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Les livres de la collection - Patrimoines & fiscalités

La couverture et les autres extraits de
Aspects civils et fiscaux
Auteur : Hélène CASMANPhilippe DE PAGEPierre VAN DEN EYNDEThomas VAN HALTEREN COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Patrimoines & fiscalités
Année : 05/2019

De plus en plus de couples adoptent le régime matrimonial de séparation de biens pure et simple qui leur est présenté comme étant simple et souple, alors qu'en pratique la simplicité et la souplesse disparaissent souvent, lors d'un divorce ou d'une succession un peu complexes : cela procède ... [lire la suite]

89,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Pays basque. 12e édition
Aspects civils et fiscaux
Auteur : Jean-Christophe ANDRé-DUMONTHélène CASMANAndré CULOTValérie-Anne DE BRAUWERE COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Patrimoines & fiscalités
Année : 07/2018

La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et la réforme des régimes matrimoniaux - annoncée pour l'été 2018 - bouleversent le statut des prestations bénéficiaires issues d'un contrat d'assurance-vie individuelle. [lire la suite]

94,00 €
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La couverture et les autres extraits de Pyrénées, Gascogne. Edition 2010
Aspects civils et fiscaux
Auteur : Laurent BARNICHAndré CULOTPhilippe DE PAGEIsabelle DE STEFANI COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Patrimoines & fiscalités
Année : 05/2016

Dernier acte d'une transmission patrimoniale, le testament vient, en quelque sorte, en couronner l'organisation.
Sa préparation est essentielle : elle impose qu'un dialogue approfondi se noue préalablement entre le professionnel, chargé de la transcription des volontés testamentaires, et le testateur, afin de retracer l'histoire patrimoniale de ce dernier.
Cet historique est [...] [lire la suite]

93,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Aspects civils et fiscaux
Auteur : Thierry AFSCHRIFTLaurent BARNICHAndré CULOTVirginie DEHALLEUX COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Patrimoines & fiscalités
Année : 09/2015

Le présent ouvrage analyse en détail les quatre concepts fondamentaux du droit des obligations et des contrats que sont l'apparence, la simulation, la fraude et l'abus, ainsi que leurs multiples interactions. [apparence et la simulation sont au confluent des sources des obligations. [lire la suite]

97,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le code du travail. Edition 2018
Défis civils, fiscaux et sociaux
Auteur : André CULOTJean-Michel DEGEEPaul DELNOY COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Patrimoines & fiscalités
Année : 09/2013

L'organisation patrimoniale des familles recomposées et la transmission de biens entre leurs membres représentent un formidable défi pour les juristes.
Il s'agit en effet de rencontrer les souhaits civils de ces familles et, dans la mesure du possible, de rechercher la voie fiscale la moins imposée.
Cette matière étant au coeur des préoccupations d'un grand nombre d'entre nous, il [...] [lire la suite]

82,00 €
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La couverture et les autres extraits de Introduction à l'art de la plaidoirie. Verba volant, 3e édition
Aspects civils et fiscaux
Auteur : André CULOTPhilippe DE PAGEJean-Pierre BOURSIsabelle DE STEFANI COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Patrimoines & fiscalités
Année : 09/2011

La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusqu'il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation.
Dans cette perspective, la fiscalité des [...] [lire la suite]

80,10 €
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