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Les livres de l'éditeur - Editions Droit-Afrique.Com

La couverture et les autres extraits de
Auteur : DROIT-AFRIQUE
Editeur : DROIT-AFRIQUE.COM
Année : 02/2021 Edition 2021

Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. [lire la suite]

75,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : DROIT-AFRIQUE
Editeur : DROIT-AFRIQUE.COM
Année : 02/2021

A la suite d'un important travail de refonte mené par l'administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Les conditions d'application ont fait l'objet d'une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M. F. [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : DROIT-AFRIQUE
Editeur : DROIT-AFRIQUE.COM
Année : 02/2021

Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l'article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : DROIT-AFRIQUE
Editeur : DROIT-AFRIQUE.COM
Année : 02/2021

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Suivi des principaux textes applicables au secteur minier congolais
Auteur : Roland BEMBELLY
Editeur : DROIT-AFRIQUE.COM
Année : 11/2015

Lors de l'adoption du Code minier par la loi n°4-2005 du 11 avril 2005, le législateur a voulu faire du Congo une place minière attractive en garantissant aux investisseurs une sécurité juridique conforme aux standards régionaux et internationaux. Dix ans après, qu'en est-il de l'application de ce Code ? C'est à cette question que répond l'auteur à travers quatre thématiques : la [...] [lire la suite]

60,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)