En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret.
[lire la quatrième du livre Le secret en matière fiscale]
Le 'juge de l'impôt' n'existe pas. Au-delà de l'affirmation, il faut reconnaître que le juge de l'impôt n'est qu'un juge de droit commun - judiciaire ou administratif - transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés. Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un droit complexe et obscur, incarne pour le [...]
[lire la quatrième du livre Le juge et l'impôt]
La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D.
[lire la quatrième du livre La fiscalité privilégiée en propriété [...]]
En crise avec ses principes budgétaires, ternis par l'opacité ou encore les difficultés de redistribution des richesses, l'impôt finit par affecter la patience de la classe moyenne. Il devient alors nécessaire d'éviter que celui-ci n'empiète sur les chances des générations futures d'avoir le contrôle de leurs finances publiques.
[lire la quatrième du livre L'équité intergénérationnelle : quelle [...]]
Le grand défi actuel de la République démocratique du Congo (RDC) en matière de finances publiques est de réussir à mobiliser davantage de ressources internes pour le financement efficient de son développement économique et à améliorer la gestion des finances publiques, la transparence et l'obligation de rendre des comptes.
[lire la quatrième du livre La gestion des finances publiques en République [...]]
La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au c?oeur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique.
[lire la quatrième du livre Contribution à l'étude de la pénalisation du [...]]
L'argent public est notre argent. Il permet à une société de fonctionner. En payant des impôts et en étant prélevés sur les revenus d'activité par exemple, nous mettons en commun des ressources et nous contribuons au fonctionnement des services publics, de la Sécurité sociale, de la solidarité et des aides publiques.
[lire la quatrième du livre Notre argent public, pour mieux vivre ensemble]
Les finances publiques constituent un des enjeux majeurs du processus d'intégration au sein de l'UEMOA puisque leur harmonisation est considérée comme une des conditions de la convergence des performances et des politiques économiques.
[lire la quatrième du livre Les finances publiques dans l'UEMOA]
Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des années 1980, l'Etat camerounais sortant progressivement des fourches caudines du tissu de conditionnalités inhérentes à ses actes d'assistance financière internationale, et résolument inscrit dans la double ...
[lire la quatrième du livre Finances publiques camerounaises]
Le financement endogène est l'un des problèmes-clés du développement économique en Centrafrique. Pourquoi les politiques économiques proposées ne sont-elles pas toujours efficaces ? Cette question légitime traduit toute la complexité de la matière économique qui agit sur les efforts en matière de financement interne du développement en Centrafrique.
[lire la quatrième du livre La fiscalité et l'impératif de développement [...]]
La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux.
Cette conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit.
[lire la quatrième du livre Fiscalité et Sécurité sociale. Etude de la [...]]
