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Les livres de la collection - Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

Les principes directeurs du procès civil dans l'espace judiciaire européen
Etude à partir du procès civil transfrontalier
Année : 10/2020

Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999 et la 'communautarisation' de la coopération judiciaire civile, l'Union européenne a adopté de nombreux instruments applicables aux litiges transfrontaliers, au point que l'on peut aujourd'hui parler d'un 'droit judiciaire privé européen'. Or, il est permis de s'interroger sur les principes qui le gouvernent. [lire la suite]

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La disponibilité du statut personnel et familial
Année : 10/2020

Ce n'est traditionnellement pas sous l'angle de sa disponibilité que le statut personnel et familial est étudié, mais par le prisme du principe d'indisponibilité de l'état des personnes qui a longtemps déterminé les orientations du droit régissant les situations internes, tout comme les orientations du droit international privé. [lire la suite]

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Le droit des sûretés au prisme de la faute
Contribution à l'analyse de la notion de sûreté
Année : 01/2020

La sensibilité des rapports unissant créanciers et débiteurs de sûretés peut être aggravée par la commission d'une faute. Employée comme un prisme, la faute permet d'affiner la nature et le régime des sûretés. Faute et sûreté ont pour trait commun l'obligation. La première est un manquement à une obligation, la seconde est une garantie de l'obligation. [lire la suite]

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Volonté et droit de la responsabilité civile
Auteur : Henri CONTE
Année : 07/2019

Ces travaux ont pour objet d'étudier la responsabilité civile sous l'angle de la volonté.
Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ?
De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle. [lire la suite]

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Droit pénal des communications
Année : 06/2019

Dans cet ouvrage, l'auteur se propose de faire la synthèse la plus exhaustive possible des données législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales relatives au droit pénal des communications publiques et privées. [lire la suite]

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La simplification de la procédure pénale. Actes du colloque du 23 mars 2018 Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EA N° 7311), Université de Corse Pasquale Paoli
Actes du colloque du 23 mars 2018 Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EA N° 7311), Université de Corse Pasquale Paoli
Année : 04/2019

Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a annoncé une réforme d'envergure de la Justice.
A cette fin, cinq "Chantiers de la Justice" ont été lancés en octobre 2017. [lire la suite]

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La probité publique en droit pénal
Année : 01/2019

Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée " Des manquements au devoir de probité ", héritage de l'ancienne forfaiture.
La catégorie n'a cessé d'évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international.
Il en ressort un véritable foisonnement normatif qui repose pour l'essentiel sur l'incrimination. [lire la suite]

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Les communautés d'intérêts. Essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique
Essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique
Année : 10/2018

Indivisaires, concubins, amis agréés au sein d'un même compte Facebook, membres d'une même famille, sociétés d'un même groupe, salariés d'une même unité économique et sociale, personnel de direction d'une même clinique.
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aucun lien ne semble rapprocher ces situations a priori disparates.
Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de "communautés d'intérêts". [lire la suite]

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La médiation civile : alternative ou étape du procès
Année : 09/2018

Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers le médiateur, choisi par elles ... [lire la suite]

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Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l'Union européenne : les règlements européens du 24 juin 2016
Année : 07/2018

Le droit international privé subit une mutation majeure depuis une quinzaine d'années avec la multiplication de règlements européens relatifs aux conflits de juridictions et aux conflits de lois. [lire la suite]

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1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux
Bilan et perspectives
Auteur : Vincent EGéA
Année : 10/2017

La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte.est un symbole pour le couple tout d'abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l'art de rédiger les lois, enfin. [lire la suite]

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Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun. Actes du colloque du 16 décembre 2016 à Aix-Marseille Université
Actes du colloque du 16 décembre 2016 à Aix-Marseille Université
Année : 09/2017

Si l'objet de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ne porte en principe que sur le droit commun des contrats, celle-ci ne pouvait néanmoins rester sans incidence sur le droit des contrats spéciaux.
L'influence de la réforme est ainsi présente à tous les stades de la vie de ces contrats. [lire la suite]

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Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne
Année : 09/2017

Le juge a pour obligation d'appliquer les règles de droit.
Cependant, celles-ci sont générales et se révèlent, dans de rares hypothèses, inaptes à résoudre le litige de manière satisfaisante car la solution à laquelle aboutirait leur application heurte les valeurs protégées par le système juridique. [lire la suite]

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La constitution du droit réel par l'effet de la tradition
Année : 12/2015

La consécration par le Code civil de 1804 de la règle du transfert de propriété solo consensu a conduit à envisager la constitution du droit de propriété distinctement de son opposabilité erga omnes. [lire la suite]

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Le mutuus dissensus. Notion, domaine, régime
Notion, domaine, régime
Année : 09/2015

Le mutuus dissensus est une locution latine de droit positif français.
Elle est utilisée par la doctrine civiliste depuis la fin du XIXe siècle pour désigner une notion fondamentale du droit des conventions. [lire la suite]

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Les caractères du préjudice réparable. Réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile
Réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile
Année : 06/2014

Tout dommage que suscite la vie en société ne donne pas lieu à réparation ".
La formule illustre plus désormais un souhait qu'une réalité alors que l'histoire des conditions posées pour restreindre le champ de la réparation est depuis longtemps celle d'un lent et profond déclin.
En principe, un dommage pour être indemnisé doit être personnel, certain et direct. [lire la suite]

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La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne
Année : 05/2014

Pilier de la construction européenne, la coopération entre Etats membres prend une dimension particulière lorsqu'il s'agit de garantir aux citoyens européens un espace de liberté, de sécurité et de justice. [lire la suite]

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Contribution à l'étude des procédures pénales dérogatoires
Année : 04/2014

La conceptualisation des procédures pénales dérogatoires n'est pas chose aisée, si bien que c'est sous un angle à la fois constitutionnel et conventionnel qu'il semble intéressant d'appréhender les critères délimitant naturellement ces procédures particulièrement attentatoires aux droits fondamentaux. [lire la suite]

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Le pardon en droit pénal
Année : 02/2014

Le pardon juridique s'est construit sur des fondements religieux et moraux Pourtant, le pardon en droit pénal demeure original et son application est controversée.
Aucun projet ni aucune proposition de loi de pardon n'ont jusqu'alors abouti.
Toutefois, cela ne signifie pas que la logique du pardon soit absente de la sphère pénale. [lire la suite]

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Contribution à une théorie générale des discriminations positives
Année : 05/2013

Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides.
Souvent brouillées par la référence aux affirmatives actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépouillée, les réflexions doctrinales oublient souvent l'essentiel. [lire la suite]

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La qualification pénale des faits
Année : 02/2013

L'appréhension de la qualification parle droit pénal se fait traditionnellement sous l'angle d'une opération intellectuelle dominée par le principe de légalité et, en particulier, par le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale. [lire la suite]

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Contribution à l'étude de la probité
Année : 10/2012

Fréquemment utilisée par le législateur ainsi que par la jurisprudence, la probité est une notion qui n'a, jusqu'à présent, fait l'objet d'aucune étude approfondie.
Emanant de groupements déterminés, la probité est une règle élaborée et sanctionnée par l'intermédiaire des ordres professionnels. [lire la suite]

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Les droits de la personnalité. De l'extension au droit administratif d'une théorie fondamentale de droit privé
De l'extension au droit administratif d'une théorie fondamentale de droit privé
Année : 10/2012

Les droits de la personnalité constituent, à côté des droits réels et des droits de créance, une catégorie théorisée par la doctrine privatiste à partir, essentiellement, de la jurisprudence judiciaire rendue dès le XIXe siècle. [lire la suite]

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La Convention de New York sur les droits de l'enfant. Vingt ans d'incidences théoriques et pratiques
Vingt ans d'incidences théoriques et pratiques
Année : 09/2012

Depuis son adoption en octobre 1989 puis sa ratification par la France en janvier 1990, la Convention de New York sur les droits de l'enfant (CIDE) n'a cessé de susciter d'importants débats.
Les plus ardents défenseurs du texte n'ont pas manqué de mettre en évidence l'utilité d'une telle déclaration des droits fondamentaux de l'enfant. [lire la suite]

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