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Les livres de la collection - Les codes

Code des relations entre le public et l'administration commenté. Edition 2019
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 01/2020 Edition 2019

Depuis janvier 2016, les relations entre l'administration et les administrés, les usagers et le public, sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration. [lire la suite]

45,00 €
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Code électoral commenté. Edition 2020
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 11/2019 Edition 2020

Le Code électoral commenté 2020 est un ouvrage qui rassemble toutes les règles de droit électoral.
Il permet aux services élections des communes de préparer en toute sécurité les opérations électorales.
Cette édition 2020 leur permettra de s'organiser pour les élections municipales du mois de mars 2020. [lire la suite]

55,00 €
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Statut de la fonction publique territoriale commenté
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 10/2019

La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctionnaires territoriaux.
En effet, les agents territoriaux en plus d'être soumis au régime général de la fonction publique se voient également appliquer des règles spécifiques à la fonction publique territoriale. [lire la suite]

49,00 €
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Code de l'urbanisme commenté
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 07/2019 Edition 2019

Face à une société dont les usages changent, le Gouvernement a pris une série de mesures qui se sont traduites en 2018, en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, par les lois n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance et 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). [lire la suite]

39,00 €
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Code électoral. Edition 2019
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 04/2019 Edition 2019

Le Code électoral 2019 regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître.
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. [lire la suite]

14,90 €
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Code de la commande publique commenté. Edition 2017
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 02/2017 Edition 2017

Le droit des marchés publics évolue avec l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, qui applique la directive 2014/24/UE.
Abrogeant la plus grande partie des textes en vigueur (Code des marchés publics et ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005), l'ordonnance modifie en profondeur les règles applicables à l'achat public de travaux, de fournitures et de services. [lire la suite]

50,00 €
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Code électoral commenté. Edition 2017
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 02/2017 Edition 2017

2017 est l'année des élections présidentielles (en avril) et législatives (en juin).
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse approfondie des articles du Code électoral.
Chaque article ou groupe d'articles est en effet accompagné d'une explication très précise de son contenu. [lire la suite]

55,00 €
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Code de l'éducation commenté. Edition 2017
Auteur : Henri PERETTI
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 01/2017 Edition 2017

Le volume de cet ouvrage recèle la promesse d'une mine d'informations sur un thème majeur, puisque c'est de la vie de l'élève et de l'établissement d'enseignement dont il est question en profondeur dans le Code de l'éducation. [lire la suite]

69,00 €
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Code de l'urbanisme commenté 2015. 3e édition
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 07/2015 3e édition

Le droit de l'urbanisme continue de connaître de nombreuses évolutions depuis la parution des deux dernières lois ayant un fort impact sur celui-ci, les lois nos 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et 2014-626 du 18 juin relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises («loi Pinel»). [lire la suite]

39,00 €
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Code des marchés publics commenté 2015. 14e édition
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 03/2015 14e édition

Code des marchés publics commenté 2015 Pour être accessible à l'ensemble des praticiens de la commande publique, qu'ils exercent dans le secteur public ou privé, ce Code des marchés publics est enrichi de commentaires concis, précisant le sens et les modalités d'application de ses articles. [lire la suite]

59,00 €
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Code électoral commenté 2015. 12e édition
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 02/2015 12e édition

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.
Les différents articles de ce code y sont reproduits, accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application.
Sont par exemple reproduites sous l'article R. [lire la suite]

55,00 €
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Code électoral 2015. 24e édition
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 02/2015 24e édition

Le Code électoral regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître.
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. [lire la suite]

19,00 €
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Code de l'urbanisme commenté 2014. 2e édition
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 09/2014 2e édition

Le droit de l'urbanisme a connu de nombreuses évolutions depuis le dernier trimestre 2013 et le début de l'année 2014, notamment avec la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
La loi ALUR a ainsi profondément modifié l'état du droit de l'urbanisme. [lire la suite]

39,00 €
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Code électoral 2014. 23e édition
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 03/2014 23e édition

Le Code électoral regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître.
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. [lire la suite]

19,00 €
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Code des marchés publics commentés 2013. 13e édition
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 07/2013 13e édition

Pour être accessible à l'ensemble des praticiens de la commande publique, qu'ils exercent dans le secteur public ou privé, ce Code des marchés publics est enrichi de commentaires concis, précisant le sens et les modalités d'application de ses articles. [lire la suite]

59,00 €
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Code des marchés publics commenté 2012. 12e édition
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 06/2012 12e édition

Cette 12e édition du Code des marchés publics commenté intègre l'importante réforme de septembre 2011 ainsi que ses textes d'application, et notamment : le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande ... [lire la suite]

59,00 €
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Code électoral commenté. 10e édition
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 03/2012 10e édition

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.
Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. [lire la suite]

55,00 €
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Code général des collectivités territoriales. Edition 2011
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 08/2011 Edition 2011

Outil incontournable de l'ensemble des acteurs publics, l'édition 2011 du Code général des collectivités territoriales est notamment marquée par l'importante loi de réforme des collectivités territoriales, la nouvelle réglementation applicable au département de Mayotte, la loi portant ... [lire la suite]

50,00 €
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Code électoral 2011. 21e édition
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 02/2011 21e édition

Au-delà de sa présence obligatoire dans tous les bureaux de vote, le Code électoral est un outil indispensable à la bonne organisation et au déroulement régulier des différents scrutins.
Particulièrement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. [lire la suite]

42,00 €
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Code général des collectivités territoriales 2010
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 06/2010

Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée ; des tables de concordance, permettant ... [lire la suite]

68,00 €
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Code des marchés publics annoté. 2010, 11e édition
2010
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 04/2010 11e édition

Ce Code des marchés publics commenté, conçu comme un véritable outil opérationnel, est devenu, pour les praticiens, l'instrument de travail indispensable.
Pratique et exhaustif, à jour au 1er mars 2010. [lire la suite]

60,00 €
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Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux. Texte annoté, 3e édition
Texte annoté
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 04/2010 3e édition

Issu de l'arrêté du 8 septembre 2009, le nouveau Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de bâtiment ou de génie civil) lancés par les collectivités locales. [lire la suite]

35,50 €
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