Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. [lire la suite]
L'introduction pose la nécessité du principe de coordination qui sert de fil conducteur à l'ensemble du livre. La première partie traite de la justice en général en étudiant dans un premier temps le service public de la justice (les principes de continuité, de gratuité et de hiérarchie) puis en posant la question de savoir si nos institutions juridictionnelles sont justes au regard des [...] [lire la suite]
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. [lire la suite]
Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. [lire la suite]
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris ... [lire la suite]
Le droit du procès ne peut plus se contenter, aujourd'hui, d'une approche strictement juridique limitée à la seule comparaison des différentes procédures traditionnelles de droit interne : civile, pénale et administrative. [lire la suite]
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. [lire la suite]
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. [lire la suite]
Pour l'étudiant qui souhaite s'initier aux grandes lignes de l'histoire du droit en France, ce manuel offre un aperçu général de l'histoire externe, depuis le Haut Moyen Age jusqu'au XXIe siècle.
Il retrace les grandes lignes du développement des institutions et des sources du droit, en soulignant l'importance des acteurs sociaux et politiques qui contrôlent ces sources. [lire la suite]
Après avoir décrit en introduction l'utilité et les fonctions de cette nouvelle division du droit qu'est le droit de la consommation et précisé les rapports juridiques dans lesquels il s'applique, l'ouvrage se divise en trois parties. [lire la suite]
La délinquance d'affaires, aujourd'hui, mêle pouvoir et argent, de sorte qu'elle implique des agents publics aussi bien que des opérateurs privés.
C'est dire que les affaires sont à la fois publiques et privées, et que, par parallélisme, les règles relatives à la répression des mauvais comportements en la matière le sont tout autant. [lire la suite]
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions du droit du travail et permet au lecteur, non seulement de connaître, dans son dernier état, le contenu du droit du travail, mais aussi de s'ouvrir aux réflexions autour de la matière. [lire la suite]
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme.
C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. [lire la suite]
Ce manuel complet, qui a vocation à traiter de toutes les questions importantes intéressant le contentieux administratif, s'adresse en premier lieu aux étudiants. [lire la suite]
En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose.
Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance. [lire la suite]
Le but de ce manuel est d'expliquer aux étudiants la spécificité de la science administrative à partir d'un cadre d'analyse intégrant la pluridisciplinarité de la discipline, l'ouverture, le comparatisme et la confrontation au réel.
Un manuel qui a fait ses preuves.
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Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats.
De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. [lire la suite]
En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. [lire la suite]
Dans un recueil unique sont réunis tous les documents constitutionnels et politiques afin d'en faciliter l'accès.
Il permet un retour aux sources par la lecture directe des constitutions et des documents de la vie politique de la France et des pays étrangers. [lire la suite]
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable.
Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. [lire la suite]
L'ouvrage traite chronologiquement les règles de dévolution, d'acquisition, de liquidation et de partage d'une succession.
Tout en mettant l'accent sur l'essentiel, il donne de multiples pistes de réflexion sur l'application et l'avenir du droit actuel. [lire la suite]
En dix ans, le droit de l'urbanisme a été complètement et profondément rénové. La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d'urbanisme (PLU, SCOT...) a été elle-même largement retouchée par la loi Grenelle 2. [lire la suite]
L'ouvrage explique l'évolution du droit financier public par une démarche constamment comparatiste (France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Chine, Japon) et historique (de l'Antiquité à la Zone euro), en remettant en cause les coupures académiques actuelles : histoire du droit /droit ... [lire la suite]
A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc. [lire la suite]
L'ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l'ensemble des branches du droit. [lire la suite]
Le droit international économique est une discipline juridique portant sur la gouvernance et la régulation de l'économie mondiale.
Il permet notamment d'expliquer le contenu des traités de commerce et d'investissement, la fonction de l'OMC et du FMI, les techniques juridiques de régulation des marchés. [lire la suite]
La vie politique ne peut plus, aujourd'hui, être comprise sans le droit qui l'encadre.
La dernière campagne présidentielle en offre l'illustration, qui a vu les questions de droit prendre la première place dans le débat public.
C'est qu'un mouvement de fond, initié à la fin des années 1980, tend à encadrer toujours davantage la politique. [lire la suite]
Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive.
Il intègre les droits des Etats membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français. [lire la suite]
L'ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l'Union européenne quand cette mobilité les amène à exercer un emploi ou encore à solliciter les systèmes de protection sociale des Etats membres. [lire la suite]
L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques.
Elle est donc "paramétrée" par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes.
Les uns corrigent souvent les autres. [lire la suite]
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. [lire la suite]
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables – particuliers comme entreprises – qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de ... [lire la suite]
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration.
Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. [lire la suite]
S'il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu'il convient désormais d'appeler le droit de l'Union européenne est bien celui-là. [lire la suite]
