Livres de la collection - Point de Droit

Année : 07/2019 8e édition

Une personnalité morale pour la gestion d'éléments communs.
Les "ensembles immobiliers", notamment les lotissements et les divisions volumétriques sont désormais nombreux en France.
Leurs propriétaires sont généralement réunis en une association syndicale libre.
Cette personne morale particulière a pour mission de gérer les éléments "communs", les voies principalement, [...]
[lire la quatrième du livre Le guide des associations syndicales libres de [...]]