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Les livres de la collection - THESES

NOUVEAU
Le territoire autochtone dans l'Etat post-colonial
Etude comparée des Etats issus des colonisations britannique et hispanique
Auteur : Z. BREMOND
Editeur : IFJD
Collection : THESES
Année : 07/2021

Si l'Etat moderne s'est constitué par un processus d'unification de sa souveraineté territoriale, celle-ci doit aujourd'hui être repensée eu égard aux potentielles contestations pesant sur le territoire. [lire la suite]

45,00 €
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Les lois symboliques
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Thèses
Année : 05/2021

Expression d'un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou 'mémorielles' . Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique. [lire la suite]

38,00 €
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La création plurale en droit d'auteur
Auteur : Tanja PETELIN
Collection : THESES
Année : 12/2020

Selon le Code de la propriété intellectuelle, 'l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques' , désignée par la notion d'oeuvre de collaboration, 'est la propriété commune des coauteurs' . La présente thèse étudie la question de savoir si l'appropriation de l'oeuvre de collaboration par ses auteurs relève du concept d'indivision. [lire la suite]

40,00 €
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Les mécanismes d’influence en droit médical et biomédical
Collection : Thèses
Année : 10/2020

Le droit médical régit l'exercice de la médecine et encadre les relations juridiques dans lesquelles est engagé le médecin. Afin d'appréhender l'ensemble des règles qui le compose, il apparaît nécessaire de comprendre les éléments qui ont influencé leur rédaction ou leur contenu puisqu'aux sources classiques du droit s'ajoutent de nombreuses sources professionnelles. [lire la suite]

75,00 €
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Personnes vulnérables et essais cliniques Réflexions en droit européen
Collection : Thèses - 28
Année : 03/2020

Qui sont les personnes vulnérables, à quoi sont-elles vulnérables en matière d'essais cliniques et comment sont-elles protégées par le droit européen ? Au détriment d'une véritable définition, la vulnérabilité en droit est principalement appréhendée par la désignation de catégories vulnérables dont les caractéristiques communes soulèvent des interrogations. [lire la suite]

75,00 €
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La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur. Contribution à la théorie des droits subjectifs
Contribution à la théorie des droits subjectifs
Collection : Thèses - 47
Année : 01/2020

L'action civile en contrefaçon de droit d'auteur a une nature juridique duale : elle est d'une part une action défensive d'un droit subjectif, plus précisément une action réelle (comparable à l'action en revendication), d'autre part une action en responsabilité civile délictuelle.
Or, de cette dualité naît une contradiction. [lire la suite]

50,00 €
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La responsabilité de l'Etat du fait du préjudice historique. Réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
Réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
Auteur : Kelly PICARD
Collection : THESES - 175
Année : 11/2019

Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabilité juridique spécifique ?
Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, ... [lire la suite]

45,00 €
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L'acte coercitif en procédure pénale
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : THESES
Année : 08/2018

Par essence coercitive, la procédure pénale se compose d'une succession d'actes exécutés par les autorités publiques.
Ceux-ci constituent surtout des mesures d'administration judiciaire, dés actes de police judiciaire, des actes de poursuite ou d'instruction ou bien des actes juridictionnels. [lire la suite]

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Du
Recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique
Collection : Thèses
Année : 05/2018

Dès son instauration en 1998, la dévolution, c'est-à-dire la création d'institutions politiques autonomes en Ecosse, en Irlande du Nord et au Pays de Galles, fut communément présentée comme l'un des actes de la " révolution constitutionnelle " à l'oeuvre au Royaume-Uni. [lire la suite]

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Les chaînes d'information arabes en continu
Nouvelle arène de conflits géopolitiques
Collection : Thèses
Année : 09/2017

La géopolitique des médias est aujourd'hui indispensable à la compréhension des évolutions que connaissent nos sociétés contemporaines. Elle apporte aux sciences de l'information et de la communication l'éclairage nécessaire pour décrypter les stratégies médiatiques qui accompagnent les manoeuvres politiques, économiques et militaires. [lire la suite]

26,00 €
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La distinction de l'obligation et du devoir en droit privé
Collection : Thèses
Année : 03/2017

L'obligation et le devoir sont des impératifs qui imposent à un sujet passif l'accomplissement d'une prestation.
Plusieurs textes légaux et réglementaires se réfèrent tantôt à « l'obligation » et tantôt au « devoir ».
L'utilisation d'un terme à la place de l'autre soulève la question de leur définition. [lire la suite]

27,00 €
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La liberte de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Collection : Thèses
Année : 03/2017

Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d'accès aux soins et de protection des droits du patient sont clairement posés, la question de la liberté de choix du malade mental reste sujette à caution. [lire la suite]

70,00 €
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Prescription de médicament hors autorisation de mise sur le marché : fondements, limites, nécessités et responsabilités
Collection : Thèses
Année : 02/2017

Une autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicament ne correspond qu'à un sous-ensemble de connaissances médicales présenté par un laboratoire pharmaceutique et validé par une autorité de santé. [lire la suite]

75,00 €
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Le droit de l'expertise médicale et sanitaire
Auteur : Amel GHOZIA
Collection : Thèses
Année : 02/2017

La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d'expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge le droit, mais aussi chaque fois que le droit s'interroge sur la santé, l'expertise est au coeur de ces réflexions. [lire la suite]

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Autorégulation et liberté des médias en Europe
Impact, perspectives et limites
Collection : Thèses
Année : 09/2015

Selon les organisations internationales, les pressions économiques, politiques et juridiques exercées sur les journalistes auraient explosé ces dix dernières années, ravivant les inquiétudes concernant la liberté des médias. [lire la suite]

27,00 €
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Les médias chinois en Europe
Communautés ethniques, migrations et politique
Auteur : Tian GONG
Collection : Thèses
Année : 06/2015

Cette thèse présente l'histoire et la situation actuelle de la communauté chinoise en Europe et analyse la politique du gouvernement chinois envers ces émigrés. Puis, elle dresse un panorama des médias chinois en Europe et de leurs échanges avec le gouvernement chinois. Avec une enquête, effectuée dans sept pays européens, sur la réception des médias par les immigrés chinois. [lire la suite]

30,00 €
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Les opérations tontinières d'épargne
Collection : Thèses
Année : 09/2014

Parmi les notions servant d'architecture aux opérations d'épargne, la tontine occupe une place résolument atypique.
Bien qu'ancienne et méconnue, elle continue d'intéresser les spécialistes du droit des assurances.
Cet ouvrage permet d'enrichir et d'ouvrir à tous la connaissance de ces opérations d'épargne, tant sur le plan historique que juridique. [lire la suite]

25,00 €
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De la norme privée à la norme publique en droit du travail
Collection : Thèses
Année : 01/2014

Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la convention collective revêt une nature particulière.
Norme privée, elle emporte à l'égard des salariés, les effets d'un règlement.
Au-delà, l'intervention d'une autorité publique peut provoquer sa métamorphose. [lire la suite]

50,00 €
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Nouvelles technologies et droit des relations de travail. Essai sur une évolution des relations de travail
Essai sur une évolution des relations de travail
Collection : Thèses
Année : 01/2013

De Kheops à Internet, des nanotechnologies à la téléportation, les nouvelles technologies rythment la vie des hommes.
Fruits de leur intelligence, outils de grands travaux, moteurs de diffusion des savoirs, elles sont cause et effet des progrès de l'humanité. [lire la suite]

50,00 €
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Les devoirs conjugaux. Réflexion sur la consistance du lien matrimonial
Réflexion sur la consistance du lien matrimonial
Collection : Thèses
Année : 09/2012

On peut imposer aux époux deux types d'obligations : des devoirs conjugaux et des "devoirs ordinaires".
Cette distinction a souvent été ignorée ; pourtant, devoirs conjugaux et "devoirs ordinaires" ne se ressemblent guère. [lire la suite]

55,00 €
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L'extinction unilatérale des engagements
Collection : Thèses
Année : 05/2012

L’extinction unilatérale des engagements fait partie des notions déroutantes : l’association de deux mots dont le sens commun est opposé (engagement et extinction) est annonciatrice d’insécurité en ce qu’elle porte atteinte à la force obligatoire des engagements ; l’opposition entre ... [lire la suite]

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Le contrat d'apport. Essai sur la relation entre la société et son associé
Essai sur la relation entre la société et son associé
Collection : Thèses
Année : 12/2011

Nombreux sont les auteurs à exprimer une opinion quant à la nature de la relation entre la société et son associé.
Parmi eux, nombreux sont également ceux qui qualifient cette relation de contractuelle.
Pourtant, il est rare qu'une telle qualification fasse l'objet d'une réflexion approfondie et systématique. [lire la suite]

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L'ambivalence juridique de l'humain
Entre sacralité et disponibilité
Collection : Thèses
Année : 12/2011

Cantonné classiquement à la summa divisio Chose/Personne, le Droit positif français peine de plus en plus à appréhender « l'humain », cette réalité si particulière qui oscille entre une sphère sacrée et une sphère disponible. [lire la suite]

50,00 €
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Négociabilité et possession. Essai sur l'inopposabilité des vices de la propriété mobilière
Essai sur l'inopposabilité des vices de la propriété mobilière
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Thèses
Année : 12/2010

Les mécanismes qui dérogent à la règle :Venu) plus juris.
.
.
en matière de transfert du droit de propriété sont multiples et semblent tenir de la carpe et du lapin. [lire la suite]

50,70 €
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La dispense en droit privé
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Thèses
Année : 03/2010

" Dispense " est un terme fréquemment employé.
Il se rencontre en droit civil (dispense d'âge en matière de mariage), en droit commercial (dispense de l'exploitation personnelle pour la location-gérance du fonds de commerce), en droit du travail (dispense de préavis) ou encore en droit pénal (dispense de peine). [lire la suite]

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Le droit international à l'épreuve de la bioéthique
Collection : Thèses
Année : 12/2009

La recherche biomédicale, le génie génétique, les techniques de la procréation médicalement assistée, la transplantation d'organes ou encore le clonage humain sont désormais des pratiques transfrontières. Le droit international de la bioéthique est né à la suite d'une prise de conscience de cette réalité. [lire la suite]

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L'injonction en droit public français
Auteur : Alix PERRIN
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Thèses
Année : 10/2009

Bien que très présente en droit, l'injonction n'est pas définie.
Par ailleurs, seul le pouvoir d'injonction du juge retient généralement l'attention des auteurs.
Or l'injonction apparaît autant du côté des pouvoirs du juge que de ceux de l'administration.
L'étude tend à montrer l'existence et le développement d'une technique d'exécution originale. [lire la suite]

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Autorisations sanitaires et hospitalisation privée
Contribution à l'étude des autorisations administratives dans leurs rapports avec les personnes privées
Collection : Thèses
Année : 06/2009

Autorisations sanitaires et hospitalisation privée

Contribution à l'étude des autorisations administratives dans leurs rapports avec les personnes privées

Le système hospitalier français se présente comme un secteur réglementé en ce sens que l'activité des établissements de ... [lire la suite]

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Essai sur une théorie générale du compte en droit privé
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Thèses
Année : 05/2008

Quand la doctrine s'est attachée à attribuer une nature juridique au compte, cela s'est fait, pour l'essentiel, tant par l'opposition du compte juridique au cadre comptable, que par l'érection d'un modèle, le compte courant, mécanisme spécifique d'extinction des créances, empruntant au droit des obligations et supposé régir le fonctionnement des autres comptes. [lire la suite]

29,40 €
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La déchéance des droits. Contribution à l'étude des sanctions civiles
Contribution à l'étude des sanctions civiles
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Thèses
Année : 04/2008

La déchéance sanctionne le non-respect d'une " incombance ", traduction par la doctrine étrangère francophone d'un concept de droit allemand, qui désigne une exigence de diligence ou de probité requise pour conserver le bénéfice d'un droit, dont le non-respect, bien que ne pouvant faire l'objet ni d'une exécution forcée ni d'une réparation, est toutefois juridiquement sanctionné. [lire la suite]

27,40 €
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