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Les livres de la collection - La justice au quotidien

Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage

Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage

Guide des infractions
Auteur : Michel REDON
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : La justice au quotidien
Année : 09/2014

Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe.

Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégrée dans notre droit. [lire la suite]

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Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Auteur : Jasna STARK Claire MAUGEY
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : La justice au quotidien
Année : 07/2009

Plus d'un siècle et demi après la loi du 30 juin 1838 sous le régime de laquelle Camille Claudel avait été internée, le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué. Les condamnations prononcées par les Tribunaux sont là pour démontrer les illégalités qui continuent d'etre commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté. [lire la suite]

12,50 €
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