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Les livres de la collection - Pratique du droit

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Délivrance - Mise en oeuvre - contentieux
Auteur : Virginie LACHAUT-DANA
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 07/2019 (2ème édition)

Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l’accord de l’administration. Il est l’acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d’urbanisme, exercent leur compétence en matière d’aménagement. [lire la suite]

55,00 €
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Passation des marchés publics

Passation des marchés publics

Sélection et suivi de la procédure - Choix des candidats - Préparation de l'exécution
Auteur : Aymeric HOURCABIE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 06/2019 (2ème édition)

La passation des marchés publics est, avec l’exécution, l’une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C’est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. [lire la suite]

55,00 €
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Evaluer un terrain à bâtir

Evaluer un terrain à bâtir

Par la comparaison à rebours immobilier
Auteur : Isidro PEREZ MAS
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 06/2019

La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d’approcher la valeur d’un terrain d’un point de vue patrimonial.
Loin d’être aisée, elle consiste à comparer le bien cible par un constat de marché avéré à l’examen de cessions de terrains identifiées. [lire la suite]

49,00 €
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Mener une opération d'aménagement

Mener une opération d'aménagement

Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier
Auteur : Aldo SEVINO
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 06/2019 (2ème édition)

Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du
patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc. [lire la suite]

59,00 €
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La Concession d'aménagement et ses alternatives

La Concession d'aménagement et ses alternatives

Contenu - Passation - Exécution
Auteur : Jacques DEBOUVERIE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 04/2019

Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. [lire la suite]

55,00 €
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Expertise construction

Expertise construction

Auteur : Bernard KLEIN Michel JARRAULT Olivier BODIN Pierre ALLEAUME
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 09/2018

L'expertise construction a pour objet d'analyser l'état d'une construction. Cette analyse peut se faire lors de la réalisation de l'ouvrage ou tout au long de sa vie. L'expertise répond à un besoin du propriétaire, de l'acquéreur ou encore de l'assureur. L'expertise établit si l'état de l'immeuble est satisfaisant, ou s'il est affecté d'anomalies, de désordres plus ou moins graves. [lire la suite]

55,00 €
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Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Mise en oeuvre administrative et financière
Auteur : Benjamin MARTINEZ Fabien SERR
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 11/2016

L'exécution des marchés publics constitue la phase critique de la mise en oeuvre de tous les éléments préparés avant et durant la préparation d'un marché ; c'est aussi la période de gestion administrative, financière et technique des évènements prévus ou non sur un chantier, durant une livraison ou à l'occasion de la fourniture d'un service. [lire la suite]

49,00 €
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Guide de l'AMO

Guide de l'AMO

Passation et exécution du marché - Missions - Interactions - Responsabilités
Auteur : Collectif
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 11/2016

Si de manière générale, la notion d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) désigne la personne qui pilote et commande un projet, en pratique, aucune définition ne reflète la complexité et la technicité que cette notion recouvre. [lire la suite]

65,00 €
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Exécution des montages contractuels complexes

Exécution des montages contractuels complexes

Contrats de partenariats - BEA - BEH -AOT - LOA
Auteur : Valérie DE SIGOYER Eric HINDERER Mott MC DONALD Nicolas RIGOUT
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 02/2015

Les contrats de partenariat permettent à l'État, une collectivité territoriale ou à l'un de leurs établissements publics, de confier à une société, le financement, la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation, ainsi que l'entretien de structures techniquement complexes ou qui nécessitent un investissement très important. [lire la suite]

59,00 €
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Mener une opération d'aménagement

Mener une opération d'aménagement

Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier
Auteur : Aldo SEVINO
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 11/2013

L'outil indispensable pour réaliser une opération d'aménagement.

Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. [lire la suite]

59,00 €
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Étude d'impact environnemental

Étude d'impact environnemental

Principes - Acteurs - Champs d'application - Procédures
Auteur : Thomas GARANCHER
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 10/2013

Les études d'impact permettent d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Leur régime a été récemment modernisé par la loi dite « Grenelle 2 » et par le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. [lire la suite]

50,00 €
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Expertise construction

Expertise construction

Responsabilités, dommages ouvrage, expertises et rapports
Auteur : Pierre ALLEAUME Olivier BODIN Michel JARRAULT Bernard KLEIN
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 03/2012 (2ème édition)

L'expertise construction consiste à analyser des désordres affectant un ouvrage en vue de déterminer les solutions techniques les plus appropriées à sa réparation.

L'exigence d'une réparation juste, techniquement pertinente, rapide et définitive impose de maintenir un niveau de compétence technique important de la part des experts. [lire la suite]

55,00 €
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