Les livres de la collection - Droit, Société et Risque

L'article 16-1 du Code civil précise en son troisième alinéa que "le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial". Le principe est repris à l'article 16-5 du même code qui frappe de nullité les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps, à ses éléments ou à ses produits. [lire la suite]

Notion protéiforme par excellence en ce qu'elle a la capacité de s'immiscer dans de nombreuses matières, le préjudice fait actuellement l'objet de profondes évolutions dans de nombreux domaines.
C'est ainsi qu'un examen d'ensemble, sans limite préalable quant au domaine du droit couvert, était devenu nécessaire, afin de tenter de déterminer si des évolutions communes peuvent être [...] [lire la suite]

La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. [lire la suite]

L'observation de prescriptions religieuses en matière d'alimentation relève de la liberté de manifester sa religion.
De telles pratiques dépassent bien souvent le cadre de la vie privée au sens strict et peuvent entrer en conflit avec les droits et intérêts d'autres personnes, particulier, entreprise ou l'Etat lui-même.
Des questions se posent alors quant aux droits et devoirs de [...] [lire la suite]

La vision classique du procès pénal qui oppose la société à l'auteur d'un fait délictuel est révolue.
L'oeuvre d'une justice pénale pleine et entière suppose aujourd'hui une considération des intérêts de la victime.
Ceux-ci dépassent ses simples attentes réparatrices.
La compassion dont elle fait l'objet, notamment par la médiatisation des événements sur la scène [...] [lire la suite]

L'exercice médical offre un fort potentiel de contentieux pénal.
Ce potentiel, les professionnels du droit comme les professionnels de la santé en ont conscience.
Les premiers dénoncent l'absence de procédure pénale propre au monde de la santé, les seconds dénoncent une justice qu'ils ne comprennent pas.
Le contexte rendant difficile une discussion efficace et constructive, [...] [lire la suite]

A l'heure du développement massif des technologies numériques peut-on encore circuler librement ?
Les instruments quotidiens de communication ou de déplacement, les dispositifs de biométrie, les systèmes de surveillance.
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permettent, de "tracer" les personnes dans l'espace.
Sans remettre en cause ces technologies et le progrès qu'elles constituent, ne convient-il pas de [...] [lire la suite]

Le présent ouvrage prolonge et complète une précédente publication de la collection "Droit, Société et Risque" intitulée Manifester sa religion : Droits et limites dont l'objectif était de dresser un panorama complet de la protection accordée en France à la liberté religieuse.
Il est le résultat d'un travail scientifique mené à Paris le 16 septembre 2011 lors d'un colloque [...] [lire la suite]

Crise économique, zone euro menacée, soulèvements populaires dans les pays arabes, intervention militaire en Libye, gestion des flux migratoires, approvisionnements énergétiques.
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Quelles sont les compétences de l'Union européenne pour répondre aux problématiques contemporaines ?
A l'aune du traité de Lisbonne, cet ouvrage y apporte des réponses juridiques, [...] [lire la suite]

Dans la foulée des débats de bioéthique en France, l'Ecole Supérieure d'Ethique des Sciences de l'Institut catholique de Toulouse a organisé cinq grands débats éthiques en 2010-2011, en partenariat avec le monde industriel et universitaire, et qui sont ici rapportés.
Le livre reprend les interventions des conférenciers et intervenants, présente de manière synthétique et [...] [lire la suite]

Le temps carcéral a toujours été une problématique importante dans le parcours des détenus.
Pendant de nombreux siècles, il est resté synonyme d'épreuve, au regard de la rigueur des conditions de détention.
Avec la Révolution, le temps de référence devient lié à l'avenir de l'individu qu'il faut, avant toute chose, punir et réinsérer dans la société.
Au siècle [...] [lire la suite]

La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation.
Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la [...] [lire la suite]

Le présent ouvrage initie une nouvelle collection universitaire de travaux de recherches consacrés aux dimensions juridiques et sociales du risque, et il le fait en s'attaquant à une dimension inattendue et pourtant primordiale : le risque face à la Constitution.
Si, a priori, les notions de " Constitution et risque " tendent à s'exclure mutuellement, il en va autrement en réalité [...] [lire la suite]