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Les livres de la collection - Pratiques rurales

La couverture et les autres extraits de Cezallier/Monts du Cantal. 1/75000
Auteur : Muriel TRéMEUR
Editeur : EDITIONS DU PAPYRUS
Collection : Pratiques rurales
Année : 04/2016 2e édition

Seuls les chemins qualifiés de "ruraux" par la loi appartiennent aux communes.
Les autres chemins appartiennent bien souvent aux particuliers qui doivent les entretenir.
De plus, le Code rural et de la pêche maritime définit des régimes juridiques bien différents pour le chemin rural et le chemin dit "d'exploitation".
Comment distinguer tous les chemins et sentiers de la commune, [...] [lire la suite]

36,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Guide de l'installation des jeunes agriculteurs
Pouvoirs d'officier de police judiciaire
Auteur : Muriel TRéMEUR
Editeur : EDITIONS DU PAPYRUS
Collection : Pratiques rurales
Année : 10/2014

Les communes rurales sont de plus en plus confrontées à l’augmentation des incivilités, des nuisances diverses ou des dégradations de mobilier urbain et d'équipements publics, voire de la petite délinquance.
Face à ce phénomène préoccupant et grandissant, les élus peuvent développer les services de prévention et de tranquillité publiques s'ils en ont les moyens et les [...] [lire la suite]

50,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le grand livre du bois
Auteur : Muriel TRéMEUR
Editeur : EDITIONS DU PAPYRUS
Collection : Pratiques rurales
Année : 01/2013

Ce guide recense tous les textes qui permettent aux maires de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies de leur commune.
Par exemple, la protection de l'environnement ou encore la conservation de la voirie routière offrent des possibilités que le maire doit connaître pour concilier l'ensemble des intérêts en cause : les habitants, les exploitants agricoles, les [...] [lire la suite]

57,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Vin, droit & santé
La commune face au deuil
Auteur : José LEFEBVRE
Editeur : EDITIONS DU PAPYRUS
Collection : Pratiques rurales
Année : 11/2012

Avec une moyenne de plus de 45 000 décès par mois en France, il est essentiel que le maire de la commune ait accès à la législation et la réglementation relatives aux cimetières.
La connaissance par la commune et son maire des dispositions de droit funéraire relatives au cimetière et aux différentes formes d'inhumation est indispensable tant pour la gestion quotidienne que pour une [...] [lire la suite]

59,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Poissons d'aquarium
Auteur : Muriel TRéMEUR
Editeur : EDITIONS DU PAPYRUS
Collection : Pratiques rurales
Année : 02/2012

L'exercice des pouvoirs de police du maire dans les campagnes est complexe : impossibilité de recruter du personnel de police, domaines d'intervention liés à la ruralité sans réel soutien de la gendarmerie, procès-verbal souvent classé sans suite, réglementation juridique complexe, méconnaissance du système judiciaire, recours accru des administrés.
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L'ouvrage confirme ce [...] [lire la suite]

54,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Chemins communaux, vicinaux, sentiers...
Auteur : Muriel TRÉMEUR
Editeur : DU PAPYRUS
Collection : Pratiques rurales
Année : 02/2011

Chemin communal, chemin rural, chemin privé etc. sont autant de vocables utilisés sur les territoires des communes rurales. Pourtant, ils ne donnent pas forcément les mêmes pouvoirs au maire et les mêmes obligations aux propriétaires riverains. [lire la suite]

34,00 €
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