Livres de la collection - Encre d'Orient

Jérusalem-Est sous la protection du droit international
Un guide pour comprendre l'avancée de la procédure devant la CPI
Auteur : Gilles DEVERS
Editeur : ERICK BONNIER
Collection : Encre d'Orient
Année : 04/2022

Le 5 février 2021, la Cour pénale internationale a jugé que la Palestine était un Etat au sens de son statut, avec une compétence territoriale sur la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est, considérés comme terres palestiniennes. Le 3 mars suivant, la Procureure Fatou Bensouda a ouvert une enquête sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis sur le territoire palestinien.
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