Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Les livres de l'éditeur - Editions conseil de l'europe - page 3

Iris plus N° 2 : La durée de vie du droit d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle
Année : 05/2012

Dans l'industrie du cinéma et de la télévision, le droit d'auteur revêt une importance cruciale.
Il constitue le fondement juridique de la rétribution de l’ensemble des prestations créatives intervenant dans les productions audiovisuelles et sert de base pour toutes les demandes de rémunération à cet égard. [lire la suite]

24,50 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Réponses au piratage sur Internet
Année : 04/2012

Les vives protestations qu’a suscitées la signature de l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Accord commercial anti-contrefaçon – ACTA) dans de nombreux pays européens en février 2012 mettent en lumière le numéro d'équilibriste auquel doit se livrer le législateur pour instaurer une protection des droits de propriété intellectuelle. [lire la suite]

24,50 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Pas de visuel pour Eduquer à la démocratie
Matériaux de base sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme pour les enseignants
Collection : ECD/EDH - 1
Année : 04/2012

Ce manuel a pour objectif d'accompagner les enseignants et les professionels dans les domaines de l’éducation à la citoyenneté democratique et de l’éducation aux droits de l’homme (ECD/EDH). [lire la suite]

19,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

La protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage. Recommandation CM/Rec (2010) 13 et exposé des motifs
Recommandation CM/Rec (2010) 13 et exposé des motifs
Année : 11/2011

La Recommandation CM/Rec (2010) 13 est le premier texte international à énoncer des normes minimales de protection de la vie privée dans le cadre du profilage, destinées à être mises en œuvre par le secteur privé comme par le secteur public, par le biais de la législation nationale et de l’autorégulation. [lire la suite]

8,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)