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Les livres de la collection - Expertise notariale

La couverture et les autres extraits de
Méthodes, exercices et corrigés
Auteur : Bernard BEIGNIER
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 06/2020 5e édition

A propos de l'ouvrage Les objectifs de cet ouvrage sont à la fois simples et ambitieux : former avec beaucoup de pédagogie à la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions.
Un tel exercice pratique, dont la vocation est d'inculquer le droit patrimonial de la famille, peut en revanche s'avérer complexe. [lire la suite]

65,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-François SAGAUTMathias LATINA
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 12/2019 4e édition

A propos de l'ouvrage La connaissance des règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs, apparaît plus que jamais nécessaire à l'heure où le notariat s'apprête à relever le défi de l'augmentation de son effectif.
La déontologie notariale fait en effet partie intégrante de l'identité du notaire. [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Yves CAMOZ
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 10/2019 2e édition

Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé. [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de Recueil de solutions d'examens professionnels. Tome 2, Droit de la famille : régimes matrimoniaux, PACS, divorce, libéralités, successions et indivision, 15e édition
Pratique notariale
Auteur : Mariel REVILLARD
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 05/2018 9e édition

La pratique notariale de droit international privé européen est confrontée depuis 2014 à l'application de nouveaux instruments internationaux et de réformes.
L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions en accompagnant ses commentaires de 283 exemples.
Une partie importante de l'ouvrage reste consacrée au droit international privé de la famille. [lire la suite]

74,00 €
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La couverture et les autres extraits de Attelez chez soi
Auteur : Stéphane PIEDELIèVREJacqueline PIEDELIèVRE
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 01/2018

A regarder le code civil, la vente immobilière donne le sentiment d'une stabilité législative.
Pourtant, elle apparaît comme l'une des matières qui a le plus évolué ces dernières décennies.
La période préparatoire à l'acquisition immobilière prend une place de plus en plus importante, à tel point que l'on affirme parfois que la vente est la simple réitération de ce que les [...] [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de Recueil de solutions d'examens professionnels. Tome 3, Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement, 16e édition
Auteur : Jean-François SAGAUTMathias LATINA
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 12/2017 3e édition

Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire.
Or, la connaissance de ces règles n'est pas des plus faciles. [lire la suite]

49,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Ambiance cuisine
Auteur : Thierry LASNELudovic LEVIAUX
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 09/2017 2e édition

Depuis la première version de cet ouvrage, de nombreux changements sont intervenus dans la pratique de la comptabilité notariale, impulsés par les nouvelles technologies et les évolutions juridiques.
Cette nouvelle édition a donc pour objectif de couvrir l'ensemble de la problématique comptable d'une étude de notaire, de façon actualisée, dans le respect des textes et de la [...] [lire la suite]

96,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le diagnostic en posturologie
Quel impact sur la pratique notariale ?
Auteur : Michel GRIMALDIChristophe VERNIèRES COLLECTIF
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 09/2017

Rarement une réforme aura suscité autant d'intérêt que celle qui est issue de l'ordonnance du 10 février 2016 relative au droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations.
Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, cette réforme modifie plus de trois cent cinquante articles du Code civil.
Et si, sur certains points, elle consacre simplement d'audacieuses solutions [...] [lire la suite]

44,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les Tracteurs FIAT
Auteur : Cécile PéRèS COLLECTIF
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 05/2017

A la suite de la loi du 23 juin 2006, la renonciation en matière successorale est devenue un mode d'optimisation prometteur de la transmission des patrimoines.
C'est ce que donnent à voir la renonciation à la succession assortie d'une représentation du renonçant, le cantonnement des libéralités, la donation-partage transgénérationnelle ou encore la renonciation anticipée à l'action [...] [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Laurent RUET
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 03/2017 4e édition

Le vent de réformes affectant les baux commerciaux ne s'est pas calmé depuis la précédente édition sortie début 2015.
Des changements considérables ont été apportés par le législateur et le gouvernement, qui expliquent la parution rapide de cette nouvelle édition. [lire la suite]

62,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Edvard Munch ou l'
Nouvelles perspectives
Auteur : Mariel REVILLARD
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 08/2016 2e édition

Les successions occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille.
Chaque année, un nombre considérable de successions internationales sont réglées en France.
Des ressortissants de nationalité étrangère décèdent, soit en France, soit à l'étranger, laissant des biens non seulement en France mais dans d'autres pays.
Des Français acquièrent [...] [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les baux commerciaux. 5e édition
Auteur : Laurent RUET
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 12/2014 3e édition

Depuis la 2e édition parue en 2006, le droit des baux commerciaux a connu un vent de réformes.
Certaines de ces réformes n'ont pas été assez préparées et comportent soit des effets pervers, soit des défauts, appelant de nouveau des réformes pour remédier aux premières. [lire la suite]

62,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-François SAGAUTMathias LATINA
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 06/2014 2e édition

Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent, ou aspirent à embrasser la profession de notaire.
Or, la connaissance de ces règles n'est pas des plus faciles. [lire la suite]

49,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Pratique notariale
Auteur : Mariel REVILLARD
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 06/2014 8e édition

La pratique notariale de droit international privé et européen est confrontée depuis 2010 à l'entrée en vigueur de nouveaux instruments internationaux et de réformes.
L'auteur reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions, en accompagnant ses commentaires de 276 exemples. [lire la suite]

74,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Défis trails & Ultra Aventures
Auteur : Jacqueline PIEDELIèVREStéphane PIEDELIèVRE
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 01/2014

Le droit de la publicité foncière est réputé être un droit complexe et technique.
Rouage essentiel du commerce immobilier, il apparaît d'autant plus nécessaire que notre système juridique pose en principe que le transfert de propriété s'opère par le seul échange des consentements.
La convention des parties étant seulement connue des contractants, il est indispensable que les [...] [lire la suite]

63,00 €
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La couverture et les autres extraits de Japonismes. Recettes végétales d'inspiration japonaise
Auteur : Pierre BEAUVARLET
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 09/2013

Les servitudes sont les connexions, naturelles, imposées ou convenues par lesquelles se réalisent les échanges nécessaires à la vie des héritages.
Bien que leur réglementation repose sur la volonté d'empêcher que naissent les conflits engendrés par les contraintes du voisinage et plus généralement par la coexistence de droits concurrents sur une même chose, les servitudes sont à [...] [lire la suite]

63,00 €
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La couverture et les autres extraits de Canada
Auteur : Rémy GENTILHOMMEMichel HERAIL
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 06/2013 2e édition

Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions, des libéralités entre vifs et des partages.
Il aborde de façon inédite et originale le droit de l'enregistrement et permet de mieux comprendre l'influence contrastée qu'exerce le droit civil sur ce dernier.
Outre l'exposé exhaustif des règles inhérentes à cette matière, il permet au praticien de trouver les réponses [...] [lire la suite]

67,00 €
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La couverture et les autres extraits de Défis trails & Ultra Aventures
Auteur : Jean-Pierre GARçON
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 06/2013 2e édition

La TVA immobilière était déjà perçue par les praticiens comme un impôt complexe.
Avec la réforme brutale dont elle a fait l'objet en 2010, sont apparus des changements de définitions affectant les terrains à bâtir et les immeubles neufs, et de nouvelles règles impactant les droits d'enregistrement.
Cette nouvelle législation induit également des raisonnements parfois [...] [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Yves CAMOZ
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 06/2013

Les collectivités territoriales - région, département, commune - sont régulièrement amenées à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achat (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public. [lire la suite]

42,00 €
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