Apre?s des anne?es de discussions, le le?gislateur, par la loi du 17 mars 2014 relative a? la consommation, a institue? au profit des associations de de?fense des consommateurs une action de groupe en matie?re de consommation et de concurrence. Il a ensuite introduit cette action au profit des associations agre?e?es d’usagers du syste?me de sante? par la loi du 26 janvier 2016 de [...] [lire la quatrième du livre Actions de groupe en droit français]
Pourquoi la justice pénale impose-t-elle des soins aux condamnés ? Comment ces mesures ont-elles évolué au cours des dernières décennies ? Sont-elles aujourd'hui plus fréquentes ? Ont-elles changé dans leur nature voire dans leurs finalités ? Sur quels critères s'appuient les magistrats ... [lire la quatrième du livre Réprimer et soigner]
Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un Etat considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours ... [lire la quatrième du livre Que faire du droit privé étranger dans un [...]]
Voici un siècle était promulguée la loi du 6 mai 1919 'relative à la protection des appellations d'origine' . Par ce texte, la France consacrait un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir, dans l'imaginaire collectif, le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. [lire la quatrième du livre Des appellations d'origine aux indications [...]]
La Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, est, soixante-dix ans après, dans une situation paradoxale. Charte humaniste d'un nouvel ordre international, elle a été tour à tour encensée et contestée, revendiquée et ignorée. [lire la quatrième du livre Histoire et postérité de la Déclaration [...]]
Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, nouée entre le juge et les [...] [lire la quatrième du livre Le rôle des tiers dans la procédure [...]]
Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis surs la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnementaux et un ou plusieurs bénéficiaires. Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en particulier à sa capacité d'adaptation aux diverses situations environnementales posées. [lire la quatrième du livre L'agriculture et les paiements pour services [...]]
Les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia sur le littoral atlantique en février 2010 ont suscité de très nombreux travaux. Des rapports d'enquêtes officiels, des interventions d'historiens, de géographes, de biologistes, des essais de journalistes. . . [lire la quatrième du livre Les risques naturels en zones côtières. Xynthia [...]]
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