Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Les livres de la collection - Grands arrêts

Pas de visuel pour
Date prévue par l'éditeur : début Janvier
Auteur : Cyrille DAVID
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 01/2021 6e édition

A jour des dernières évolutions jurisprudentielles en matière fiscale.
Cette 6e édition des grands arrêts de la jurisprudence fiscale marque une actualisation importante des thèmes internationaux et de l'incidence accrue de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne.
[lire la suite]

48,00 €
A paraître début Janvier , expédition à 0.01€ dès parution (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de
Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
Auteur : Paul CASSIA
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 07/2020 5e édition

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme 'brute', c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. [lire la suite]

39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel. 18e édition
Auteur : Wanda MASTORJulie BENETTIPierre EGEAXavier MAGNON
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 06/2020 2e édition

Cet ouvrage a l'ambition de réunir et commenter les grands discours politiques, philosophiques, littéraires, qui ont façonné la culture juridique française. Les discours retenus, dont la liste ne prétend pas à l'exhaustivité, éclairent le lecteur sur la connaissance du droit. [lire la suite]

45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Claude BONICHOTPaul CASSIABernard POUJADE
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 01/2020 Edition 2020

Un receuil de jurisprudence unique en la matière.
A la différence du droit administratif "général" , le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. [lire la suite]

49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. 18e édition
Auteur : Jean PRADELAndré VARINARD
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 12/2019 10e édition

Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne.
et du Conseil constitutionnel.
L'ouvrage retient plus de 90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès.
.
. [lire la suite]

43,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de La médecine du futur
Auteur : Céline ROMAINVILLEMarc VERDUSSEN
Editeur : LARCIER
Collection : Grands arrêts
Année : 12/2019

Dans l'Etat fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire.
Ce partage des compétences n'est pas réalisé uniquement par la voie normative (révisions de la Constitution, adoption des lois de réformes institutionnelles.
.
.
).
Il est aussi [...] [lire la suite]

125,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Michel VIVANT
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 12/2019 3e édition

La France fut parmi les premiers pays, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle.
Mais il n'est plus temps d'être nostalgique de ce passé que naguère encore incarnait pour beaucoup la "grande loi" de 1957. [lire la suite]

42,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grands arrêts du contentieux administratif. 5e édition
Auteur : Marceau LONGProsper WEILGuy BRAIBANTPierre DELVOLVé COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 08/2019 22e édition

La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative prolongeant l'oeuvre des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, malheureusement disparus), poursuit avec leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), dans un dialogue entre membres du ... [lire la suite]

38,00 €
En stock , expédition demain (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Anne FROMENT-MEURICEJean-Yves BERTUCCINicolas HAUPTMANNChristian MICHAUT
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 07/2019 7e édition

Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences ... [lire la suite]

46,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grands arrêts du contentieux administratif. 4e édition
Auteur : Dominique HASHERIbrahim FADLALLAH
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 06/2019 Edition 2019

Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié.
L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours.
De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs. [lire la suite]

45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grands arrêts de la propriété intellectuelle. 2e édition 2015
Auteur : Xavier DUPRé DE BOULOISXavier BIOYArnaud MARTINONPascale DEUMIER COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 06/2019 2e édition

Ces grands arrêts rassemblent les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat) dans le domaine des libertés et droits fondamentaux.
Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. [lire la suite]

42,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Caroline CHAMARD-HEIMFabrice MELLERAYRozen NOGUELLOUPhilippe YOLKA
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 09/2018 3e édition

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né — pour emprunter une formule de J.
Rivero — "sur les genoux de la jurisprudence".
Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. [lire la suite]

42,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales
Auteur : Jean PRADELAndré VARINARD
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 09/2018 11e édition

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi.
Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat.
La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. [lire la suite]

42,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Pierre-Marie DUPUYYann KERBRAT
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 09/2018 Edition 2018

Ce recueil de Grands textes de droit international public réunit les instruments juridiques de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des Etats et des autres sujets de l'ordre juridique international dans le cadre de leurs relations mutuelles. [lire la suite]

46,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Louis FAVOREULoïc PHILIPFerdinand MéLIN-SOUCRAMANIENEric OLIVA COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 09/2018 19e édition

Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. [lire la suite]

39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de La main, le cerveau et le toucher
Auteur : Jean-Louis ITENRégis BISMUTHClaire CREPET DAIGREMONTGuillaume LE FLOCHArnaud de NANTEUIL
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 02/2018

A l'aube du centième anniversaire de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire.
Si une place privilégiée est réservée aux arrêts et avis de la Cour permanente de Justice internationale et de la Cour internationale [...] [lire la suite]

45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grands arrêts du droit pénal général. 8e édition
Auteur : Jean-Claude BONICHOTPaul CASSIABernard POUJADE
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 01/2018 Edition 2018

A la différence du droit administratif "général" , le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. [lire la suite]

49,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Petit Futé Aveyron. Edition 2018-2019
Auteur : Philippe BILLETEric NAIM-GESBERTJean-Marc FéVRIERGrégory KALFLèCHE COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 12/2017

Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l'application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel [...] [lire la suite]

42,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grands arrêts du contentieux administratif. Edition 2020
Auteur : Marceau LONGProsper WEILGuy BRAIBANTPierre DELVOLVéBruno GENEVOIS
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 08/2017 21e édition

La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'Etat, les autres de l'Université, ... [lire la suite]

38,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. 22e édition
Auteur : Wanda MASTORPierre EGEAJulie BENETTIXavier MAGNON
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 07/2017

Cet ouvrage a l'ambition de réunir et commenter les grands discours politiques, philosophiques, littéraires, qui ont façonné la culture juridique française.
Les discours retenus, dont la liste ne prétend pas à l'exhaustivité, éclairent le lecteur sur la connaissance du droit. [lire la suite]

45,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grands textes de droit international public. 9e édition revue et augmentée
Code de justice administrative
Auteur : Paul CASSIA
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 07/2017 2e édition

Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. [lire la suite]

39,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grands discours de la culture juridique. 2e édition
Auteur : Xavier DUPRé DE BOULOISXavier BIOYLaurence BURGORGUE-LARSENPascale DEUMIER COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 03/2017

A l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public (place de la religion, gestation pour autrui, liberté d'expression, protection des données personnelles, etc. [lire la suite]

42,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales. 2e édition
Auteur : Jean PRADELAndré VARINARD
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 10/2016 10e édition

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi.
Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat.
La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. [lire la suite]

40,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit constitutionnel. Edition 2020
Auteur : Patrick GAïARichard GHEVONTIANFerdinand MéLIN-SOUCRAMANIENEric OLIVAAndré ROUX
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 08/2016 18e édition

Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 18e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. [lire la suite]

39,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit administratif des biens. Domaine public et privé ; Travaux et ouvrages publics ; Expropriation, Edition 2016
Auteur : Claudine BERGOIGNAN-ESPER Pierre SARGOS
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 02/2016

En 210 ans ? la première décision commentée étant un avis, resté pertinent, du Conseil d'Etat du 30 septembre 1805, et la dernière un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 ? la jurisprudence, nationale et internationale, a construit le droit de la santé ; la loi du 4 mars 2002, qui en intègre les acquis, ne se comprend d'ailleurs que par sa connaissance. Cette deuxième [...] [lire la suite]

42,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grands arrêts du droit pénal général. 11e édition
Auteur : Jean-Claude BONICHOTPaul CASSIABernard POUJADE
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 01/2016 5e édition

A la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. [lire la suite]

49,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grands arrêts du contentieux administratif. Edition 2018
Auteur : Jean PRADELAndré VARINARD
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 01/2016 9e édition

Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière.
Le phénomène est certes ancien mais il se développe singulièrement depuis quelques décennies, et pour deux raisons au moins. [lire la suite]

43,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grandes décisions du droit administratif des biens. 2e édition
Auteur : Caroline CHAMARD-HEIMFabrice MELLERAYRozen NOGUELLOUPhilippe YOLKA
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 10/2015 2e édition

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né, pour emprunter une formule de J Rivero, "sur les genoux de la jurisprudence".
Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant .
s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. [lire la suite]

42,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le droit administratif. Edition 2018
Tome 2, Obligations, contrats spéciaux, sûretés
Auteur : Henri CAPITANTFrançois TERRéYves LEQUETTEFrançois CHéNEDé
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 09/2015 13e édition

La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant.
C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants.
Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code [...] [lire la suite]

32,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grands arrêts de la procédure pénale. 10e édition
Auteur : Marceau LONGProsper WEILGuy BRAIBANTPierre DELVOLVéBruno GENEVOIS
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 08/2015 20e édition

La 20e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d Etat, les autres de l Université, ... [lire la suite]

37,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Pratiquer la Communication Non Violente
Tome 1, Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions
Auteur : Henri CAPITANTFrançois TERRéYves LEQUETTE
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 04/2015 13e édition

La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant.
C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants.
Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code [...] [lire la suite]

30,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)