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Les livres de la collection - Législation et réglementation

La couverture et les autres extraits de
Parties législative et réglementation
Auteur : Collectif
Editeur : JOURNAUX OFFICIELS
Collection : Législation et réglementation - 20019
Année : 06/2016 (2ème édition)

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires (décrets en Conseil d'État et arrêtés) relatives :


 aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme (y compris espaces boisés et  dispositions particulières à certaines parties du territoire : ... [lire la suite]

14,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code de l'urbanisme 2013
Classification et réglementation
Auteur : COLLECTIF
Editeur : JOURNAUX OFFICIELS
Collection : Législation et réglementation
Année : 08/2015

Les substances et préparations vénéneuses au sens de l'article L.5132-1 du code de la santé publique sont :

-    les substances dangereuses selon les catégories définies à l'article L. [lire la suite]

32,00 €
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Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Substances vénéneuses
Guide de bonnes pratiqes en matière de marchés publics
Auteur : Collectif
Editeur : JOURNAUX OFFICIELS
Collection : Législation et réglementation
Année : 07/2014

Le code des marchés publics comprend les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices. Ces dispositions indiquent le champ d'application et les principes fondamentaux, les dispositions générales, la passation des marchés, leur exécution, les dispositions relatives au contrôle et des dispositions diverses. [lire la suite]

19,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Déontologie, exercice et organisation
Auteur : Collectif
Editeur : JOURNAUX OFFICIELS
Collection : Législation et réglementation
Année : 04/2014

Le présent code mentionne les dispositions réglementaires, issues du code de la santé publique, relatives à la déontologie, l'exercice et l'organisation des professions suivantes :

médecin ;chirurgien-dentistesage-femme ;infirmier ou ... [lire la suite]

12,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Collectif
Editeur : JOURNAUX OFFICIELS
Collection : Législation et réglementation
Année : 02/2014

Pour aider les professionnels à respecter les exigences des réglementations d'hygiène, expliciter l'application de certaines réglementations et mettre en place les mesures nécessaires pour la sécurité et la salubrité des produits. [lire la suite]

24,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Substances vénéneuses
Partie législative et réglementaire
Auteur : Collectif
Editeur : JOURNAUX OFFICIELS
Collection : Législation et réglementation
Année : 12/2013

Textes mis à jour au 6 novembre 2013

Depuis la dernière édition, ce code comprend les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement ;décret ... [lire la suite]

14,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Substances vénéneuses
Parties législative et réglementaire 2013
Editeur : JOURNAUX OFFICIELS
Collection : Législation et réglementation - 20034
Année : 05/2013

La présente publication comprend le texte intégral du code en vigueur à la date indiquée en début d'ouvrage.

Cette édition ne cite pas les articles abrogés. En raison de ce choix éditorial, la numérotation des articles peut être discontinue.
Les éventuelles modifications intervenues après la publication sont accessibles sur le site http://www.legifrance.gouv. [lire la suite]

12,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Parties législtive et réglementaire 2013
Auteur : Journaux officiels
Editeur : JOURNAUX OFFICIELS
Collection : Législation et réglementation - 20062
Année : 05/2013

AVIS AUX LECTEURS

La présente publication comprend le texte intégral du code en vigueur à la date indiquée en début d'ouvrage.

Les éventuelles modifications intervenues après la publication sont accessibles sur le site http-.//vvvvvv.legifrance.gouv.fr, à partir de la page d'accueil, rubrique « les codes en vigueur ». [lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de
éviscération dans les tueries, les salles d'abattage agréées et les abattoirs individuels à la ferme agréés
Auteur : Collectif
Editeur : JOURNAUX OFFICIELS
Collection : Législation et réglementation
Année : 03/2012

Ce guide s'articule autour de 4 parties : Une première partie, composée de trois chapitres, qui établit le champ, décrit les produits et procédés couverts par ce GBPH ainsi que les dangers pris en considération. [lire la suite]

10,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code forestier
2011
Auteur : Collectif
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Législation et réglementation
Année : 12/2011

Ce guide, validé par les autorités compétentes, s'inscrit dans la démarche prévue par la réglementation communautaire qui prévoit la mise au point de guide nationaux de bonnes pratiques d'hygiène et d'application de l'HACCP (Analyse des dangers, point critique pour leur maîtrise). [lire la suite]

20,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code forestier
Auteur : COLLECTIF
Editeur : JOURNAUX OFFICIELS
Collection : Législation et réglementation
Année : 06/2011

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :

- à l'artisan, au maître artisan et au compagnon ;
- aux chambres de métiers et de l'artisanat de région et à leurs attributions ;
- à l'apprentissage artisanal ;
- aux adjudications ... [lire la suite]

7,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code forestier
Edition au 19 avril 2011
Auteur : Collectif
Editeur : JOURNAUX OFFICIELS
Collection : Législation et réglementation
Année : 06/2011

Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux dernières années par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ... [lire la suite]

7,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code de la voirie routière
Auteur : Collectif
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Législation et réglementation
Année : 04/2011

Édition au 29 janvier 2011

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- à l'organisation générale du tourisme ;
- aux activités et professions du tourisme (agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de ... [lire la suite]

7,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code du tourisme 2007
Bonnes pratiques d'hygiène
Auteur : COLLECTIF
Editeur : JOURNAUX OFFICIELS
Collection : Législation et réglementation
Année : 03/2011

Ce guide s'inscrit dans la démarche initiée par la FICT (Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes) dès 1990 afin d'aider ses adhérents dans leurs démarches visant à garantir la qualité sanitaire des produits à base de viande. [lire la suite]

30,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code du tourisme 2007
2010
Auteur : Collectif
Editeur : JOURNAUX OFFICIELS
Collection : Législation et réglementation
Année : 01/2010

Les crises alimentaires de ces dernières années ont conduit à prendre conscience de la nécessité de sécuriser les filières alimentaires.

A chaque niveau de la chaîne alimentaire, les professionnels concernés travaillent pour contribuer à sécuriser leur « maillon » en identifiant les risques associés à leur métier et en mettant en place les moyens de maîtrise adaptés. [lire la suite]

10,00 €
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La couverture et les autres extraits de
2004
Auteur : Journal Officiel
Editeur : JOURNAUX OFFICIELS
Collection : Législation et réglementation
Année : 10/2004

Ce guide propose des moyens pour assurer la maîtrise de l'hygiène pour les fabrications de produits laitiers et fromages fermiers, conformément aux principes de la directive 93/43 relative à l'hygiène des denrées alimentaires.

Il s'adresse aux exploitants agricoles transformant le lait de leur propre exploitation, sur le lieu même de celle-ci et selon des techniques traditionnelles. [lire la suite]

8,80 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code du patrimoine. Partie législative, version consolidée à jour au 4 juin 2007
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Législation et Réglementation
Année : 11/2003 Edition 2004

Ce recueil relatif à l'élimination des déchets et à larécupération des matériaux traite notamment des déchetsménagers et assimilés, des déchets industriels tels que leshuiles usagées, les polychlorobiphényles, les véhicules hors d'usage.
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[lire la suite]

35,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code du patrimoine. Partie législative, version consolidée à jour au 4 juin 2007
Faune et flore, Edition 2000
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Législation et Réglementation
Année : 09/2000

Le présent ouvrage regroupe les textes réglementaires et administratifs qui visent à assurer la protection des espèces animales et végétales dans le milieu naturel, à contrôler la production et le commerce de certains spécimens, et à garantir aux animaux d'espèces non domestiques de bonnes conditions d'entretien en captivité.
[lire la suite]

28,97 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code du patrimoine. Partie législative, version consolidée à jour au 4 juin 2007
Tome 1, Textes généraux, nomenclature
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Législation et Réglementation
Année : 03/1999

La réglementation des installations classées régit la plupart des industries ou activités dangereuses ou polluantes.
Elle repose actuellement sur la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et son décret d'application du 21 septembre 1977. [lire la suite]

16,62 €
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