Les livres de la collection - Droit de l'union européenne

L'é laboration d'une politique europé enne en matiè re pé nale se manifeste aujourd'hui non seulement par l'adoption d'instruments d'harmonisation mais aussi par la mise en place d'instruments permettant une coopé ration opé rationnelle entre autorité s nationales compé tentes, et entre elles et des acteurs européens. [lire la suite]

L'ambition de l'ouvrage est de mesurer l'efficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes.
Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économique et financière, mis en place par l'Union européenne, afin d'assurer la régulation juridique de l'environnement, dans une perspective [...] [lire la suite]

La crise migratoire que vit aujourd'hui l'Union européenne l'a amenée à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex.
La réforme adoptée en septembre 2016 ne se limite pas à la reconnaissance de nouvelles prérogatives au profit de Frontex mais consiste également à prévoir les modalités d'intervention d'un nouvel acteur dans la lutte contre l'immigration illégale au sein de l'Union [...] [lire la suite]

L'auteur propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union.
La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l'ordre juridique de l'Union européenne.
A l'issue d'un examen des textes (et de leur évolution) et de la jurisprudence de la Cour de justice, l'auteur démontre que [...] [lire la suite]

Les ouvrages classiques délaissent souvent la question des rapports des organisations internationales à l'égard des conventions conclues par leurs Etats membres.
Or, cette question en soulève d'autres plus complexes en droit des traités ; les organisations internationales ne pouvant être considérées comme étrangères aux activités conventionnelles de leurs membres.
Dans cette [...] [lire la suite]

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente.
Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. [lire la suite]

A l'heure où les sources et les zones d'instabilité et de conflit se multiplient à travers le monde, l'ambition pour l'Union européenne d'affirmer son identité sur la scène internationale revêt un sens et une ampleur renouvelés.
En matière de paix et de sécurité, sa coopération avec l'ONU devrait s'imposer.
Toutefois, les règles relatives aux relations entre l'organisation [...] [lire la suite]

L'ambition de l'ouvrage est de prendre l'exacte mesure du rôle joué par la notion d'effectivité dans l'édification de l'ordre juridique de l'Union par une mise à jour des raisonnements juridiques développés et des procédés argumentatifs employés. [lire la suite]

L'émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l'aspect le plus récent de l'institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d'Etats distincts.
Ceux-ci peuvent se définir comme des structures juridiques de droit européen (Conseil de l'Europe et Union européenne), investies d'une mission d'intérêt [...] [lire la suite]

Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l'Union européenne s'est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d'élaboration du droit de la sécurité maritime. [lire la suite]

La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l'Union européenne.
Pourtant, l'Union européenne souffrirait depuis son origine d'un "déficit démocratique" et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des Etats membres.
Les partisans du Brexit se sont prévalus de cet argument lors du récent référendum au Royaume-Uni. [lire la suite]

L'étude repose sur l'hypothèse que les aides d'Etat de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l'Union.
Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n'est pas facilement perceptible.
Essayer de déterminer la finalité, ou mieux, la pluralité des finalités de ce contrôle, constitue [...] [lire la suite]

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne.
Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. [lire la suite]

Les fonctionnaires de l'Union européenne sont soumis à une série de règles (le "statut" des fonctionnaires) qui sont à la croisée des chemins entre la volonté d'assurer la stabilité de l'emploi, l'idée de service public et une contractualisation croissante de l'emploi public européen.
Les institutions de l'Union européenne sont soumises à ces règles en tant qu'employeurs. [lire la suite]

Moins d'un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, de nombreuses questions d'ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l'histoire de la construction européenne.
Compte tenu des conséquences régionales, nationales et internationales du Brexit, il était nécessaire que des [...] [lire la suite]

Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l'environnement de l'Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l'environnement, est adossé au Traité de droit européen de l'environnement, également publié dans la collection Droit de l'Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. [lire la suite]

La fraude corrompt l'intégration européenne, c'est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l'Union, les Etats membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire.
C'est pourquoi le droit de l'Union européenne organise la lutte contre la fraude.
Etroitement liée à l'exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre [...] [lire la suite]

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2016.
Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2016 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés [...] [lire la suite]

L'analyse des normes européennes est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu'une mise en perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques.
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Le droit de la fonction publique de l'Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux.
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Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes.
Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir [...] [lire la suite]

L'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés.
Si les directives issues du troisième "paquet" ont été en grande partie transposées au sein des Etats membres, les obstacles à la réalisation effective d'une Europe de l'énergie demeurent nombreux.
Dans ce contexte nébuleux, une surveillance aux yeux d'Argus a [...] [lire la suite]

Le droit du travail de l'Union européenne s'est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail.
Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l'ouvrage prend appui sur les relations qu'il entretient, depuis l'origine, avec les droits nationaux et le droit international.
Cette approche donne une [...] [lire la suite]

L'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souverainetés fiscales par les Etats membres. [lire la suite]

Evoquer les catégories juridiques, c'est parler des mots et des choses du droit de l'Union européenne.
Dès l'origine, on a vite perçu que le droit communautaire n'entrerait pas dans les catégories juridiques traditionnelles établies pour le droit interne ou le droit international.
Les notions et concepts européens ne se laissent pas aisément saisir et justifient l'omniprésence, [...] [lire la suite]

Principe en vertu duquel la solution adoptée par une majorité sera finalement adoptée en tant que décision prise par l'Union européenne, le principe majoritaire en droit de l'Union européenne repose sur différents fondements qui relèvent tant d'une logique constitutionnaliste que d'une logique propre aux organisations internationales d'Intégration.
Ce principe fait l'objet de [...] [lire la suite]

L'Union bancaire constitue une des avancées les plus remarquables de la construction européenne.
Afin du rompre le cercle vicieux entre crise des dettes souveraines et crises bancaires, l'Union européenne s'est dotée de deux mécanismes en charge respectivement de la surveillance (Mécanisme de surveillance unique - MSU) et de la résolution (Mécanisme de résolution unique - MRU) des [...] [lire la suite]

L'accroissement des missions confiées à la Banque centrale européenne suscite de nombreuses interrogations.
Le présent ouvrage a pour ambition d'y apporter des réponses, articulées sur trois axes.
Le premier axe de recherche porte sur une analyse de la légitimité de l'action de la Banque centrale européenne.
D'un point de vue juridique, mais également sous l'angle de la [...] [lire la suite]

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2015. [lire la suite]

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente.
Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. [lire la suite]

L'observation de l'invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'Etat français permet de constater une convergence des jurisprudences des deux juridictions en la matière.
D'une part, les conditions constitutionnelles d'incorporation de la norme conventionnelle sont semblables en raison de l'orientation moniste des ordres juridiques [...] [lire la suite]

Presque quinze ans après l'introduction de l'euro, cet ouvrage met en évidence les spécificités de l'UEM dans le droit de l'Union, tant du point de vue institutionnel que matériel.
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Etude sur la problématique des relations entre l'antidumping et la concurrence, qui décrit et contextualise les différences entre législation antidumping et règles antitrust.
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L'Union européenne s'est-elle transformée sous l'effet des crises financières, monétaire et budgétaire ?
En adoptant tout un ensemble de mesures, elle a certainement pris le chemin d'une plus grande intégration entre les Etats.
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Le recueil Jurisprudence de la QUE 2014.
Décisions et commentaires constitue un ouvrage pionnier, sans équivalent dans l'édition.
Il réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2014 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, [...] [lire la suite]

Longtemps, le processus de construction européenne fut capté les Etats.
Désormais, les collectivités territoriales qui les composent y occupent une place grandissante.
Organes de l'Etat, elles n'en demeurent pas moins des sujets européens en devenir.
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