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Les livres de la collection - Finances publiques

La couverture et les autres extraits de Régimes matrimoniaux. 4e édition
Auteur : Steve Thiery BILOUNGA
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 01/2021

Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des année 1980, l'Etat camerounais s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers. Ce nouveau cadre juridique et institutionnel national est source de profondes mutations en matière budgétaire, fiscale, douanière et comptable. [lire la suite]

52,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Mohamed HARAKAT
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 09/2020

Quel est l'apport des finances publiques dans la conduite de la réforme de l'Etat ? Pourquoi la gouvernance des finances publiques est-elle accusée de n'engendrer que l'illusion et le désarroi et de se borner à une démagogie trompeuse et irresponsable, de se complaire dans des généralités ... [lire la suite]

38,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Emmanuel JOANNARD-LARDANT
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 12/2019

Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci.
Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge.
C'est tout l'intérêt de ce livre qui réalise une étude complète de ce thème. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de Cours d'eau et indices biologiques
Auteur : Mathurin MBOUNOU-NGOPO
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 11/2019

Le financement endogène est l'un des problèmes-clés du développement économique en Centrafrique. Pourquoi les politiques économiques proposées ne sont-elles pas toujours efficaces ? Cette question légitime traduit toute la complexité de la matière économique qui agit sur les efforts en matière de financement interne du développement en Centrafrique. La réflexion sur la fiscalité [...] [lire la suite]

38,00 €
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La couverture et les autres extraits de Crête 2015
Auteur : Dominique VILLEMOT
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 07/2019

La fiscalité est au coeur du débat politique français comme l'a montré le grand débat national du début 2019 qui a fait ressortir la fiscalité comme thème principal.
Traditionnellement, la droite met en avant la baisse des impôts et la gauche la justice fiscale.
Les gilets jaunes ont demandé les deux.
Le présent livre montre que si la crise des gilets jaunes a eu comme [...] [lire la suite]

21,50 €
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La couverture et les autres extraits de Le syndic bénévole de copropriété. 2e édition
Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale
Auteur : Aurélie DORT
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 05/2019

La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux.
Cette conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. [lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Abdourahmane DIOUKHANé
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 06/2018

Si, au plan national, les finances locales attirent l'attention en ce qu'elles constituent un marqueur essentiel de la décentralisation, elles suscitent également l'intérêt au plan sous-régional, dans la mesure où, au sein de l'UEMOA, l'appréciation des finances publiques des Etats membres intègre les finances des collectivités locales. [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Dictionnaire encyclopédique
Auteur : Gilbert ORSONI COLLECTIF
Editeur : ECONOMICA
Collection : Finances publiques
Année : 09/2017 2e édition

Les finances publiques ont, depuis plusieurs siècles, occupé une place déterminante dans la vie des Etats.
Cette place s'est encore accrue, ces dernières années, à l'occasion notamment de la crise des années 2008-2009 et celle, subséquente, ayant frappé des pays membres de l'Union européenne et de la zone euro, à l'image de la Grèce. [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Félix ATECK A DJAM
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 06/2017

La première édition du Droit du contentieux fiscal camerounais, est parue en juin 2009.
Sept ans plus tard, plusieurs évolutions portant sur les modifications des textes relatifs aux procédures fiscales contentieuses, et sur la mise en place effective des tribunaux administratifs, juge de droit commun du contentieux fiscal, ont rendu nécessaire une mise à jour de l'ouvrage. [lire la suite]

35,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Les collectivités territoriales face aux défis de la nouvelle gouvernance
Auteur : Mahrez ZAHED
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 05/2017

La préservation de la dépense publique, de surcroît par temps de crises financières, constitue un défi permanent des pouvoirs publics. [lire la suite]

37,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide pratique de médecine interne chien,  chat et NAC
Auteur : Valérie PALMA-AMALRIC
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 03/2017

Les autorités indépendantes, qu'elles soient administratives ou publiques, occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Ve République.
Or, elles soulèvent depuis toujours de multiples questionnements.
Si la doctrine et le juge ont répondu à nombre d'entre eux, ceux relatifs à l'indépendance demeurent une source intarissable d'interrogations.
[...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de 1000 tests d'aptitude du concours infirmier - Tome 2
La spécificité des comptes publics
Auteur : Sébastien KOTT COLLECTIF
Editeur : ECONOMICA
Collection : Finances publiques
Année : 01/2017

Depuis la Seconde Guerre mondiale les comptes publics ou comptes des administrations publiques se rapprochent de ceux du secteur marchand.
L'environnement international semble favoriser cette convergence.
Pourtant les différents outils, techniques ou types de restitutions comptables correspondent à différentes utilisations de l'information financière produite : le budget de l'Etat est [...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Ophélie ALLOUARD
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 03/2016

Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au coeur des préoccupations de l'Union européenne et des Etats membres.
Un intérêt commun qui a pourtant donné lieu à une vive opposition.
D'un côté, l'Union souhaitait un marché intérieur sans frontières. [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de 202 exercices pour remédier aux incompétences vélo-pharyngées, aux dysfonctionnements tubaires et aux troubles articulatoires
Auteur : Vianney ONANGA OPISSINA
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 02/2016

La TVA est par nature une taxe dont l'assiette est large, prélevée sur les ventes jusqu'au stade de la fabrication inclus, avec un droit systématique à déduction de la taxe payée sur tous les achats.
La TVA est perçue à chaque stade de la production, pour s'assurer qu'elle ne pèse que sur la consommation.
De ce fait elle garantit la neutralité fiscale.
Cette vision de la TVA [...] [lire la suite]

37,50 €
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La couverture et les autres extraits de
La Cour des comptes du Sénégal
Auteur : Abdourahmane DIOUKHANé
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 02/2016

Au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), l'importance du contrôle des finances publiques par la Cour des comptes est perçue dès l'origine puisque, d'après le Traité fondateur du 10 janvier 1994, il offre les garanties de transparence et d'indépendance nécessaires. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le syndic bénévole de copropriété. 2e édition
Auteur : Richard EVINA OBAM
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 01/2016

La fragmentation de la politique fiscale camerounaise depuis les années 80 s'opère dans un environnement caractérisé par une érosion du monopole étatique et une atomisation du processus décisionnel avec en toile de fond, l'extranéité grandissante des problématiques. [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de Randonnées sur les montagnes de Savoie
Auteur : Thomas EISINGER
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 12/2015

Nous assistons, depuis quelques années, à un discret changement de paradigme au coeur des finances publiques locales : la tarification des services publics s'imposerait désormais comme une ressource légitime de nos collectivités.
Quelles sont les origines du retour en grâce de ce mode de financement longtemps mésestimé ?
Les atouts que présente la redevance aux yeux des [...] [lire la suite]

32,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Le budget du Sénégal
Auteur : Abdourahmane DIOUKHANé
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 02/2015

L'étude du budget du Sénégal est menée ici à la lumière de la réglementation issue des directives de l'UEMOA et des textes législatifs et réglementaires transposés dans l'ordre juridique interne sénégalais. [lire la suite]

28,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le tour des Monts d'Arrée et la presqu'île de Crozon. Edition 2016
Evolution d'une jurisprudence
Auteur : Loïc PHILIP
Editeur : ECONOMICA
Collection : Finances publiques
Année : 10/2014

Comme toutes les disciplines juridiques, le droit fiscal s 'est "constitutionnalisé" et la "constitutionnalisation" y est même particulièrement accentuée.
Elle se manifeste par l'existence d'un ensemble de règles, fondamentales dont le respect s 'impose au législateur et par un contentieux en constant développement.
Dès lors, son étude devient essentielle car les décisions du [...] [lire la suite]

27,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le grand livre de la Bretagne
Auteur : Siankolouté SAMBOU
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 09/2014

Pour pacifier les relations entre droit comptable et droit fiscal et se préparer aux évolutions imposées par des normes, venues de cabinets comptables privés, qui dictent leur logique économique, il faut les rebâtir sur de nouvelles bases : celles du compromis.
Si, par le passé, ce compromis a été possible, on doit pouvoir en tirer les leçons pour construire le futur de ces [...] [lire la suite]

38,50 €
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La couverture et les autres extraits de Parcoursup Infirmier Réussir son entrée en IFSI
Auteur : Laurence VAPAILLE COLLECTIF
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 07/2013

L'impôt sur le revenu des personnes physiques est l'enjeu de débats passionnés et passionnants.
Bien que presque centenaire, il reste toujours d'une grande actualité à la fois dans le cadre d'une réflexion sur notre système fiscal et plus largement sur les choix politiques encore possibles malgré la crise économique et financière qui impose ses contraintes.
La question de la [...] [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de Maillots jaunes. Le tour de France par ceux qui ont écrit sa légende
Auteur : Isabelle RIU
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 12/2012

La forme juridique d'exercice d'une activité revêt une importance particulière dans le cadre des activités transfrontalières.
Ainsi, le choix de la structure d'implantation - société ou établissement stable - n'est pas neutre, au regard des impôts directs, que ce soit en droit interne, en droit fiscal international ou en droit de l'Union européenne.
L'absence de neutralité [...] [lire la suite]

48,00 €
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La couverture et les autres extraits de Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux E.R.P
Auteur : Laurent PANCRAZI
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 08/2012

Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier.
Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances [...] [lire la suite]

58,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les fondamentaux de la Typographie
Auteur : Florence GIROD
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 06/2012

Le présent ouvrage est la mise en forme éditoriale de la thèse de doctorat en droit public, que l'auteur a soutenue publiquement le 6 juillet 2009 à l'université Jean Moulin - Lyon III.
Il a pour objet de présenter l'administrateur militaire, institution pivot des finances publiques militaires et référence essentielle pour la compréhension de la réalité administrative du ministère [...] [lire la suite]

44,00 €
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La couverture et les autres extraits de 450 champignons
Auteur : Jacques SAUREL
Editeur : ECONOMICA
Collection : Finances publiques
Année : 12/2011

Le sport en France connaît une profonde mutation depuis plusieurs années : d'une part, en raison de l'importance croissante des enjeux financiers ; d'autre part, du fait de l'internationalisation des activités sportives et de la délocalisation résidentielle de nombre d'athlètes.
Dans un tel environnement, comme dans le cadre même d'activités sportives accomplies au sein des nombreuses [...] [lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de Echographie abdominale chez le chien et le chat
Auteur : Emmanuel TAUZIN
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 11/2011

Les notions d'intérêt et de sujet de droit étant intimement liées, on ne peut douter de la réalité de l'intérêt prêté aux groupements tels que les associations ou les sociétés.
Pourtant, la notion d'intérêt social ne reçoit pas de définition légale ce qui conduit les auteurs à se diviser sur le concept.
Certains prétendent qu'elle doit s'entendre comme l'intérêt [...] [lire la suite]

34,50 €
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La couverture et les autres extraits de Seule sur le transsibérien. Mille et une vies de Moscou à Vladivostok
Auteur : Jacques BUISSON
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 11/2011

Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale.
Le présent ouvrage a précisément pour ambition d'analyser, dans une perspective à la fois théorique et pratique, les principales difficultés rencontrées par les acteurs du [...] [lire la suite]

22,00 €
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La couverture et les autres extraits de Pratique de la méditation
Auteur : Slim BESBES
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 01/2011

Principe fondateur de la fiscalité moderne, le principe de la légalité de l'impôt demeure toujours, en dépit des multiples évolutions qu'il avait subies, l'un des principes les plus fondamentaux du droit fiscal.
Il dicte un mode déterminé de distribution de la compétence fiscale normative entre les différentes autorités de l'Etat et il conditionne la nature des relations qui [...] [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de Sicile
Auteur : Selçuk ALTINDAG
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 11/2009

La concurrence fiscale est un phénomène pour lequel une coopération a été initiée, pour la première fois, par l'Union européenne en 1996 et par l'OCDE en 1998.
L'OCDE a concentré d'emblée ses efforts sur la désignation des pays et territoires non-coopératifs et la mise en oeuvre d'actions coercitives à leur encontre, notamment dans deux directions : la lutte contre l'évasion et [...] [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de Introduction au droit privé. 7e édition
Etat des lieux et éléments de prospective
Auteur : Jean-Baptiste GEFFROY COLLECTIF
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 09/2009

La section " Finances publiques " de l'Institut de droit public (IDP) de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a consacré, dans le cadre du programme du dernier contrat quadriennal, une série d'études portant sur la politique familiale.
Le présent ouvrage aborde d'une part ses aspects internes en mettant en valeur les évolutions structurelles qui l'ont touchée depuis [...] [lire la suite]

29,00 €
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