexion collective engagée par les divers intervenants lors de la journée d'étude. Bien qu'il n'existe aucune définition en droit de la notion de voyage, sa pratique demeure une source importante de questionnements juridiques auxquels le juriste se doit de répondre.
[lire la quatrième du livre Voyage et droit public]
L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, en 2007, a non seulement marqué la fermeture de la parenthèse du grand élargissement à l'Est initié en 2004, mais a surtout illustré les difficultés d'un processus d'intégration dans l'Union européenne qui semblent se poursuivre à présent.
[lire la quatrième du livre La décennie européenne de la Roumanie et la [...]]
Cet ouvrage a l’ambition de revenir sur l’influence fondamentale et pourtant largement sous-estimée, voire oubliée dans le droit constitutionnel contemporain, des élections politiques dans le processus de construction et d’organisation démocratique du Pouvoir.Dans un mouvement en deux temps, les actes de cet ouvrage tentent de répondre [...]
[lire la quatrième du livre Représentation et gouvernement]
Le constat d'une démocratie française à bout de souffle conduit à des revendications récurrentes pour une plus grande participation du citoyen à la confection de la loi.
[lire la quatrième du livre La participation du citoyen à la confection de [...]]
Nos démocraties sont malades : forte abstention aux élections, sentiment d’impuissance des citoyens face aux choix des politiques, méfiance exacerbée à l’encontre des gouvernants.
[lire la quatrième du livre La révocation populaire des élus]
Les études de Droit et littérature, qui envisagent le droit dans la littérature et le droit comme littérature, prennent une importance grandissante en France depuis quelques années. Jamais cependant la question n'a été abordée sous l'angle des littératures policières, qui entretiennent un rapport évident avec le droit au moins pénal.
[lire la quatrième du livre De l'assassinat considéré comme un des arts [...]]
L'un des points d'achoppement de la loi réside dans le lien de causalité réel, éventuel ou inexistant entre le développement d'une maladie radio-induite et l'exposition à des rayonnements ionisants à la suite d'essais nucléaires. Il convenait d'étudier la causalité au plan juridique et médical.
[lire la quatrième du livre L'indemnisation des victimes des essais [...]]
L'analyse du droit romain développé par le jeune juriste Leibniz a préparé le terrain de la philosophie du droit réflexive et rationaliste. Kelsen a élargi cette philosophie : il a essayé de comprendre notre monde entier juridiquement.
[lire la quatrième du livre Penser le droit rationnellement pour lire le [...]]
Comment le droit public se saisit-il du chiffre ? Le droit public est-il contraint par le chiffre ? Ces deux questions sont au coeur de cette réflexion collective. Bien qu'il n'existe aucune définition juridique du chiffre, ses usages en sont variables en tant qu'il constitue un instrument de mesure et un instrument de cadrage.
[lire la quatrième du livre Chiffre(s) et droit public]
Qui accueille qui et comment au sein de l’Union européenne dans le contexte actuel de bouleversement et demondialisation des flux de réfugiés ? C’est à ces questions que les contributions de cet ouvrage tentent d’apporter des éléments de réponse, en analysant l’évolution des catégories dans le droit d’asile.
[lire la quatrième du livre La catégorisation des acteurs du droit d'asile]
La pensée politique mute ! L'Etat adopte aujourd'hui un nouveau style, synthétisé par la notion de gouvernance. Ce style contraint l'Etat à n'agir désormais que dans le respect de l'autonomie de la société civile et du marché.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif à l'ère de la gouvernance]
Quelle a été, au temps de la départementalisation de l'Algérie et des protectorats de la Tunisie et du Maroc, l'influence du modèle français sur la construction des systèmes de protection sociale dans les pays concernés ? Quelles ont été, depuis lors, les principales évolutions ayant ...
[lire la quatrième du livre Comparer la protection sociale en France et au [...]]
Le droit s'adapte-t-il à la réalité ou façonne-t-il notre monde ? Tantôt sur mesure, tantôt novatrice, la règle de droit peut traduire le réel ou le tordre afin de le rendre conforme aux objectifs visés par le législateur. Saisir la subtilité des relations entre droit, réel et valeurs exige de s'interroger sur la manière dont le droit est 'fabriqué', pensé, transmis, appliqué et [...]
[lire la quatrième du livre Droit, réel et valeur(s) : les liaisons subtiles]
Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l'Etat (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie...), la question de l'unité de l'Etat semble se poser d'une manière particulière. Inséparable de la notion d'Etat, l'unité permet à la fois de fonder l'Etat en constituant son origine, d'organiser la pluralité des [...]
[lire la quatrième du livre L'unité de l'Etat dans un système juridique [...]]
Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets.
La régularisation est l'une d'entre elles.
Elle permet de corriger cette irrégularité.
La régularisation se développe dans toutes les branches du droit.
Plusieurs jurisprudences ainsi que [...]
[lire la quatrième du livre La régularisation]
Au cours d'une carrière qui l'a conduit à l'Université de Rennes puis à l'Université René Descartes (Paris V), Philippe Godfrin a assuré les cours de droit administratif et de droit administratif des biens.
C'est, en particulier, dans cette dernière matière qu'il a acquis une notoriété allant au-delà des étudiants qui suivaient ses cours.
[lire la quatrième du livre Les nouvelles orientations du droit de la [...]]
