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Les livres de la collection - Guides juridiques

La couverture et les autres extraits de
Fondements - Régime juridique - Evolution
Auteur : François-Xavier AJACCIO Albert CASTON Rémi PORTE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 04/2019 (3ème édition)

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :
– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, ... [lire la suite]

55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Etude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité
Auteur : Bertrand COUETTE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 11/2018

Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va être édifié.
En effet, une connaissance suffi sante du sol d'assise de la construction projetée permettra d'adapter les fondations. [lire la suite]

59,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Élaboration Modification Révision Contentieux
Auteur : Steve HERCé
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 09/2017

Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Véritables outils de développement durable et de lutte contre l'étalement urbain, les PLU s'ouvrent aujourd'hui à l'urbanisme de projet. [lire la suite]

55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Ostéopathie clinique et pratique
Montages contractuels, obligations, responsabilités
Auteur : Jean-Pierre BABANDO
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 05/2017 3e édition

Le groupement d'entreprises - ou cotraitance - consiste en un groupement momentané de plusieurs entrepreneurs, créé en vue d'entretenir entre eux des liens juridiques, économiques et financiers.
Il constitue notamment un moyen pour les petites et moyennes entreprises de s'associer afin d'obtenir des appels d'offres.
En effet, pour des chantiers d'une certaine envergure, un maître [...] [lire la suite]

58,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Marchés publics - Concessions
Auteur : Stéphane BRACONNIER
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 04/2017 (5ème édition)

Le droit de la commande publique fait l'objet depuis l'entrée en vigueur des ordonnances n°2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 d'une harmonisation qui tend vers la codification de ses règles dans un ensemble cohérent.
La cinquième édition de cet ouvrage suit cette logique en intégrant la réglementation relative aux marchés publics et aux concessions. [lire la suite]

62,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Planification - AEC - Commissions daménagement commercial
Auteur : Vincent GUINOT Damien GROSSE Bertrand BOULLé
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 10/2016 (2ème édition)

L'urbanisme commercial est l'ensemble des règles qui visent à permettre le développement harmonieux des activités commerciales dans l'espace urbain et péri-urbain. Chaque année ce ne sont pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales qui sont autorisés par les commissions d'aménagement commercial. [lire la suite]

69,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de La loi MOP
Auteur : Steve HERCÉ
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 09/2015

Initialement créés par la loi SRU pour succéder aux POS, les PLU ont connu, depuis lors, de nombreuses réformes dont la dernière est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils du développement durable, les PLU contiennent des dispositions visant notamment à lutter contre l'étalement urbain, à protéger la biodiversité et à favoriser la production d'énergies renouvelables. [lire la suite]

55,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Etre parent autrement
Auteur : Pierre BOUDRAND
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 09/2014 (2ème édition)

L'arrêté du 3 mars 2014 qui modifie le CCAG-Travaux a facilité et simplifié les procédures de paiement.
La mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions par l'administration, les juridictions et les cocontractants ont rendu la réédition de cet ouvrage indispensable.
Cette 4e édition présente et décrypte l'ntégralité du CCAG-Travaux et de ses textes complémentaires : loi sur la [...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Pratique du CCAG-Travaux
Acquisition - Gestion - Vente - Imposition
Auteur : Jean-Jacques LUBINIsidro PEREZ MAS
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 11/2013

La fiscalité immobilière a été bouleversée, tant par les réformes du droit de l'urbanisme que, récemment, par l'ensemble du dispositif Duflot.
Fiscalité immobilière détaille chaque impôt et taxe en suivant la vie d'un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (ISF, imposition locale, etc.
).
Ainsi, chaque impôt [...] [lire la suite]

60,00 €
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La couverture et les autres extraits de Postures & techniques du yoga
Outils juridiques et solutions de financement
Auteur : GB2A
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 10/2013

Institué par la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ( dite "loi Grenelle"), le contrat de performance énergétique (CPE) est un partenariat entre un maître d'ouvrage et un opérateur qui organise la mise en oeuvre d'un objectif d'efficacité énergétique.
Cette loi impose que les bâtiments publics réduisent de 40% leurs [...] [lire la suite]

55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de L'essentiel de Barcelone. 3e édition
Outils juridiques, méthodologiques et financiers
Auteur : Jean-Pierre BOIVINFrédéric DEFRADAS
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 10/2013

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France.
Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des sols en fonction de leur usage futur et de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles passées.
Cet ouvrage expose les [...] [lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit du travail 2011/2012. 10e édition
Passation et exécution des marchés à procédure adaptée
Auteur : Sébastien PALMIER
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 10/2013 (3ème édition)

Les marchés à procédure adaptée (Mapa) constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables des marchés publics.

Le Code des marchés publics 2006 et la jurisprudence postérieure ont entériné leurs spécificités tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, [...] [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Petites douceurs d'Alsace
Auteur : François BENCHENDIKH
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 06/2013

Ces dernières années, le droit de la coopération intercommunale a fait l'objet de très nombreuses réformes engendrant une matière complexe.
Pour les élus et les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées, de nombreuses questions restent à préciser et à maîtriser notamment en ce qui concerne le fonctionnement fiscal, financier, juridique, les transferts de [...] [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de Prescription des activités physiques : en prévention et en thérapeutique
Auteur : Bernard SABLIER Joseph-Emmanuel CARO Séverin ABBATUCCI
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 06/2012 (7ème édition)

L'ouvrage de référence sur les règles juridiques de la sous-traitance.

La bonne compréhension du droit de la sous-traitance s'avère incontournable pour éviter le risque de l'impayé. En effet, la loi du 31 décembre 1975, qui a notamment institué des garanties de paiement obligatoires au bénéfice exclusif des sous-traitants, est régulièrement impactée par une abondante [...] [lire la suite]

55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le PLU
Marchés publics, Contrats de performance énergétique, Contrats de partenariat public-privé, Baux emphytéotiques administratifs, Délégations de service public
Auteur : Xavier BEZANçONChristian CUCCHIARINIPhilippe COSSALTER
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 04/2012 3e édition

Connaître simplement les contrats de la commande publique.
Compte tenu des enjeux financiers et juridiques, opter pour le contrat public le plus adapté aux besoins de la collectivité publique est essentiel. [lire la suite]

49,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Motos
Guide pratique à l'usage des acheteurs et des prestataires
Auteur : Jérôme MICHON
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 03/2012 5e édition

100 réponses pratiques pour comprendre et maîtriser le Code des marchés publics.
La cinquième édition de cet ouvrage à jour des seuils 2012, propose une approche pragmatique des marchés publics en traitant des cent questions les plus fréquemment posées, balayant ainsi l'ensemble des facettes de la réglementation en vigueur. [lire la suite]

49,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Régime juridique, résponsabilités des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux
Auteur : François-Xavier AJACCIO Albert CASTON Rémi PORTE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 02/2012

Tous les aspects de la matière décryptés et illustrés par de nombreux exemples. [lire la suite]

55,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Législation du travail Sécurité sociale 2010-2011. 59e édition
Pratique du droit de l'environnement industriel
Auteur : Manuel PENNAFORTE
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 01/2011 2e édition

L'outil incontournable pour gérer un site industriel en toute confiance.
Le début des années 2000 a vu le droit des installations classées connaître une série d'évolutions majeures liées notamment aux accidents industriels survenus à cette époque.
Depuis, l'inflation textuelle a poursuivi sa progression phénoménale, la jurisprudence s'est affinée et les obligations incombant [...] [lire la suite]

55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Recettes de Flandre
Définitions, Champs d'application, Mise en oeuvre et gestion
Auteur : Jean-François JOYE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 12/2010

Le droit de préemption est la faculté accordée par la loi à une collectivité publique ou à son délégataire d'acquérir un bien mis en vente en se substituant à un autre acquéreur potentiel dans le but de réaliser une opération d'intérêt général.

Ce droit constitue un outil essentiel des politiques d'urbanisme menées par les collectivités publiques. L'exercice de celui-ci [...] [lire la suite]

39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de DC1 Accompagnement social et éducatif spécialisé
Auteur : Pierre BOUDRAND
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 11/2010

L'ouvrage de référence pour être à jour de la réforme du CCAG Travaux.
Fruit d'une longue concertation, la réforme du CCAG Travaux a équilibré et redéfini les relations entre les intervenants d'une opération de travaux.
Cependant, la structure de ce nouveau texte est complexe et sa rédaction parfois elliptique.
Aussi, la troisième édition de cet ouvrage présente et [...] [lire la suite]

45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le guide de la puéricultrice
Auteur : Patrice NOVAT Hervé LANNOY
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 05/2010

Tout maîtriser de l'établissement des études à l'exécution des travaux.

La conception-réalisation permet de confier à un opérateur ou à un groupement d'opérateurs, dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage ou de sa réhabilitation, une mission portant à la fois sur l'établissement des études et sur l'exécution des travaux.
Ce processus, dérogatoire de la loi MOP, [...] [lire la suite]

45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Index acta biocontrôle 2019
Auteur : Pierre LÉTANG
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 05/2010 (3ème édition)

Toutes les réponses juridiques pour mener une opération d'implantation ou d'extension commerciale en toute sécurité.

La loi de modernisation de l'économie (loi LME) du 4 août 2008 a profondément modifié le champ d'application et les procédures liées à l'urbanisme commercial. Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, cette réforme appelait une actualisation de l'ouvrage Urbanisme [...] [lire la suite]

50,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de
Problématiques juridiques et financières, pratiques et enjeux
Auteur : Sophie PIGNON-XARDELStéphane MANOUKIANLaurent VITSE
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 03/2010

Une présentation pédagogique des fondamentaux du financement des PPP.
Dans un contexte de crise économique et financière, les partenariats public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le gouvernement pour soutenir l'activité économique. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Aldo SÉVINO
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 02/2010

Entrée en application depuis la fin de l'année 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme a profondément modifié le statut juridique du permis de construire.

Celui-ci demeure toujours l'autorisation centrale du droit de l'urbanisme, mais ses modalités d'obtention, de délivrance et de contrôle ont été substantiellement révisées. [lire la suite]

42,00 €
En réimpression , cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de
Conditions du recours au partenariat public-privé, Passation du contrat, Risques et matrices des risques, Questions fiscales et comptables
Auteur : Xavier BEZANçONFrançois BERGèREGuillaume GOULARDMarc FORNACCIARILaurent DERUY
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 01/2010 3e édition

Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. [lire la suite]

49,00 €
En réimpression , cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Cahier d'exercices
Guide pratique à l'usage des acheteurs et des prestataires
Auteur : Jérôme MICHON
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 01/2010

Les marchés publics sont réglementés par un régime changeant, dense et souvent complexe.
Grâce à une démarche pragmatique - suivi de la chronologie des marchés - et didactique - issue des questions les plus fréquentes - ce guide est devenu incontournable pour comprendre et maîtriser les réformes successives du code des marchés publics Cette quatrième édition est enrichie des [...] [lire la suite]

45,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Le Guide Carité des bonnes adresses du vin et biodynamique 2019-2020
Construction existante ; Reconstruction ; Réforme des autorisations d'urbanisme
Auteur : Patrick DURAND
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 11/2009

La réforme des autorisations d'urbanisme intervenue en 2007 a profondément bouleversé la pratique du droit de l'urbanisme par son ampleur et sa volonté simplificatrice.
A ce titre, certaines notions connexes comme celle des " travaux sur existants " ou de " reconstruction " ont été directement impactées.
C'est donc sous l'angle spécifique du droit de l'urbanisme qu'est abordée [...] [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Sylvain PéRIGNON
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 09/2009

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain.
Il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d'une opération déterminée.
Guide méthodologique, simple d'accès, présenté sous la forme de questions/réponses thématiques et chronologiques, Le certificat d'urbanisme en 50 questions [...] [lire la suite]

38,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les oiseaux du bord de mer
Auteur : Martine DUVALLyudmila WEYER
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 09/2009

Les participations d'urbanisme sont des ressources d'investissement du budget des collectivités locales, le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs.
Elles sont destinées à financer les coûts publics d'urbanisation liés à l'engagement d'une opération d'aménagement.
Leur régime juridique a été directement impacté par la loi Boutin de mars 2009.
L'objet [...] [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Institutions de la Ve République. Edition 2017-2018
Auteur : Martine DUVAL Lyudmila WEYER
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 01/2009

Le permis de démolir est une autorisation administrative préalable, nécessaire avant la démolition d'un bâtiment et valant autorisation unique au titre des différentes législations applicables.
Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, il a pour principale vocation la protection et la conservation du patrimoine.
Le permis de démolir est le premier [...] [lire la suite]

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