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Livres de la collection - Trans Europe Experts

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Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
Auteur : Sabine CORNELOUP , Vincent EGéA , Estelle GALLANT , Fabienne JAULT-SESEKE ,  COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Trans Europe Experts / 13
Année : 11/2018

Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe.
En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dons la droite ligne du Règlement successions.
[lire la quatrième du livre Le droit européen des régimes patrimoniaux des [...]]

48,00 €
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