Livres de la collection - Référence juridique

L’évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit de la commande publique entre en résonance avec celle, non moins fondamentale, d’un contentieux des contrats administratifs dont l’architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée.
[lire la quatrième du livre Traité de contentieux de la commande publique]

Les exigences environnementales ont largement modifié l'acte de démolir, entendu désormais comme une déconstruction supposant de préserver les matériaux en vue de leur réemploi. Juridiquement, l'acte de démolir consiste en l'ensemble des actions visant à décomposer une structure, un ouvrage, en éléments suffisamment réduits pour être évacués, éventuellement recyclés, dans les [...]
[lire la quatrième du livre Traité de droit de la démolition]

Ouvrage de référence depuis bientôt trente ans, le Traité des baux commerciaux expose l'ensemble du régime juridique applicable aux locations d'immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel.
[lire la quatrième du livre Traité des baux commerciaux]

<p align="left"><span style="color: #ff0000;"><strong>13^e édition 2021</strong></span></p>Le Traité de l’expropriation des biens est le livre de référence sur la mise en œuvre des procédures d’expropriation.Cette treizième édition est actualisée des dernières réformes législatives, réglementaires et de l’évolution [...]
[lire la quatrième du livre Traité de l'expropriation des biens]

Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d'habitation n'ont eu de cesse d'évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés.
[lire la quatrième du livre Traité des baux d'habitation]

L'évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l'emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments - parmi tant d'autres - rendent l'opération complexe.
[lire la quatrième du livre Évaluer un fonds de commerce]

En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle.
Des normes établies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de régir les relations contractuelles entre les professionnels ; d'application volontaire, ces normes n'ont d'effet contraignant que si le marché signé y fait référence.
[lire la quatrième du livre Passation et exécution des marchés privés de [...]]