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Les livres de la collection - Faculté de Droit et des Sciences sociales

Les Cahiers poitevins d'Histoire du droit N° 11
Auteur : Eric GOJOSSO
Année : 07/2020

Cahiers poitevins d'Histoire du droit Onzième Cahier Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit accueillent les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD—EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la ... [lire la suite]

25,00 €
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L'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité
Année : 01/2020

Face au renforcement de la répression vis-à-vis de la criminalité organisée et plus récemment du terrorisme, l'équipe des pénalistes poitevins (ISC-EPRED - EA 1228) a pris le parti de consacrer les XXIIes journées d'étude de son Institut de sciences criminelles, tenues les 12 et 13 octobre 2018, à l'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité. [lire la suite]

30,00 €
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L'oeuvre inexploitée
Année : 05/2019

L'étude de " l'oeuvre inexploitée " revient à mettre en exergue d'innombrables situations dans lesquelles une oeuvre bien qu'ayant rempli la condition de protégeabilité inhérente au droit d'auteur reste inexploitée.
L'inexploitation d'une oeuvre de l'esprit peut potentiellement recouvrir deux situations distinctes. [lire la suite]

40,00 €
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Variations autour du droit public. Mélanges en l'honneur de Christian Debouy
Mélanges en l'honneur de Christian Debouy
Auteur : COLLECTIF
Année : 03/2019

Un volume de Mélanges, offert à un enseignant chercheur, lorsque vient le moment de quitter l'enseignement sans nécessairement abandonner la recherche, présente d'autant plus d'intérêt qu'il est à bien des égards le reflet des enseignements et des recherches qui ont jalonné son activité universitaire. [lire la suite]

70,00 €
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Les Cahiers poitevins d'Histoire du droit N° 10
Année : 01/2019

Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.
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25,00 €
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Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche
Année : 10/2018

Le concept de regroupement est consubstantiel à l'institution universitaire.
Dès la création de l'Université de Paris, en 1215, l'association universitas des maîtres et des étudiants parisiens s'est conçue comme tel.
De nos jours, la structuration de l'ESR ne peut se concevoir davantage sans regroupement. [lire la suite]

20,00 €
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Les responsabilités. Université d'été, Edition 2017
Université d'été
Année : 08/2018 Edition 2017

Du 3 au 7 juillet 2017, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé sa troisième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. [lire la suite]

15,00 €
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Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats
Année : 08/2018

Le secteur de la construction immobilière recourt à de nombreux contrats que le Code de la construction et de l'habitation soumet à des règles très spéciales, particulièrement dans le secteur du logement où existe un ordre public de protection de l'accédant à la propriété.
Pour autant, ces contrats obéissent aussi au droit commun des contrats du Code civil. [lire la suite]

20,00 €
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Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif
Année : 06/2018

Souvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application. [lire la suite]

20,00 €
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La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications
Finalités, mécanismes, justifications
Année : 05/2018

L'idée que la constitution doit être protégée par les juges contre les atteintes qui pourraient lui être portées a progressivement acquis le statut de vérité indiscutable, voire de lieu commun de la pensée juridique. [lire la suite]

20,00 €
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Les traditions juridiques nationales à l'épreuve des droits européens
Année : 03/2018

Les institutions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe poursuivent deux objectifs a priori inconciliables : la valorisation des traditions juridiques nationales d'une part et la sauvegarde et le développement des droits et libertés d'autre part.
L'équilibre entre ces deux finalités est délicat. [lire la suite]

42,00 €
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Indemnisation et responsabilité sans faute en droit administratif français
Année : 03/2018

L'indemnisation apparaît en droit administratif français à la fois comme l'ancien nom et le nouveau nom de la responsabilité sans faute.
En effet, c'est de sa pratique dans l'Ancien Droit français qu'est née la responsabilité sans faute. [lire la suite]

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Cession de droits sociaux et droit des contrats : apports réciproques
Auteur : Gisèle ASSAF
Année : 12/2017

Cette thèse a pour objectif d'analyser, sous le prisme des apports croisés, la manière dont la cession de droits sociaux est susceptible de faire évoluer la règle du droit des contrats et envisage le bénéfice que peut tirer la cession de droits sociaux lorsqu'on lui applique le droit des contrats. [lire la suite]

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Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIeme siècle ? XXIe journées d'études de l'Institut de Sciences criminelles de Poitiers
XXIe journées d'études de l'Institut de Sciences criminelles de Poitiers
Année : 12/2017

Dix ans après la publication du volume consacré aux nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal et dans le prolongement des journées d'étude dédiées en 2014 à l'ineffectivité des peines, l'équipe de recherche des pénalistes poitevins (ISCEPRED, EA 1228) avait choisi ... [lire la suite]

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Formalisme et néoformalisme. Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi
Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi
Année : 08/2017

De la généalogie des antiques formes contractuelles aux réflexions contemporaines relatives au devoir d'information, en passant par les formules judiciaires et notariales, du droit romain à la recodification civile française et aux projets européens, les XIIIes journées d'étude Poitiers ... [lire la suite]

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Les Cahiers poitevins d'Histoire du droit N°8 et 9
Année : 07/2017

Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques. [lire la suite]

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Le comité d'entreprise dans l'évolution de la représentation collective des salariés
Année : 03/2017

Que sont devenus les comités d'entreprise depuis leur création il y a soixante-dix ans ?
Quel est leur avenir ?
Entre les recompositions en cours des organes de représentation des salariés et les transformations des collectivités de travail, cet anniversaire était l'occasion de faire le point. [lire la suite]

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Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
Année : 03/2017

La question des normes de référence du contrôle de constitutionnalité est de celles dont l'apparente simplicité n'a d'égale que la complexité redoutable des questions qui en découlent.
La thématique est pourtant connue et paraît familière.
Comme le dirait La Fontaine : "L'accoutumance ainsi nous rend tout familier". [lire la suite]

8,00 €
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Mélanges Patricia Buirette. Vers un nouvel ordre juridique - L?humanitaire
Vers un nouvel ordre juridique - L?humanitaire ?
Année : 02/2017

Après une thèse sur "la participation du Tiers-Monde à l'élaboration du droit international - Essai de qualification", contribution importante à la théorie du droit international actuel, Patricia Buirette a consacré principalement, mais non exclusivement, sa recherche et son enseignement au ... [lire la suite]

70,00 €
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L'utilisation du domaine public
Année : 01/2017

Souvent perçue comme un sujet très classique du droit administratif des biens, l'utilisation du domaine public a suscité, au cours des dernières années, de nombreuses interrogations et a été au centre de contentieux remarqués (contentieux de la taxe "trottoir" ou relatif aux radars automatiques installés sur la voie publique, etc.
). [lire la suite]

20,00 €
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L'empire indochinois. Le gouvernement général de l'Indochine, de la création de l'Union indochinoise au rappel de Richaud (1887-1889)
Le gouvernement général de l'Indochine, de la création de l'Union indochinoise au rappel de Richaud (1887-1889)
Auteur : Eric GOJOSSO
Année : 12/2016

Que sait-on de la naissance et des commencements de l'Union indochinoise ?
Peu de choses en vérité.
Pourtant la structure mise en place en 1887, dans l'urgence et non sans incohérences, tint un rôle majeur dans la pérennisation de la présence française en Indochine jusqu'à la Seconde Guerre mondiale. [lire la suite]

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L'insertion par l'activité économique en Poitou-Charentes
Rapport sur une politique locale de cohésion sociale
Auteur : Nirmal NIVERT
Année : 11/2016

Le présent rapport est le résultat d'une collaboration entre la Région Poitou-Charentes et l'Université de Poitiers. Il s'inscrit dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 en Poitou-Charentes (ci-après le 'CPER') et, plus spécialement, dans l'une des trois priorités définies entre le Conseil régional et l'Etat, à savoir 'la cohésion sociale et territoriale'. [lire la suite]

32,00 €
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Approches franco-britanniques de la précarité. Textes en français et anglais
Année : 11/2016

Si les universités de Cambridge et Poitiers sont unies de longue date par une convention bilatérale en matière d'enseignement, c'est la première fois qu'elles organisent un colloque ensemble. [lire la suite]

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La création, entre droit, philosophie et religion
Année : 10/2016

La journée d'études sur la notion de création du 13 avril 2012 et l'ouvrage qui en résulte ont pour objet de déterminer dans quelle mesure les droits de propriété intellectuelle sont dépendants de conceptions philosophiques et religieuses propres aux cultures qui les ont vus naître ou, au contraire, transposables à d'autres systèmes de pensée et de croyance. [lire la suite]

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La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne
Année : 07/2016

La contractualisation de la relation tutélaire peut être envisagée comme un artifice qui fragilise la protection de la personne et instrumentalise le droit commun des contrats.
Ce mouvement offre en effet une liberté et une sécurité qui peuvent sembler illusoires. [lire la suite]

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Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques
Année : 02/2016

Historiquement perçues comme éloignées l'une de l'autre, l'agriculture et la ville sont en voie de constant rapprochement.
L'étalement physique des agglomérations, avec leurs zones périurbaines, conjugué à la mobilité accrue des citadins comme des ruraux, réduisent les distances entre les mondes rural et urbain. [lire la suite]

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Les Cahiers poitevins d'Histoire du droit N° 7
Année : 01/2016

Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.
[lire la suite]

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Aux confins du droit. Hommage amical à Xavier Martin
Hommage amical à Xavier Martin
Année : 01/2016

Eminent spécialiste des sources du Code Napoléon et de la société révolutionnaire, le professeur Xavier Martin s'est consacré à mettre au jour le climat intellectuel de la Révolution en refusant les idées préconçues et n'ayant pour seul maitre que les sources.
Se dessine en sa personne un modèle d'universitaire et un admirable pédagogue. [lire la suite]

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Le contrôle des mesures nationales d'application du droit de l'Union européenne. Bilan et perspectives à partir du cas français
Bilan et perspectives à partir du cas français
Année : 01/2016

Depuis de nombreuses années, le droit de l'Union européenne (UE) ne cesse de s'immiscer de manière croissante dans les interstices du droit français.
En effet, quel citoyen n'a pas encore constaté que son quotidien est affecté, d'une façon ou d'une autre, par ce droit considéré comme "inédit", "original". [lire la suite]

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Entre les ordres juridiques. Mélanges en l'honneur du doyen François Hervouët
Mélanges en l'honneur du doyen François Hervouët
Année : 01/2016

Pour rendre hommage au Doyen François Hervouët, il fallait un thème qui rende compte à la fois de son intérêt permanent pour l'ensemble des disciplines du droit public et pour son choix, consacré par la Chaire Jean Monnet, de vouer ses travaux et son enseignement au droit communautaire puis de l'Union européenne. [lire la suite]

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Langues et procès
Année : 11/2015

«Langues et procès» sont les actes d’un colloque organisé à Poitiers conjointement par le CECOJI et Juriscope dans le cadre d’un programme de recherche dédié aux rapports entre langues et Droit.
Analysant la traduction juridique et la diversité des procédures, les auteurs comparent les systèmes de common law et du droit continental. [lire la suite]

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L'effet relatif du contrat
Année : 11/2015

De la généalogie de la relativité des convictions aux réflexions contemporaines concernant l’action directe ou le périmètre de la faute contractuelle, en passant par les contrats en faveur des tiers, du droit romain aux projets de codification français et européens, les XIes journées ... [lire la suite]

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