Livres de la collection - Nouvelle Bibliothèque Thèses

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] La condition [.
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] est un mécanisme juridique ancien que la doctrine est loin d'avoir négligé.
C'est évident dans le champ juridique où ce mécanisme a vu le jour, à savoir le droit civil des obligations contractuelles.
Mais c'est également vrai, quoique sans doute dans une moindre mesure, en droit administratif.
[lire la quatrième du livre La décision conditionnelle en droit [...]]

" Le doute est inhérent à la procédure pénale, dont il dicte le déroulement depuis les poursuites jusqu'au jugement, en passant par l'instruction.
[lire la quatrième du livre Le doute en matière pénale]