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Les livres de l'éditeur - Editions Droit et Société

Le Guide des Assistantes Familiales 2006. Le nouveau statut, 9e édition
Le nouveau statut
Année : 04/2006 9e édition

La loi du 27 juin 2005 a profondément remanié le droit applicable aux assistantes familiales employées par des personnes morales de droit public, en général des conseils généraux, ou par des personnes morales de droit privé, le plus souvent des associations.
Le statut des assistantes familiales est rénové dans tous ses aspects : agrément, formation, droit du travail. [lire la suite]

20,00 €
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Le Guide des Assistantes Maternelles 2006. Le nouveau statut, 9e édition
Le nouveau statut
Année : 03/2006 9e édition

La loi du 27 juin 2005 a profondément remanié le droit applicable aux assistantes maternelles employées par des particuliers ou par des personnes morales, en général des crèches familiales.
Les professionnelles employées par des particuliers doivent appliquer, en plus, depuis le 1e janvier 2005, la convention collective du 1e juillet 2004. [lire la suite]

20,00 €
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Le guide des assistantes maternelles 2004. 8e édition
Année : 04/2004 8e édition

Depuis quelques années, les assistantes maternelles affirment leur professionnalité.
Elles exercent un vrai métier, non une activité accessoire.
Elles exigent un vrai salaire, non un complément aux ressources familiales.
L'État s'est réveillé et initie une réforme qui, sans être une révolution, apporte des améliorations notables. [lire la suite]

14,00 €
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GUIDE ASSISTANTES MATERNELLES 1999. 3e édition
Année : 02/1999 3e édition

Selon qu'elles sont employées par des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit publie, les assistantes maternelles sont soumises à un statut différent et difficile à déterminer.
Les dispositions applicables sont éparpillées dans plusieurs codes et des textes non codifiés. [lire la suite]

11,43 €
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GUIDE ASSISTANTES MATERNELLES. 2e édition
Année : 06/1998 2e édition

Selon qu'elles sont employées par des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit public, les assistantes maternelles sont soumises à un statut difficile à déterminer avec précision.
Les dispositions applicables sont éparpillées dans plusieurs codes et des textes non codifiés. [lire la suite]

11,43 €
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La prestation spécifique dépendance
Collection : dominantes
Année : 09/1997

La nécessité d'instituer une prestation adaptée aux besoins spécifiques des personnes âgées dépendantes a été mise en évidence de longue date.
Rapports, projets et expérimentations se sont pourtant succédés pendant près d'une quinzaine d'années avant que les législateurs ne parviennent enfin à créer un nouveau dispositif. [lire la suite]

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LE DROIT DES ETRANGERS. Tome 1, Guide
Collection : dominantes
Année : 08/1997

Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sont contenues dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 remaniée depuis à de nombreuses reprises.
En dernier lieu, les lois Pasqua du 24 août et du 30 décembre 1993, du 24 décembre 1994, ont profondément modifié le droit en vigueur. [lire la suite]

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LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX. Pénale, administrative, civile
Collection : dominantes
Année : 07/1997

La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur.
Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre société, l'opinion publique réclame de plus en plus fréquemment que la justice désigne des responsables. [lire la suite]

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