Livres de l'éditeur - Editions ceprisca

Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021
Editeur : CEPRISCA
Collection : Colloques
Année : 05/2023

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnement a donné lieu à une demi-journée d'étude, qui s'est déroulée le 29 avril 2022 à la Cour d'appel d'Amiens.
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La preuve de la propriété
Auteur : M. HOYER
Editeur : CEPRISCA
Collection : THESES
Année : 02/2022

'La preuve, c'est la rançon des droits' (Jhering). A l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'une part, pour l'emporter, le revendiquant devra rapporter des faits qui, d'ordinaire, sont réalisés par le véritable propriétaire.
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La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement
Regards sur la crise du modèle français des EHPAD
Editeur : CEPRISCA
Collection : Colloques
Année : 12/2021

Instaurés au crépuscule du XXe, siècle, les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) se sont imposés dans l'Hexagone comme le modèle d'accueil et d'accompagnement en institution des plus âgés en perte d'autonomie. La France est en effet actuellement l'un des Etats européens qui compte la proportion la plus élevée de personnes âgées résidant en EHPAD.
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Le banquier dispensateur de crédit face à l'impayé
Regards de droit civil
Auteur : S. PELLET
Editeur : CEPRISCA
Collection : Essais
Année : 06/2021

L'ouvrage interroge un saisissant paradoxe du droit positif : qu'un banquier n'obtienne pas le remboursement intégral des sommes qu'il avait prêtées appelle curieusement la plus grande commisération... pour l'emprunteur et son garant.
[lire la quatrième du livre Le banquier dispensateur de crédit face à [...]]

20,00 €
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