Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ? Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean ... [lire la suite]
Discipline singulière, l'assurance entreprend de saisir l'avenir en organisant la rencontre d'un acte conjuratoire et d'un art prédictif. Or, cette rencontre émerge juridiquement d'un contrat dont le régime est décliné au Livre premier du Code des assurances. [lire la suite]
Les Institutes composées sur l'ordre de l'Empereur Justinien ont été publiées à Constantinople le 21 novembre 533 après JC avec une double fonction :
-pédagogique : être le manuel officiel d'enseignement du droit destiné aux étudiants de première année des deux principales ... [lire la suite]
Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !
Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. [lire la suite]
Cette dixième édition est à jour de la jurisprudence récente ainsi que de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, qui instaure le vote par correspondance, qui définit les notions de lot transitoire, de parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative, qui rend plus ... [lire la suite]
Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle.
Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).
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Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). [lire la suite]
La parution de ce Précis intervient quelques mois après l'importante réforme du droit de la commande publique opérée par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 qui, pour la première fois, a doté le droit français, d'un véritable Code de la commande publique. [lire la suite]
Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires).
Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines. [lire la suite]
Cet ouvrage est un manuel de description et d'analyse des politiques et institutions actuelles du champ social. [lire la suite]
A jour des dernières évolutions jurisprudentielles en matière fiscale.
Cette 6e édition des grands arrêts de la jurisprudence fiscale marque une actualisation importante des thèmes internationaux et de l'incidence accrue de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne.
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Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels.
Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.
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Cet essai retrace l'histoire de la théorie de l'Etat (Qu'est-ce qu'un Etat ?
Quelles sont ses prérogatives ?
) dans la République fédérale allemande.
Il montre que l'on ne peut comprendre le développement de cette discipline sans analyser les processus sociaux, notamment dans le contexte européen ou dans celui de la mondialisation. [lire la suite]
En présence d'un différend, comment résoudre celui-ci par la conclusion d'un accord destiné à se substituer au prononcé d'un jugement, qu'un juge soit ou non saisi, avec ou sans le concours d'un tiers conciliateur ou médiateur ?
Depuis 1804, le législateur, sans opérer de distinction ... [lire la suite]
Une collection qui regroupe fonds et méthodologie Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des biens dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. [lire la suite]
La transition numérique constitue un défi pour le monde judiciaire.
Elle permet une dématérialisation des procédures telle que certains pays ont créé des juridictions entièrement dématérialisées qui tranchent les litiges en ligne, sans contact direct avec le justiciable. [lire la suite]
Les + de l'édition 2021 : - les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; - appendice ; - table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la suite]
Les nouveautés de cette 5e édition + à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire + nouvelle partie autonome sur le droit international privé Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales... [lire la suite]
La conception de l’appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d’appel a également été touchée par d’importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. [lire la suite]
De quoi le juge d’instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l’interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de ... [lire la suite]
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; - les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la ... [lire la suite]
