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Les livres de la collection - Point de Droit

Les marchands de sommeil : sont-ils les seuls coupables
Collection : Point de Droit
Année : 10/2020

Les marchands de sommeil sont ceux qui, en échange de contreparties, fournissent à autrui un hébergement dont ils savent qu'il n'est pas décent. Depuis plus de 25 ans, les dispositions pénales s'additionnent pour sanctionner de tels agissements. Hélas, ces normes se juxtaposent sans réflexion globale préalable. [lire la suite]

29,00 €
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Le guide des associations syndicales libres de propriétaires. 8e édition
Collection : Point de Droit
Année : 07/2019 8e édition

Une personnalité morale pour la gestion d'éléments communs.
Les "ensembles immobiliers", notamment les lotissements et les divisions volumétriques sont désormais nombreux en France.
Leurs propriétaires sont généralement réunis en une association syndicale libre. [lire la suite]

39,00 €
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Le cadastre. 3e édition
Auteur : André MAURIN
Collection : Point de Droit
Année : 06/2018 3e édition

Une institution (mal) connue La de ? termination des bases d'imposition des taxes foncie res, le recensement des proprie ? te ? s ou l'identfication de leurs occupants rappellent a tout un chacun les missions assigne ? es au cadastre que des ge ? ne ? rations de Français ont de ? couvert dans les livres d'instruction civique. [lire la suite]

39,00 €
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Guide des troubles de voisinage. 3e édition
Collection : Point de Droit
Année : 11/2017 3e édition

Un contentieux considérable.
La question des relations de voisinage alimente un contentieux considérable, presque étonnant pour celui qui croit encore à une relation harmonieuse entre voisins, sans dispute, sans arrière-pensée, sans jalousie, sans haine. [lire la suite]

39,00 €
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Prévenir et redresser les copropriétés en difficulté
Collection : Point de Droit
Année : 06/2016

Emanation du statut de la copropriété des immeubles bâtis, le droit des syndicats en difficulté constitue désormais une spécialité qui tend à se rapprocher progressivement du droit des procédures collectives auquel il emprunte de nombreux mécanismes. [lire la suite]

49,00 €
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Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement. 7e édition
Collection : Point de Droit - 1
Année : 01/2014 7e édition

Les lotissements sont désormais fort nombreux en France.
Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour mission, au moins, de gérer les éléments communs, les voies notamment, avec tous leurs accessoires, les canalisations, les équipements divers.
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39,00 €
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Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement. 5e édition
Editeur : EDILAIX
Collection : Point de droit - 1
Année : 05/2010 5e édition

Les lotissements sont aujourd'hui fort nombreux en France.
Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour mission de gérer les parties communes.
Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de l'urbanisme, quant à leur création notamment. [lire la suite]

35,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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La juridiction de proximité. Statut de la juridiction, statut des juges de proximité
Statut de la juridiction, statut des juges de proximité
Editeur : EDILAIX
Collection : Point de droit - 3
Année : 02/2004

Une loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002, dite " loi d'orientation et de programmation de la justice " a créé une nouvelle juridiction appelée " juridiction de proximité ".
Le Conseil constitutionnel, par voie interprétative, a considéré qu'elle constituait un nouvel ordre de juridiction et que le statut de ses juges devait être fixé par une loi organique. [lire la suite]

25,00 €
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Guide pratique de l'aide juridictionnelle. Aide juridictionnelle, Aides à l'intervention de l'avocat
Aide juridictionnelle, Aides à l'intervention de l'avocat
Auteur : Alain BALSAN
Editeur : EDILAIX
Collection : Point de droit - 2
Année : 10/2003

L'aide juridictionnelle intéresse plus de la moitié des avocats français, dont certains ne vivent que grâce à elle.
Elle représente un budget de l'ordre de 200 M€ et concerne près de 800.
000 justiciables annuellement.
Réformé en 1972, en 1982 et en 1991, elle a été naguère le prétexte d'un mouvement revendicatif unitaire de la profession d'avocat. [lire la suite]

32,00 €
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