Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]
Livres de la collection - Thémis droit
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au ' développement' des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la Cour européenne des [...]]
3e édition En dix ans, le droit de l'urbanisme a été complètement et profondément rénové. La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d'urbanisme (PLU, SCOT...) a été elle-même largement retouchée par la loi Grenelle 2.
[lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]
Depuis la nuit des temps, les hommes ont plié la nature et ses ressources à la satisfaction de leurs besoins en lui faisant subir de redoutables transformations qui, jusqu'au début du XXe siècle, se sont produits à un rythme suffisamment lent pour que la nature puisse s'adapter. Le développement de la société industrielle dominée par une logique de production intense a précipité le [...]
[lire la quatrième du livre Droit de l'environnement]
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l’ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d’autres auteurs et met aussi l’accent sur [...]
[lire la quatrième du livre Droit de la fonction publique]
« Les douze articles ici rassemblés entrent dans la série de ce que j’appelle, pensant à Schubert, mes ??oeimpromptus” : des textes brefs, résolument subjectifs, écrits ??oesur le champ et sans préparation” (comme dit le Dictionnaire de Littré), qui s’adressent au grand public et sont le plus souvent, malgré l’éventuelle légèreté de l’écriture, d’une tonalité quelque [...]
[lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]
PREMIÈRE PARTIE : Le système de santé
Titre premier - Les missions
1 – Les politiques et les programmes de santé
2 – Les dispositifs de prévention
3 – Les dispositifs de soins
4 – Les dispositifs de sécurité sanitaire
Titre second - Les institutions
1 – Les organisations ...
[lire la quatrième du livre Droit de la santé]