Livres de la collection - Pratique du droit

Encadré par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur s'applique à l'ensemble des oeuvres de l'esprit pouvant être qualifiées de création originale. A ce titre, l'oeuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d'auteur. L'objet de cet ouvrage est d'en définir les contours.
[lire la quatrième du livre Le droit d'auteur en architecture]

Présentation des enjeux de la maîtrise foncière, de ses acteurs, de ses objectifs et de ses différents outils : baux emphytéotiques et baux à construction, cessions amiables, emplacement réservé, droits de préemption et expropriation.
[lire la quatrième du livre Les outils pour maîtriser le foncier]

Si la commande publique génère plus de 90 milliards d'euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles. Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le fi nancement des investissements prévus dans le cadre des contrats de la commande publique.
[lire la quatrième du livre Financement des contrats de la commande publique]

Depuis 2020, les acheteurs publics et les entreprises sont confrontés à de fortes fluctuations des prix et à des pénuries parfois durables qui entravent l'exécution des marchés publics. Face à cette situation, et au-delà des stipulations contractuelles, la théorie de l'imprévision est le seul droit dont bénéficie le titulaire d'un marché public pour surmonter ces difficultés.
[lire la quatrième du livre Gérer l'imprévision dans les marchés publics]

Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix... Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR...
[lire la quatrième du livre Passation et exécution des marchés de travaux [...]]

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
[lire la quatrième du livre Guide de la commande publique]

La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond.
[lire la quatrième du livre Guide du logement social]

La passation d'un marché public est une étape essentielle de la vie du contrat. Elle détermine en grande partie la bonne exécution du marché. Durant cette phase, l'acheteur définit ses besoins ainsi que la procédure de passation adéquate, sélectionne les candidats et enfin attribue le marché au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
[lire la quatrième du livre Passation des marchés publics]

Tendance de fond ou phénomène conjoncturel, le financement des opérations d’aménagement par les investisseurs institutionnels est plus perceptible. Banques d’investissement, fonds souverains, compagnies d’assurances ou encore gestionnaires d’actifs sont sollicités ou s’invitent dans le montage d’opérations urbaines pour y jouer un nouveau rôle. Dépassant la simple acquisition [...]
[lire la quatrième du livre Financement de l'aménagement urbain : acteurs et [...]]

Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l’accès aux logements. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs.
[lire la quatrième du livre Bail réel solidaire]

Malgré son caractère facultatif, l'utilisation du CCAG-Travaux est fortement recommandée aux maîtres d'ouvrage car ses stipulations fixent un cadre qui permet de sécuriser les relations contractuelles entre les acteurs.
[lire la quatrième du livre Pratique du CCAG-Travaux]

Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement.
[lire la quatrième du livre Permis de construire valant division]

'Eviter, réduire, compenser' n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité.
[lire la quatrième du livre Eviter, réduire, compenser les impacts [...]]

Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché.
[lire la quatrième du livre Le guide des MAPA et autres marchés à faible [...]]

Régie par l'article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l'exécution d'un marché de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n'auraient pas fait l'objet de réserves.
[lire la quatrième du livre La réception de travaux]

Plus de dix-sept ans après sa création, l'accord-cadre est une technique d'achat très utilisée par les acheteurs. Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services...) et s'avère particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de denrées alimentaires...
[lire la quatrième du livre Le guide des accords-cadres]

- Un ouvrage didactique
- L’accessibilité de l’information : trouvez rapidement des réponses concrètes
- Une approche très opérationnelle


À jour des récentes réformes, notamment celles liées à la crise sanitaire, la 6e édition de cet ouvrage, revue et augmentée, permet de comprendre et de maîtriser l’ensemble des facettes de la réglementation des [...]
[lire la quatrième du livre Les marchés publics en 100 questions]

Le terme de 'dématérialisation' est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d'un stylo... La réalité est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises.
[lire la quatrième du livre Dématérialisation de la commande publique]

L'évaluation environnementale permet d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet, plan ou programme sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts.
[lire la quatrième du livre Mener une évaluation environnementale. [...]]

Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l’accord de l’administration. Il est l’acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d’urbanisme, exercent leur compétence en matière d’aménagement.
[lire la quatrième du livre Permis de construire et autorisations d'urbanisme]

La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d’approcher la valeur d’un terrain d’un point de vue patrimonial.
Loin d’être aisée, elle consiste à comparer le bien cible par un constat de marché avéré à l’examen de cessions de terrains identifiées. La libération de la Data va élargir le champ des possibles dans [...]
[lire la quatrième du livre Evaluer un terrain à bâtir]

Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du
patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc.
[lire la quatrième du livre Mener une opération d'aménagement]

Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul.
[lire la quatrième du livre La Concession d'aménagement et ses alternatives]

L'expertise construction consiste à analyser des désordres affectant un ouvrage en vue de déterminer les solutions techniques les plus appropriées à sa réparation.
L'exigence d'une réparation juste, techniquement pertinente, rapide et définitive impose de maintenir un niveau de compétence technique important de la part des experts.
[lire la quatrième du livre Expertise construction]