La réhabilitation en matière pénale interroge le sens que le législateur français ambitionne de donner à la peine. Cette procédure est à elle seule une philosophie du droit pénal. Si son objectif théorique est louable (resocialisation des condamnés, lutte contre la récidive, pardon sociétal), la pratique n'a pour autant jamais été au rendez-vous. [lire la quatrième du livre La réhabilitation en matière pénale]
La mort est un mystère. Personne ne peut prédire quand et comment sa vie se finira. L’Homme cherche toujours à repousser les effets du temps et par conséquent, sa propre fin. Il est toutefois des situations dans lesquelles la mort est recherchée, attendue. [lire la quatrième du livre Le droit à la mort]
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Cet ouvrage aborde un sujet à la fois délicat et urgent : la protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne. De nos jours, avec l’omniprésence d’Internet dans notre quotidien, il est essentiel de se pencher sur la question de la protection des mineurs en ligne. [lire la quatrième du livre La protection des mineurs contre la [...]]
L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. [lire la quatrième du livre Interprétation artistique et propriété [...]]
Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du développement du droit européen applicable. [lire la quatrième du livre Précis de droit de l'énergie]
La société contemporaine se caractérise par une accélération du rythme de l'innovation numérique métamorphosant ainsi le monde du travail. Il est donc crucial de comprendre l'ampleur des évolutions en cours et à venir, car les impacts sur la charge de travail des salariés sont forts. [lire la quatrième du livre La charge de travail à l'ère du numérique]
Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Phénomène mondial à l'ampleur inquiétante, ses conséquences multiples et néfastes ont justifié une intervention rapide du droit international en la matière. [lire la quatrième du livre Le droit international face au trafic illégal de [...]]
Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité ? tel qu'appliqué par les juges ? en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en ?oeuvre de cette notion. [lire la quatrième du livre Proportionnalité, droits fondamentaux et juges]
Si l'unité de la loi applicable a indiscutablement dominé l'histoire de l'unification des règles de conflit en matière de succession, depuis les premiers projets de convention à La Haye jusqu'au règlement (UE) nº 650/2012, sa portée a toujours été nuancée par les règles spéciales de la loi de situation des biens. Ces dispositions dérogatoires ont emprunté plusieurs techniques [...] [lire la quatrième du livre Succession internationale et dispositions [...]]
'L'IA sera éthique ou elle ne sera pas'. Tel est le grand slogan accompagnant le développement de l'intelligence artificielle. Mais les initiatives sont nombreuses et parfois contradictoires. Il est donc impératif de mieux circonscrire le champ de l'éthique de l'IA, ce à quoi ce livre s'attache. Tout ne peut pas être qualifié d''éthique'. [lire la quatrième du livre Ethique de l'intelligence artificielle]
L'homme est en danger. Il se laisse de plus en plus remplacer par la machine ; et il se transforme lui-même en machine. Il devient addict au nudge, au téléguidage permanent. Il est standardisé pour pouvoir être mieux manipulé. L'être humain est déshabitué à faire preuve de spontanéité ou de créativité. Sa vie est mise en pilotage automatique. [lire la quatrième du livre Dignité, liberté, égalité]
On a longtemps pensé l'humanité de l'homme en comparaison avec son animalité. À l'ère de l'IA, il convient de définir cette humanité en l'opposant à la machinité. Conformiste, l'individu se laisse standardiser et manipuler. Il est marchandisé, robotisé, discriminé. Du fait de la dictature de la commodité, ses gestes et ses pensées lui sont imposés par ses prothèses technologiques. [lire la quatrième du livre Humanisme et intelligence artificielle]
Cet ouvrage est une approche à la fois analytique, critique et herméneutique des constitutions et institutions du Congo. Ce volume est consacré à l'organisation des pouvoirs publics et des institutions que dé¬ nit la constitution du 25 octobre 2015 du Congo. [lire la quatrième du livre Traité des constitutions et institutions [...]]
Cet ouvrage est une approche à la fois analytique, critique et herméneutique des constitutions et institutions du Congo. Ce tome est consacré à la période précoloniale, coloniale, puis à celles qui se poursuivent depuis l'accession du Congo à la souveraineté internationale jusqu'à l'adoption de la constitution du 25 octobre 2015. [lire la quatrième du livre Traité des constitutions et institutions [...]]
75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif. [lire la quatrième du livre La théorie générale du contrat administratif]
L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l'oublié de la déclaration ». Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les obligations. [...] [lire la quatrième du livre L'obligation constitutionnelle de rendre compte [...]]
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux Etats et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité [...] [lire la quatrième du livre La sécurité juridique et le contentieux [...]]
Les « valeurs » apparaissent fréquemment dans le discours des juristes, en particulier à propos des droits fondamentaux. Pourtant, parce qu'elles ne constituent pas un objet véritablement juridique, il semble que la science du droit contemporaine peine à en saisir la substance. [lire la quatrième du livre Droits fondamentaux et valeurs]
L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement Longtemps dans l'ombre de l'égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une exposition inédite. [lire la quatrième du livre Dictionnaire juridique de l'égalité et de la [...]]
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