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Les livres de la collection - Nouvelle Bibliothèque Thèses

Nationalité et souveraineté
Auteur : LEPOUTRE
Editeur : DALLOZ
Année : 07/2020

Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu'entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s'est en effet longtemps exprimé autour de l'idée d'un pouvoir quasi absolu de l'Etat pour déterminer les individus qu'il tient pour ses nationaux. [lire la suite]

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Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté
Auteur : ANDRé
Editeur : DALLOZ
Année : 07/2020

La mutation des économies a profondément transformé les richesses en les désincarnant. Ce phénomène s'est traduit par l'accroissement de valeurs sans matière au sein des entreprises. La notion d'actifs incorporels place la valeur au centre des préoccupations et renvoie à une réalité tant juridique qu'économique. [lire la suite]

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Les objets juridiques. Recherche en droit des biens
Recherche en droit des biens
Auteur : VERN
Editeur : DALLOZ
Année : 07/2020

Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s'y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. [lire la suite]

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Vers un droit de l'intelligence artificielle
Auteur : MERABET
Editeur : DALLOZ
Année : 07/2020

Les études consacrées aux conséquences de l'intelligence artificielle sur le marché de l'emploi prédisent un large mouvement de remplacement de l'homme par la machine au cours des prochaines années. Le phénomène ne semble a priori pas inédit et rappelle celui intervenu au cours de la Révolution industrielle. Néanmoins, l'observation des catégories d'emplois menacés interpelle. [lire la suite]

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Le droit constitutionnel de René Capitant. Contribution au développement d'une légitimité
Contribution au développement d'une légitimité
Auteur : TRUCHOT
Editeur : DALLOZ
Année : 07/2020

René Capitant (1901-1970), professeur de droit public, résistant, député et ministre gaulliste, lègue une oeuvre constitutionnelle qui n'a jamais fait l'objet d'une analyse juridique exhaustive. [lire la suite]

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L'entrée en vigueur de la loi
Auteur : RAPTOPOULOS
Editeur : DALLOZ
Année : 07/2020

L'objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l'institution que désigne le terme 'entrée en vigueur de la loi'. Il s'agit d'un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi. [lire la suite]

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Le statutaire et l'extratutaire en droit des sociétés. Contribution à l'analyse juridique
Contribution à l'analyse juridique
Auteur : Noach LE
Editeur : DALLOZ
Année : 07/2020

Le droit des sociétés est marqué par un phénomène de 'contractualisation', lequel témoigne de la multiplication de l'aménagement des rapports entre associés, qu'il concerne les modalités de direction de la société ou l'exercice de leurs prérogatives et obligations. Ces aménagements peuvent revêtir deux formes : l'une statutaire, l'autre extrastatutaire. [lire la suite]

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Droits fondamentaux et droit international privé
Auteur : LEGENDRE
Editeur : DALLOZ
Année : 07/2020

Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelles la discipline a été pensée ont d'abord évolué. Les droits de l'homme créent une connexion entre les ordres juridiques étatiques et protègent la mobilité internationale des personnes. [lire la suite]

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L'interprétation normative par les juges de la QPC
Auteur : HAULBERT
Editeur : DALLOZ
Année : 07/2020

L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger — et notamment l'exercice, parle juge, de son pouvoir d'interprétation. [lire la suite]

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L'originalité de la responsabilité du fait des dommages
Auteur : FERREIRA
Editeur : DALLOZ
Année : 07/2020

La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité.
Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l'éloigneraient aujourd'hui des droits administratif et civil de la responsabilité.
Cette présentation doit cependant être relativisée. [lire la suite]

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La décision conditionnelle en droit administratif français
Auteur : Carole GALLO
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2019

[.
.
.
] La condition [.
.
.
] est un mécanisme juridique ancien que la doctrine est loin d'avoir négligé.
C'est évident dans le champ juridique où ce mécanisme a vu le jour, à savoir le droit civil des obligations contractuelles.
Mais c'est également vrai, quoique sans doute dans une moindre mesure, en droit administratif. [lire la suite]

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La conditionnnalité en droit des aides d'état
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2019

[.
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.
] Le droit des aides d'Etat, c'est l'autre dimension du droit européen de la concurrence [.
.
.
].
Depuis 2012, la matière se réforme en profondeur pour laisser plus de place à l'autorégulation.
Et puis, au moins depuis la crise des subprimes en 2007, ce droit devient déterminant pour le milieu des affaires. [lire la suite]

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Les obiter dicta de la Cour de cassation. Etude de la jurisprudence civile
Etude de la jurisprudence civile
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2019

[.
.
.
] les obiter dicta existent, et sont sans doute plus nombreux qu'on pourrait le supposer de prime abord.
Le premier intérêt du travail de Madame Hortala est en même temps la première difficulté à laquelle elle fut confrontée : pour étudier les obiter dicta, encore fallait-il les rechercher, les débusquer dans les décisions des chambres civiles [.
.
.
]. [lire la suite]

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La fraude à la TVA
Auteur : Damien FALCO
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2019

[.
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.
] Nombre de thèses en droit fiscal s'attachent à la description du fonctionnement de l'impôt.
L'auteur, au contraire, a pris un parti différent.
Il lui fallait constater, certes, les ravages de la fraude à la NA et expliquer les nombreuses techniques employées par des contribuables indélicats qui sont parfois de véritables délinquants. [lire la suite]

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La collégialité en droit des sociétés
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2019

[.
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.
] M.
Delvallée distingue la collégialité qui repose sur un projet commun, défini légalement pour chaque groupement et celle qui commande une organisation et un fonctionnement collectifs.
L'auteur met en lumière avec habileté ce que le collégial doit aux membres du collège (pour ne pas dire collègues, terme dont la saveur actuelle s'est éloignée du sujet). [lire la suite]

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L'entretien des personnes et des biens. Essai sur une catégorie juridique
Essai sur une catégorie juridique
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2019

[.
.
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] il existe bien, en droit, une notion unitaire d'entretien, fondée sur un critère propre et performant : l'acte d'entretien est celui qui permet d'assurer le maintien d'une existence normale et durable.
L'existence normale s'entend, objectivement, d'une existence d'une qualité minimale et, subjectivement, d'une existence d'une qualité suffisante. [lire la suite]

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Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2018

[.
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] La thèse met en lumière les équilibres délicats que tente de trouver le juge administratif entre des forces concurrentes - parfois contradictoires - issues du droit interne et du droit international, tout en soulignant l'incontournable pragmatisme dont il fait preuve dans le traitement contentieux des conflits de traités. [lire la suite]

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L'externalisation en matière administrative. Essai sur la transposition d?un concept
Essai sur la transposition d?un concept
Auteur : Léo VANIER
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2018

[.
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] les manifestations du phénomène étudié sont multiples et elles n'ont pas été ignorées (en témoignent les développements consacrés aux techniques de transfert des missions administratives). [lire la suite]

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La compétence fiscale
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2018

[.
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] la thèse est structurée en deux parties portant, respectivement, sur l'établissement de la compétence (Première partie) et sur l'exercice du pouvoir fiscal (Seconde partie).
La première partie met bien en évidence l'origine de la compétence fiscale, à savoir l'Etat. [lire la suite]

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L'effet de plein droit
Auteur : Morgane TIREL
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2018

[.
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] A l'origine de la thèse était la question de savoir s'il fallait appréhender l'effet de plein droit plutôt comme une notion latente à révéler, et à systématiser à travers un régime juridique ordonné, en ses diverses applications (nullité, caducité, compensation, clause résolutoire, déchéance du terme, etc.
). [lire la suite]

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L'ordre juridique mafieux. Etude à partir du cas de l'organisation criminelle colombienne des années 1980 et 1990
Etude à partir du cas de l'organisation criminelle colombienne des années 1980 et 1990
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2018

[.
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.
] l'apport à l'étude du pluralisme juridique et aux rapports entretenus entre les différents groupes sociaux et l'Etat est évident, dans la lignée d'éminents prédécesseurs, Max Weber, Georges Gurvitch, Santi Romano, Jean Carbonnier.
.
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[.
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. [lire la suite]

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La cession de patrimoine
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2018

Au pays d'Aubry et Rau, le juriste était de longue date formé, sinon formaté, à la fameuse théorie de l'unicité du patrimoine : pas de patrimoine sans personne, pas de personne sans patrimoine.
Comment concevoir, dès lors, qu'une personne pût céder son patrimoine à une autre ?
[.
.
. [lire la suite]

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L'administration des vocations. Enquête sur le traitement du chômage artistique en France
Enquête sur le traitement du chômage artistique en France
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2018

"Le fonctionnement standardisé de l'administration bureaucratique semble a priori incompatible avec les logiques de la vocation et de la singularité qui prévalent dans les mondes de l'art.
Partant de cette problématique inspirée de Max Weber, Luc Sigalo Santos prend ici pour objet la rencontre de ces deux univers. [lire la suite]

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La tolérance administrative
Auteur : Fanny GRABIAS
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2018

[.
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.
] Au point de départ de (la) recherche, il y avait [.
.
.
] l'arrêt Oneryildiz de la Cour européenne des droits de l'homme de 2002, ayant admis que la tolérance par l'administration turque d'une construction irrégulière sur un terrain public ne faisait pas obstacle à la reconnaissance au profit de son bénéficiaire d'un droit au respect de son bien. [lire la suite]

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Les systèmes d'échanges locaux. Contribution à l'étude juridique de l'économie collaborative
Contribution à l'étude juridique de l'économie collaborative
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2017

Si l'économie collaborative est aujourd'hui saisie par un puissant effet de mode, sans doute favorisé par l'ambiguïté de pratiques que certains voudraient croire désintéressées, son analyse juridique demeure au mieux embryonnaire.
Ce qui est vrai pour les plates-formes numériques, l'est encore plus s'agissant des systèmes d'échanges locaux [.
.
.
]. [lire la suite]

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L'obligation d'étude d'impact des projets de loi
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2017

A partir d'un texte, apparemment modeste, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et inséré à l'alinéa 3 de l'article 39 de la Constitution selon lequel "La présentation des projets de loi déposés devant l'Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique", M. [lire la suite]

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Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2017

Les Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique présentées par Madame Marie Crespy-De Coninck sont le fruit d'un travail d'une très haute qualité scientifique, servi par une excellente présentation. [lire la suite]

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La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux Etats-Unis. Etude critique de l'argument contre-majoritaire
Etude critique de l'argument contre-majoritaire
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2017

L'étude porte sur ce que l'on nomme aux Etats-Unis la "difficulté contre-majoritaire", c'est-à-dire l'argument de l'illégitimité démocratique du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois.
Il s'agit là d'une question centrale du droit constitutionnel moderne, en Amérique comme en Europe.
[.
.
. [lire la suite]

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