Livres de la collection - Référence juridique

Traité de contentieux de la commande publique
Editeur : GROUPE MONITEUR
Année : 11/2023 (3ème édition)

L’évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit de la commande publique entre en résonance avec celle, non moins fondamentale, d’un contentieux des contrats administratifs dont l’architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée.
[lire la quatrième du livre Traité de contentieux de la commande publique]

89,00 €
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Traité de droit de la démolition
Déconstruction et réemploi
Editeur : GROUPE MONITEUR
Année : 04/2023

Les exigences environnementales ont largement modifié l'acte de démolir, entendu désormais comme une déconstruction supposant de préserver les matériaux en vue de leur réemploi. Juridiquement, l'acte de démolir consiste en l'ensemble des actions visant à décomposer une structure, un ouvrage, en éléments suffisamment réduits pour être évacués, éventuellement recyclés, dans les [...]
[lire la quatrième du livre Traité de droit de la démolition]

59,00 €
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sous 4 à 8 jours


Traité de l'expropriation des biens
Editeur : LE MONITEUR
Année : 11/2021 Edition 2021

<p align="left"><span style="color: #ff0000;"><strong>13<sup>e</sup> édition 2021</strong></span></p>Le Traité de l’expropriation des biens est le livre de référence sur la mise en œuvre des procédures d’expropriation.Cette treizième édition est actualisée des dernières réformes législatives, réglementaires et de l’évolution [...]
[lire la quatrième du livre Traité de l'expropriation des biens]

89,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours


Évaluer un fonds de commerce
Du droit au bail et de l'indemnité d'éviction
Editeur : LE MONITEUR
Année : 02/2021

L'évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l'emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments - parmi tant d'autres - rendent l'opération complexe.
[lire la quatrième du livre Évaluer un fonds de commerce]

84,00 €
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Passation et exécution des marchés privés de travaux
Auteur : Collectif
Editeur : LE MONITEUR
Année : 11/2016

En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle.
Des normes établies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de régir les relations contractuelles entre les professionnels ; d'application volontaire, ces normes n'ont d'effet contraignant que si le marché signé y fait référence.
[lire la quatrième du livre Passation et exécution des marchés privés de [...]]

95,00 €
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