Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Code de la commande publique commenté 2024]
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Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le [...] [lire la quatrième du livre Guide pratique de l'état civil 2024]
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