L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). [lire la quatrième du livre Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA]
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique. L'OHADA qui ne vise que le développement économique de ses États membres doit, au regard des enjeux actuels, prendre en compte les données environnementales, sociales et sociétales dans ses objectifs. [lire la quatrième du livre Droit OHADA et responsabilité sociétale des [...]]
Quels sens et quels rôles jouent les organisations internationales dans les pays africains ? Quelle place leur accorder dans la gestion des conflits ou dans l'organisation sociale ? De plus en plus, leurs prises de position - dans le cadre des conflits - sont remises en question parce qu'on leur prête des complicités idéologiques. Les organisations internationales se sont imposées comme une [...] [lire la quatrième du livre Les organisations internationales africaines]
Le système fiscal en vigueur dans les pays africains francophones converge sous l'influence de la France vers des standards admis au plan international. Mais de nombreux défis subsistent, notamment ceux liés à l'amélioration du taux de prélèvement fiscal, à la quête d'un système fiscal adapté. Cette étude examine le cas du Bénin. [lire la quatrième du livre L'impôt en Afrique de l'ouest francophone]
Cet ouvrage explore la voie endogène de la construction de la République du Mali. Il fait appel à la phénoménologie du droit pour interroger l'histoire de l'Etat et du droit maliens des origines dans une perspective génétique détaillée dans les prolégomènes. [lire la quatrième du livre Mali : l'Etat inachevé]
Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Le présent ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. [lire la quatrième du livre Commentaire des grands arrêts de la cour [...]]
La transition démocratique en R.D. Congo est, à ce jour, une expérience très intéressante tant du point de vue des sciences politiques que de celui du droit constitutionnel pour trois raisons principales. Elle est d'abord, par rapport à son extension temporelle, une des plus longues périodes de transition politique. Ensuite, elle détient le record des textes constitutionnels transitoires. [lire la quatrième du livre Constitutions et transition démocratique en R.D. [...]]
La protection des minorités est une question cruciale pour l'ONU puisque la quasi-totalité de génocides du XXe siècle ont eu pour victimes des groupes minoritaires. Cependant, les États craignent de leur accorder un statut spécial de peur d'éveiller des tendances séparatistes. En République Démocratique du Congo, l'opinion dominante est d'avis que ce pays n'a pas de minorités, en [...] [lire la quatrième du livre Les droits des minorités en RD Congo]
Cet ouvrage examine le cadre juridique général de la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels des soldats de la paix en période de confl it armé : le cas de la Centrafrique et de la RD-Congo tant à l'épreuve du droit international humanitaire que des droits de l'homme et des textes nationaux. [lire la quatrième du livre L'exploitation et les abus sexuels des casques [...]]
Cet ouvrage expose la position de l'État de la RDC vue sous l'angle de la Loi foncière et celle des ayants droit fonciers en ce qui concerne la gestion et la distribution de la terre. Pour l'État congolais, la terre lui appartient ; pour les ayants droit fonciers, la terre appartient aux ancêtres dont ils sont héritiers. [lire la quatrième du livre La loi foncière face aux réalités sociétales [...]]
Les États africains essaient de bâtir un État fédéral sur le continent africain. Le projet est toutefois loin d'être réalisé. L'avènement de la question des droits de l'homme dans le sillage du processus de démocratisation des régimes politiques a entraîné un renouvellement de la problématique de l'unité africaine. Désormais, l'intégration africaine doit en faire une condition [...] [lire la quatrième du livre L'impossible Etat fédéral africain]
Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans lequel les litiges des particuliers et de l'administration sont tranchés par un seul ordre [...] [lire la quatrième du livre La spécialisation de la justice administrative [...]]
Ce livre décrit comment le droit des conflits armés est né en Afrique. Comme dans toutes les sociétés avancées, les relations humaines sont souvent confrontées à des désaccords, des ambitions et des incompréhensions. L'usage de la force est de ce fait un recours pour certains afin d'imposer leurs visions. De cela, il est impératif de souligner qu'en Afrique noire, la notion de [...] [lire la quatrième du livre Le droit de la guerre dans les religions et [...]]
Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique [...] [lire la quatrième du livre La fonction consultative des juridictions [...]]
Par surenchère nationaliste, la classe politique congolaise leva l'option de faire coïncider l'indépendance de la République Démocratique du Congo avec la restitution de son patrimoine humain historique dans son éparse composition autochtone ou précoloniale. [lire la quatrième du livre Le droit à la nationalité congolaise d'origine]
Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable. [lire la quatrième du livre La fraude et la contrebande minières en R.D. [...]]
L'intégration des Etats est une question d'actualité dont les contours et contenus sont soit ignorés, soit insuffisamment appréhendés par les peuples africains. Les Etats africains ont créé, en accédant à leur indépendance, des organisations d'intégration continentales, régionales et sous régionales à but essentiellement économique. [lire la quatrième du livre Intégration économique et normes [...]]
La traduction en justice des anciens chefs d'Etat, présumés auteurs de crimes internationaux, relève d'une véritable gageure. 'L'affaire Habré', du nom de l'ancien président de la République du Tchad de 1982 à 1990, en est une parfaite caricature. Cette affaire est un cas jurídico-judiciaire tentaculaire mettant en scène différents systèmes et mécanismes juridictionnels, tant au [...] [lire la quatrième du livre Les réponses judiciaires aux crimes [...]]
Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre aux étudiants et praticiens des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent [...] [lire la quatrième du livre Droit OHADA des entreprises en difficulté]
Grâce aux nombreuses références législatives, réglementaires et jurisprudentielles qu'il comporte, cet ouvrage offre une présentation claire et précise du droit social djiboutien à destination des étudiants et des universitaires, mais aussi des professionnels qui ont à l'appliquer. [lire la quatrième du livre Droit du travail et de la sécurité sociale en [...]]
Afin de répondre aux évolutions technologiques de nos sociétés où le numérique occupe une place croissante, l'Union européenne a adopté une réglementation, appelée « RGPD », qui consiste à encadrer voire sécuriser l'utilisation des données à caractère personnel, et peut s'appliquer à certaines entreprises africaines. [lire la quatrième du livre L'impact du règlement sur la protection des [...]]
Le monde des affaires repose sur la confiance. Et c'est pour instaurer celle-ci que les dispensateurs de crédit ont recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. [lire la quatrième du livre Sûretés réelles et procédures collectives [...]]
L'Etat centrafricain a l'obligation d'assurer la protection des droits des personnes déplacées à l'intérieur du pays sans aucune discrimination. Cet ouvrage donne une analyse du régime juridique de protection des personnes déplacées en République centrafricaine, présente les instruments juridiques qui protègent ces déplacés et analyse la relativité de la protection et de l'assistance [...] [lire la quatrième du livre La protection et l'assistance aux personnes [...]]
Le Cameroun dispose d'un potentiel énergétique suffisamment densifié. Toutefois, le pays fait face à une crise énergétique sans précédent due à l'absence de capacités de production manifestée par des coupures fréquentes d'électricité, au difficile accès aussi bien à l'énergie électrique qu'aux autres sources d'énergie, etc. [lire la quatrième du livre Sécurité d'approvisionnement et énergies [...]]
En vertu du principe de l'égalité des citoyens devant la justice, l'autoreprésentation devrait avoir peu de place devant les juridictions. Pourtant au Niger, l'infime minorité de la population qui les saisit, plus par contrainte que par choix, en subit les conséquences néfastes. [lire la quatrième du livre L'accès à la justice au Niger]
Le bon fonctionnement de l'administration dépend essentiellement des agents. Ils sont ainsi amenés au quotidien à poser des actes qui peuvent éventuellement causer du tort soit à l'administration qui les emploie soit aux administrés. Il est donc important de scruter les règles qui régissent leur mise en cause, voire leur mise à l'écart de l'administration. L'ouvrage plonge le lecteur au [...] [lire la quatrième du livre La responsabilité des agents de l'administration [...]]
Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. [lire la quatrième du livre Code fiscal OHADA]
L'agriculture est devenue le domaine de prédilection pour les cadres et intellectuels de nos pays, depuis qu'on a compris que l'activité génère des ressources sûres et des gains énormes. Mais, dans cette quête, un problème se pose : celui de l'incohérence des choix et de l'inefficacité des politiques. [lire la quatrième du livre OHADA]
La République démocratique du Congo (RDC) a pris une multitude d'engagements internationaux relatifs aux droits de l'homme et a constitutionnalisé ces derniers, consacrant ainsi la matérialisation de l'idée d'un Etat de droit démocratique. [lire la quatrième du livre La protection des droits de l'homme en [...]]
Nul n'est à l'abri de l'exposition aux effets indésirables des ondes dégagées par les technologies. En effet depuis le début des années 2000, l'OMS dans une dynamique inquiétante remet en cause l'efficacité des normes de protection appliquées aux émissions d'ondes par des technologies : les plus répandues dans l'environnement et les plus utilisées. L'OMS suspecte officiellement [...] [lire la quatrième du livre Le droit face aux ondes]
Les saisies sont des procédures légales permettant à un créancier impayé de saisir les biens de son débiteur défaillant ou récalcitrant et de les faire vendre afin de se faire payer sur le prix. Le contenu des patrimoines étant constitué en majorité des valeurs mobilières, les saisies s'appliquent très souvent aux biens mobiliers. [lire la quatrième du livre Pratique des saisies mobilières en droit OHADA]
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