Livres de la collection - Les notes pratiques

En principe, rien ne s'oppose à ce qu'une étudiante ou un étudiant étranger sollicite, à la fin de ses études, un titre de séjour ouvrant droit au travail. Cependant ce changement de statut est loin d'être facile à obtenir. La doctrine des pouvoirs publics en la matière est stricte et rappelée de manière constante : le titre de séjour mention 'étudiant' n'autorisant que de façon [...]
[lire la quatrième du livre Travailler après des études en France : le [...]]

Evidemment, la loi française n'autorise pas les contrôles au faciès, et même les condamne expressément. Pour autant, beaucoup de contrôles d'identité effectués sur la voie publique sont discriminatoires. Or, il n'est pas toujours facile de savoir comment réagir efficacement pour dénoncer les contrôles irréguliers ou les comportements discriminatoires de policiers et policières ou [...]
[lire la quatrième du livre Contrôles d'identité & interpellations]

Le statut des mineures et des mineurs étrangers, à l'exception des ressortissantes et des ressortissants de l'Union européenne (UE) ou assimilés, est complexe. Ces enfants n'ont pas l'obligation de détenir un titre de séjour.
[lire la quatrième du livre Document de circulation pour étranger mineur [...]]

Inspirée par la volonté de restreindre toujours davantage l'accueil des personnes étrangères et de renvoyer toujours plus rapidement celles qui sont considérées comme indésirables, la politique nationale d'immigration et d'asile se caractérise par un recours massif à l'enfermement administratif.
[lire la quatrième du livre L'enfermement administratif des personnes [...]]

En prison, la nationalité étrangère n'implique, en principe, aucun traitement particulier. En pratique, le parcours pénal des personnes étrangères s'avère discriminatoire et leur vécu carcéral différent du fait de leur statut administratif, de la barrière de la langue, de la crainte de l'expulsion, etc.
[lire la quatrième du livre Quel droit au séjour et à l'asile pour les [...]]

Si la mesure d'assistance éducative prononcée par le juge des enfants en faveur d'un·e mineur·e isolé·e permet d'assurer sa protection, elle ne règle pas les questions liées à l'exercice de l'autorité parentale, et en particulier de sa représentation légale. Du fait de sa minorité, l'enfant ne peut agir seul et reste juridiquement sous l'autorité de ses parents. Dès lors que les [...]
[lire la quatrième du livre La représentation légale des mineurs isolés [...]]

La procédure d'asile a été largement remaniée en 2015 et en 2018. Le législateur l'a rendue encore plus technique et difficilement compréhensible par les exilé·es, mais aussi par les personnes qui viennent leur apporter leur aide. La politique d'accueil est en crise depuis des années.
[lire la quatrième du livre Demander l'asile en France]

Cette note présente les principales conditions d'accès à ce qu'on appelle la 'Sécu' ou les 'droits sécu' , droits qui se matérialisent généralement par la délivrance d'une 'carte Vitale' et qui permettent une prise en charge financière ou un remboursement des frais de soins. En termes juridiquement précis, il s'agit du rattachement à une caisse d'assurance maladie pour la prise en [...]
[lire la quatrième du livre La prise en charge des frais de santé des [...]]

Le passeport n'est pas qu'un document de voyage où l'on appose des visas d'entrée pour permettre à son ou sa titulaire de franchir une frontière. Il constitue aussi, pour les personnes étrangères qui séjournent en France, un moyen de prouver leur identité, leur nationalité ou leur âge. Son défaut, sa perte ou le refus de son renouvellement peuvent avoir des conséquences graves.
[lire la quatrième du livre Passeports étrangers et autres documents de [...]]

Cette Note pratique présente deux questions proches mais distinctes relatives aux prestations de sécurité sociale : la justification de l'identité et la procédure d'identification. La justification de son identité est nécessaire pour accéder à toutes les prestations de sécurité sociale (prestations familiales, prise en charge des frais de santé, aides au logement, etc.).
[lire la quatrième du livre Prestations de sécurité sociale : justification [...]]

Sans-papiers, mais pas sans droits s'adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent.
Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.
Cette note pratique recense et explicite ces droits.
[lire la quatrième du livre Sans-papiers, mais pas sans droits. 7e édition]