Livres de la collection - Guides juridiques

Précis du droit de la construction
Auteur : Moussa THIOYE
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 07/2023

Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques relatives à la réalisation intellectuelle et matérielle, voire à la commercialisation, des ouvrages immobiliers, cette matière [...]
[lire la quatrième du livre Précis du droit de la construction]

49,00 €
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sous 4 à 8 jours


Le secret des affaires dans la commande publique
Prévention, protection, sanctions, réparation
Auteur : Benoît NEVEU
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 11/2022

Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection de données sensibles liées aux stratégies financières et commerciales des entreprises qui candidatent à un marché public. Le Code de la commande publique prévoit notamment que l’acheteur ne peut communiquer les informations confidentielles dont il a eu connaissance lors de [...]
[lire la quatrième du livre Le secret des affaires dans la commande publique]

58,00 €
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sous 4 à 8 jours


L'assurance construction
Régime juridique, responsabilité, obligations, prévention des contentieux
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 05/2022 Edition 2022

4e édition 2022La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en ...
[lire la quatrième du livre L'assurance construction]

59,00 €
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Sites et sols pollués
Outils juridiques, méthodologiques et financiers
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 05/2022 Edition 2022

3e édition 2022La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021.
[lire la quatrième du livre Sites et sols pollués]

59,00 €
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Précis du droit de la commande publique
Marchés publics - Concessions
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 11/2021 Edition 2021

7e édition 2021Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation des marchés publics et concessions. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement.Organisé en quatre parties, il décrypte les sources, les notions fondamentales du droit de la commande [...]
[lire la quatrième du livre Précis du droit de la commande publique]

59,00 €
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Le guide de la fiscalité immobilière
Acquisition - Gestion - Vente - Imposition
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 06/2021 (2ème édition)

La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu'aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression de l'ISF, remplacé par l'IFI.
[lire la quatrième du livre Le guide de la fiscalité immobilière]

69,00 €
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L'urbanisme commercial
Planification - AEC - Commissions daménagement commercial
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 11/2020

3e édition 2020Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artificialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN).
[lire la quatrième du livre L'urbanisme commercial]

69,00 €
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Les constructeurs et le risque du sol
Etude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 11/2018

Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va être édifié.
En effet, une connaissance suffi sante du sol d'assise de la construction projetée permettra d'adapter les fondations.
[lire la quatrième du livre Les constructeurs et le risque du sol]

59,00 €
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Le PLU
Élaboration Modification Révision Contentieux
Auteur : Steve HERCé
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 09/2017

Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Véritables outils de développement durable et de lutte contre l'étalement urbain, les PLU s'ouvrent aujourd'hui à l'urbanisme de projet.
[lire la quatrième du livre Le PLU]

55,00 €
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Sites et sols pollués. Outils juridiques, méthodologiques et financiers
Outils juridiques, méthodologiques et financiers
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 10/2013

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France.
Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des sols en fonction de leur usage futur et de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles passées.
[lire la quatrième du livre Sites et sols pollués. Outils juridiques, [...]]

59,00 €
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sous 4 à 8 jours


La sous-traitance dans la construction
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 06/2012 (7ème édition)

L'ouvrage de référence sur les règles juridiques de la sous-traitance.

La bonne compréhension du droit de la sous-traitance s'avère incontournable pour éviter le risque de l'impayé.
[lire la quatrième du livre La sous-traitance dans la construction]

55,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours


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