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Livres de la collection - Université libre de Bruxelles

Les conditions générales de vente
Editeur : BRUYLANT
Année : 06/2013

Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente : Quel avocat, quel juge, ne s’est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du ... [lire la suite]

61,00 €
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L'Etat et la propriété. Le droit public économique par son histoire (1830-2012)
Le droit public économique par son histoire (1830-2012)
Editeur : BRUYLANT
Année : 05/2013

Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l'analyse juridique d'une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire.
Souvent défini comme résultant de l'"interventionnisme économique public", le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. [lire la suite]

233,00 €
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La vulnérabilité en droit européen de l'asile : une conceptualisation en construction. Etude en matière de conditions d'accueil des demandeurs d'asile
Etude en matière de conditions d'accueil des demandeurs d'asile
Editeur : BRUYLANT
Année : 08/2012

L'auteur traite de la question de la prise en considération de la vulnérabilité dans le droit européen de l'asile en consacrant une attention particulière à la directive européenne du 27 janvier 2003 relative aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile et aux propositions de refonte de ce texte présentées par la Commission européenne. [lire la suite]

138,00 €
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Harmonisation européenne du crédit hypothécaire : perspectives de droit comparé, de droit international privé et de droit européen
Editeur : BRUYLANT
Année : 01/2011

Le crédit hypothécaire porte des enjeux économiques et sociaux fondamentaux.
Il a, à ce titre, suscité l'intérêt des instances européennes qui, dès la fin des années soixante, ont poursuivi l'idée d'une plus grande intégration des marchés nationaux en la matière. [lire la suite]

138,00 €
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Le droit d'auteur adapté à l'univers numérique. Analyse de la loi Belge du 22 mais 2005
Analyse de la loi Belge du 22 mais 2005
Editeur : BRUYLANT
Année : 09/2008

Le développement des technologies de l'information a entraîné de nombreux bouleversements dans la société, en offrant des nouveaux outils d'accès à la connaissance et en ouvrant des modes d'exploitation diversifiés à l'industrie culturelle. [lire la suite]

91,00 €
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Entre ombres et lumières. Cinquante ans d'application de la Convention européenne des droits de l'homme en Belgique
Cinquante ans d'application de la Convention européenne des droits de l'homme en Belgique
Editeur : BRUYLANT
Année : 01/2008

Le 14 juin 1955, la Belgique ratifiait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950.
Instrument juridique négligé pendant plusieurs décennies, la Convention européenne joue aujourd'hui, et depuis une vingtaine d'années, un rôle essentiel dans l'évolution contemporaine du droit. [lire la suite]

112,00 €
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L'inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcée
Editeur : BRUYLANT
Année : 06/2002

Le présent ouvrage est issu d'une thèse soutenue à l'Université Libre de Bruxelles qui valut à l'auteur le titre de docteur en droit avec la plus grande distinction et les félicitations du jury.
Patrick Goffaux s'est proposé d'étudier ces concepts de base du droit administratif que sont le privilège du préalable, le privilège de l'exécution forcée et la décision exécutoire. [lire la suite]

132,00 €
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