Auteur : COLLECTIF
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Thèmexpress
Année : 09/2021Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier pratique Thèmexpress. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable.
[lire la quatrième du livre Responsabilité civile des experts-comptables]