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Les livres de la collection - Les rapports du Sénat

Rapport sur la définition et les implications du concept de voiture propre
Année : 03/2006

La pollution urbaine, le réchauffement climatique et la nécessité d'économiser les énergies fossiles, et plus particulièrement le pétrole, ont porté sur le devant de la scène la question de la " voiture propre ".
Saisi par le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, l'Office a confié cette étude sur la définition de la voiture du futur à MM. [lire la suite]

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Rapport sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Année : 09/2005

Le rapport de M. Christian Bataille, Député du Nord, et de M. Claude Birraux, Député de Haute-Savoie, répond à une saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques par le Bureau de l'Assemblée nationale, à l'initiative des présidents du groupe UMP, du groupe PS, du groupe UDF et du groupe des Député-e-s Communistes et Républicains. [lire la suite]

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Le divorce
Auteur : Janine ROZIER
Année : 08/2004

La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour donner un avis sur le projet de loi n° 389 (2002-2003) relatif au divorce.
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Vers un traité constitutionnel européen. Octobre 2003
Octobre 2003
Auteur : Hubert HAENEL
Année : 10/2003

De février 2002 à juillet 2003, la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, a élaboré un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Le Conseil européen a décidé que ce projet constituerait la base de départ de la Conférence intergouvernementale convoquée le 4 octobre 2003 à Rome. [lire la suite]

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La télévision pour quoi faire ? Actes de la journée thématique organisée au Sénat le 19 mars 2003
Actes de la journée thématique organisée au Sénat le 19 mars 2003
Année : 06/2003

Le contenu des programmes télévisés est un sujet d'autant plus fertile eu débats, controverses et anathèmes que le " petit écran " occupe une place toujours plus grande de notre temps d'éveil. [lire la suite]

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Compensation du handicap : le temps de la solidarité
Année : 01/2002

La jurisprudence Perruche a été l'occasion d'un débat de fond sur la question du handicap.
Faut-il que la recherche d'une faute qui n'est pas à l'origine du handicap soit la seule voie ouverte aux parents pour garantir une vie décente à leur enfant ?
La réponse du législateur a été négative. [lire la suite]

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La réforme de la loi sur l'eau. Enjeux environnementaux et financiers
Enjeux environnementaux et financiers
Année : 01/2001

Les précédentes lois sur l'eau ont été votées à la quasi unanimité, notamment en 1992.
C'est ce consensus entre tous les acteurs de l'eau qui doit présider à une réforme de la politique de l'eau en France. [lire la suite]

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Pas de visuel pour Impressions. 1999-2000 / Sénat Tome 451 : Rapport d'information à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France
Rapport d'information à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France
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Pas de visuel pour SECURITE CONTRE L'INCENDIE. Comportement au feu et classification des matériaux et éléments de construction
Rapport d'information sur les auditions publiques relatives à la proposition de loi... visant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objective
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La taxe générale sur les activités polluantes. Une remise en cause radicale de la politique de l'eau ? Compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 20 octobre 1998
Une remise en cause radicale de la politique de l'eau ? Compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 20 octobre 1998
Année : 12/1998

Par les lois sur l'eau de 1964 et 1992, la France s'est dotée d'un dispositif particulièrement efficace pour la gestion de l'eau et le financement des investissements tant pour l'assainissement que pour l'eau potable. [lire la suite]

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