Livres de l'éditeur - Editions dalloz

Alors que les Parlements sont des institutions centrales des régimes constitutionnels démocratiques et qu'ils se trouvent au coeur d'une discipline - le droit constitutionnel - dont l'objet est d'étudier l'encadrement du pouvoir politique, le droit du Parlement demeure largement méconnu... Pour quelles raisons et comment replacer le Parlement au coeur des débats ?
[lire la quatrième du livre Le Parlement, angle mort du droit constitutionnel [...]]

L'écrit judiciaire doit d'abord convaincre.
Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style.
[lire la quatrième du livre Petit traité de l'écrit judiciaire. Stratégies [...]]

La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des pratiques. [lire la suite]

Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur et des droits voisins, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, presse, articles de mode, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires.
[lire la quatrième du livre Droit d'auteur. 4e édition]

Ouvrage original, 'Ingénierie financière, fiscale et juridique 2022/2023' confronte les données financières, fiscales et juridiques dans une approche unique du financement des entreprises et des collectivités locales.
[lire la quatrième du livre Ingénierie financière, fiscale et juridique. [...]]

En présence d'un différend, comment résoudre celui-ci par la conclusion d'un accord destiné à se substituer au prononcé d'un jugement, qu'un juge soit ou non saisi, avec ou sans le concours d'un tiers conciliateur ou médiateur ?
Depuis 1804, le législateur, sans opérer de distinction ...
[lire la quatrième du livre Contrat de transaction, solutions [...]]

Muriel Ubéda-SAillard commente un texte de Vespasien Pella qui est le premier promoteur de la notion de 'justice internationale' , notamment en matière de crimes contre l'humanité, avec la création de tribunaux internationaux.
[lire la quatrième du livre La justice pénale internationale au service de [...]]

Alors que le 'Grand débat national' engagé en 2019 fait ressurgir le spectre du passage à une nouvelle Constitution, sur fond d'exigence d'une 'meilleure égalité' fiscale et d'une 'plus grande participation' citoyenne, la référence - justifiée ou non - à la chute de l'Ancien Régime vient ...
[lire la quatrième du livre La déclaration des droits du 26 août 1789 à [...]]

Une collection qui regroupe fonds et méthodologie Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des biens dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
[lire la quatrième du livre Le droit des biens en cas pratiques]

Premier bilan du nouveau Code de la Justice pénale des mineurs Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l'ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.
[lire la quatrième du livre Le Code de la justice pénale du mineur : Quel(s) [...]]

Les + de l’édition 2024: 
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. 
- Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…). 
- Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus.
[lire la quatrième du livre Code de l'avocat 2024]

Les + de l’édition 2024 :  
- premier code sur cette matière; 
- approche française, européenne et internationale; 
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, [...]
[lire la quatrième du livre Code de la compliance annoté et commenté 2024]

Les + de l'édition 2024:
- L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective.
- Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI.
- Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des [...]
[lire la quatrième du livre Code de la cybersécurité 2024]