Les livres de la collection - Etudes africaines. Droit

Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. [lire la suite]

La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. [lire la suite]

Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. [lire la suite]

Le Médiateur de la République a été institué par l'Ordonnance du 12 août 2010 pour contribuer, par le dialogue, à la promotion et à la défense des droits des administrés. Ainsi, la protection des droits et des libertés fondamentales, compétence exclusive du juge, évoluerait en principe vers un contrôle extra-judiciaire, exercé par le Médiateur de la République. [lire la suite]

Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifiques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. [lire la suite]

L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) Etude à la lumière du droit de l'Union européenne Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)? Développé parla Cour ... [lire la suite]

Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction. [lire la suite]

La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA, entamé et mené en grande pompe, s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes, avec une large coïncidence entre les règles adoptées et celles qui constituent le droit français des affaires. [lire la suite]

Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun à cause des conséquences de la majestueuse autonomie de la volonté. Cette dernière est aussi une liberté d'opter pour un traitement conventionnel ou judiciaire des formes de déséquilibre structurel ou conjoncturel. [lire la suite]

Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière. Cette problématique permet de faire rebondir les recherches et les débats sur le certificat d'enregistrement : l'efficacité, la garantie et la sécurité attendues de ce [...] [lire la suite]

Quels sont les principes et règles prévus dans la législation régissant les infractions et les sanctions en RDC ?
Cet ouvrage analyse les textes légaux nationaux et les instruments internationaux ratifiés par la RDC. [lire la suite]

Voici, pour la première fois, le Code qui présente la Réglementation monétaire de l'Afrique Centrale, l'Afrique de l'Ouest et la République Démocratique du Congo. Il permet de comprendre le fonctionnement de ces zones et la nature des polémiques créées autour du franc CFA. [lire la suite]

Appréhender le développement ne relève pas uniquement d'approches économiques susceptibles de livrer la clé du progrès technique et du bien-être.
La facette culturelle, voire traditionnelle est également déterminante.
Sa prise en compte apparaît nécessaire, en tant que fondement de la cohésion sociale. [lire la suite]

La difficulté d'harmoniser ou d'unifier les législations du travail des pays membres de l'OHADA est réelle.
Ce Code, sans la résoudre, l'a simplement supprimée en les assemblant.
En effet, les désordres enregistrés ces dernières années dans le monde du travail et l'incertitude des réponses réservées aux revendications sociales et à la pression des pouvoirs publics sur les [...] [lire la suite]

Tout comprendre sur la conception juridique du contrat d'assurance-vie au service de la formation des étudiants en Droit, aussi bien en matière théorique que pratique : tel est l'objectif de ce livre.
Un ouvrage destiné aux professionnels du Droit des assurances et des entreprises du domaine assuranciel, ainsi qu'aux non-professionnels, parce qu'il fournit des renseignements utiles sur [...] [lire la suite]

Au Congo, les raisons qui, en 1984, avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues.
Il fallait, dans la mesure du possible, se départir du droit français qui était jusque-là applicable comme régie de référence, malgré l'indépendance obtenue le 15 août 1960.
Le travail consistait donc à formuler un nouveau corps [...] [lire la suite]

La sécurité collective dans la Charte des Nations Unies a été envisagée principalement sous un angle universel puis régional avec le chapitre VIII.
Ceci a permis à l'ONU de s'assurer la gestion et le règlement de plusieurs conflits avec des résultats mitigés.
L'Union Africaine est dans cette logique prévue dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies mais avec [...] [lire la suite]

Les expériences et développements ayant cours durant les dernières décennies dans la sphère constitutionnelle des Etats francophones d'Afrique noire projettent-ils un "mirage" démocratique, obnubilant une restauration autoritaire, ou peuvent-ils s'inscrire au registre d'un processus de ... [lire la suite]

Le dialogue social est en vogue au Mali.
Les organisations d'employeurs et travailleurs témoignent régulièrement de leur volonté de dialoguer, de discuter, de négocier pour trouver les compromis nécessaires.
Mais quels en sont au quotidien les réalités et les enjeux de ce dialogue social ?
Qu'elle en est l'effectivité au Mali voire l'efficacité ?
A l'examen des lieux et [...] [lire la suite]

Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux.
Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international.
Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes [...] [lire la suite]

Dans ce premier tome, Thimoté Dongotou étudie, en relation avec les crises économiques, les dynamiques d'intégration en zone franc à l'heure de l'euro. [lire la suite]

Ce deuxième tome de Les dynamiques d'intégration en zone franc en lien avec la zone euro fait des propositions sur les nouvelles dynamiques d'intégration en Afrique. [lire la suite]

Dans le domaine des affaires, certaines personnes, ne disposant pas de moyens financiers suffisants pour acheter ou créer un fonds de commerce, sont obligées de recourir à la location-gérance.
Cette dernière est devenue au fil du temps et de la pratique une technique douce de transmission de l'entreprise. [lire la suite]

Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique. [lire la suite]

L'organisation et le fonctionnement de la justice doivent répondre aux exigences du procès équitable.
Un tel procès exige le respect d'un triptyque de droit : le droit d'accès au juge, le droit à un bon juge et le droit à l'exécution de la décision du juge. [lire la suite]

Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux universitaires en leurs différentes qualités, aux praticiens du droit, aux personnes désireuses d'accéder aux professions judiciaires ou auxiliaires.
Ses destinataires privilégiés sont également ceux qui, directement ou indirectement, initient ou conduisent des réformes relatives à l'appareil judiciaire. [lire la suite]

Face à l'organisation traditionnelle des différentes sociétés africaines, les processus de décentralisation en Afrique empruntent différents schémas contrairement à ceux observés dans les Etats modèles comme la France. [lire la suite]

Le 8 juin 2018, le Ghanéen Daniel Batidam dépose sa lettre de démission du Conseil consultatif de l'Union africaine sur la corruption, en dénonçant notamment le manque d'intégrité au sein de plusieurs départements de l'institution continentale. [lire la suite]

Cet ouvrage interroge le droit positif malien dans l'appréhension des concepts de la gouvernance d'entreprise (GE) et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
L'étude met en évidence le décalage du droit malien dans la construction évolutionniste de l'entreprise.
Elle nous révèle que l'environnement juridique des entreprises maliennes n'évolue pas dans une économie [...] [lire la suite]

Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ?
Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts.
C'est avec la fin de la Guerre froide que la justice internationale pénale tonnait un nouvel élan. [lire la suite]

Des Etats africains ont rénové leurs législations sur le mariage dans l'idée de les conformer au dispositif juridique international, qui place désormais l'égalité homme-femme au centre des débats.
Toutefois, l'objectif est largement dévié par le pluralisme juridique qui demeure, en droit et en fait, un frein pour l'indifférenciation des droits des sexes. [lire la suite]

Le droit à la nationalité est un droit humain fondamental reconnu par le droit international.
Les personnes déplacées de force sont affectées de manière disproportionnée par le problème de l'apatridie, en particulier les femmes et les enfants. [lire la suite]

Aux termes de l'article 798 alinéa 2 du Code congolais de la famille, "[La femme] ne peut pas être considérée comme un bien faisant partie du patrimoine du de cujus.
" Cet énoncé conforte le droit au respect de la dignité de la femme congolaise.
Comme le disait Françoise Giroud, "Les femmes ne sont pas les prolétaires des hommes ; elles sont des hommes comme les autres. [lire la suite]

Quel régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne ?
Le commerce électronique désigne l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou de services, même si ceux à qui ils sont destinés les reçoivent sans contrepartie pécuniaire. [lire la suite]