Les livres de l'éditeur - Editions dalloz

Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !
Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. [lire la suite]

La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale.
Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum.
La définition d'un salaire minimum est au coeur du socle européen des droits sociaux. [lire la suite]

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation.
Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. [lire la suite]

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. [lire la suite]

La parution de ce Précis intervient quelques mois après l'importante réforme du droit de la commande publique opérée par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 qui, pour la première fois, a doté le droit français, d'un véritable Code de la commande publique. [lire la suite]

A jour des dernières évolutions jurisprudentielles en matière fiscale.
Cette 6e édition des grands arrêts de la jurisprudence fiscale marque une actualisation importante des thèmes internationaux et de l'incidence accrue de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne.
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La réforme de la commande publique de 2015-2016 a modifié de manière importante les règles de passation des marchés publics.
Définir ses besoins, opter pour la procédure adéquate, sélectionner les candidatures et choisir les offres, attribuer un marché constituent les étapes essentielles à maîtriser pour limiter les recours contentieux. [lire la suite]

Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. [lire la suite]

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal.
C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. [lire la suite]

Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; - les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la ... [lire la suite]

Et si votre employeur était un algorithme ? L'économie "à la tâche" promet de révolutionner le travail tel que nous le connaissons en substituant au traditionnel "9h - 17h" flexibilité et indépendance pour le travailleur. [lire la suite]

L'écrit judiciaire doit d'abord convaincre.
Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style. [lire la suite]

Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise. [lire la suite]

Une présentation argumentée des principes directeurs de la procédure pénale, dans leur dimension intellectuelle mais surtout pratique, au-delà des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles ; la matière étant particulièrement marquées par l'apport des textes et décisions européennes et constitutionnelles. [lire la suite]

Hissein Habré, né le 13 août 1942 à Faya-Largeau, est un homme d'Etat tchadien, membre du peuple Gorane ou Toubou du clan Anakaza.
Il est président de la République du Tchad de 1982 à 1990, à la suite du coup d'Etat qui renverse Goukouni Oueddei.
Condamné à mort par contumace pour crimes contre l'humanité par un tribunal de Ndjamena, il se réfugie au Sénégal, puis est [...] [lire la suite]

Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires).
Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines.
Enfin, l'ouvrage revient sur le [...] [lire la suite]

Exposé des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, par l'auteur de loi qui porte son nom, la "loi Leonetti" Trois lois traitent aujourd'hui de la fin de vie : la loi du 9 juin 1999 vise à garantir l'accès aux soins palliatifs qui permettent de prévenir et de ... [lire la suite]

Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale.
Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal.
Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable [...] [lire la suite]