Evidemment, la loi française n'autorise pas les contrôles au faciès, et même les condamne expressément. Pour autant, beaucoup de contrôles d'identité effectués sur la voie publique sont discriminatoires. Or, il n'est pas toujours facile de savoir comment réagir efficacement pour dénoncer les contrôles irréguliers ou les comportements discriminatoires de policiers et policières ou [...] [lire la quatrième du livre Contrôles d'identité & interpellations]
En principe, rien ne s'oppose à ce qu'une étudiante ou un étudiant étranger sollicite, à la fin de ses études, un titre de séjour ouvrant droit au travail. Cependant ce changement de statut est loin d'être facile à obtenir. La doctrine des pouvoirs publics en la matière est stricte et rappelée de manière constante : le titre de séjour mention 'étudiant' n'autorisant que de façon [...] [lire la quatrième du livre Travailler après des études en France : le [...]]
Les personnes étrangères ont toujours fait partie, au même titre que les nomades, en raison de leur mobilité, des populations à surveiller en priorité. Dès 1917, un fichier des étrangers du ministère de l'intérieur est venu compléter l'obligation qui leur était faite de détenir une carte d'identité, pour mieux contrôler leur présence et leurs déplacements sur le territoire. [lire la quatrième du livre Etrangers fichés]
Le droit d'asile est un droit fondamental : il n'est pas nécessaire d'être majeur pour déposer une demande. Le ou la mineure qu'elle soit isolée ou accompagnée de sa famille peut solliciter une protection au titre de l'asile. Mais peu de jeunes sont informés de ce droit. [lire la quatrième du livre La demande d'asile des mineures et mineurs [...]]
La loi du 17 juillet 1984 faisait des personnes étrangères mariées à une personne de nationalité française une catégorie privilégiée ayant de plein droit accès à la carte de 'résident' . Il n'y avait pas alors de conditions particulières à remplir, si ce n'est celle de s'être effectivement marié·e avec un ressortissant ou une ressortissante française. En 2006, l'accès de plein [...] [lire la quatrième du livre Les conjoints et conjointes de Français]
Inspirée par la volonté de restreindre toujours davantage l'accueil des personnes étrangères et de renvoyer toujours plus rapidement celles qui sont considérées comme indésirables, la politique nationale d'immigration et d'asile se caractérise par un recours massif à l'enfermement administratif. [lire la quatrième du livre L'enfermement administratif des personnes [...]]
En prison, la nationalité étrangère n'implique, en principe, aucun traitement particulier. En pratique, le parcours pénal des personnes étrangères s'avère discriminatoire et leur vécu carcéral différent du fait de leur statut administratif, de la barrière de la langue, de la crainte de l'expulsion, etc. [lire la quatrième du livre Quel droit au séjour et à l'asile pour les [...]]
Si la mesure d'assistance éducative prononcée par le juge des enfants en faveur d'un·e mineur·e isolé·e permet d'assurer sa protection, elle ne règle pas les questions liées à l'exercice de l'autorité parentale, et en particulier de sa représentation légale. Du fait de sa minorité, l'enfant ne peut agir seul et reste juridiquement sous l'autorité de ses parents. Dès lors que les [...] [lire la quatrième du livre La représentation légale des mineurs isolés [...]]
Le statut de l'étudiante ou de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangères et étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. [lire la quatrième du livre Les droits des étudiantes et des étudiants [...]]
Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en périphérie et même en dehors des territoires européens. Hotspots, missions de l'Ofpra en Afrique, accord UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance des demandeurs d'asile et réfugiés qui caractérise la politique de l'Union européenne depuis deux décennies. [lire la quatrième du livre Le droit d'asile à l'épreuve de [...]]
C'est à la fin des années 1980 que les premiers exilé.es sont repérés dans le Calaisis. Quarante ans plus tard, Calais, et tout le littoral nord-ouest français, sont toujours les zones de non droit que dénonçait, en 2008, le rapport La loi des 'Jungles'. Au fil des années, la région est restée le lieu symbole de l'acharnement des pouvoirs publics contre les exilé·es. [lire la quatrième du livre Retour à Calais]
La France et l'Union européenne ont fait de la lutte contre l'immigration irrégulière un objectif prioritaire, impliquant un contrôle rigoureux de leurs frontières. Les conditions exigées pour accéder au territoire européen sont de plus en plus restrictives, et les personnes étrangères se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries et à l'arbitraire des services chargés de la [...] [lire la quatrième du livre L'entrée en France et dans l'espace Schengen]
La procédure d'asile a été largement remaniée en 2015 et en 2018. Le législateur l'a rendue encore plus technique et difficilement compréhensible par les exilé·es, mais aussi par les personnes qui viennent leur apporter leur aide. La politique d'accueil est en crise depuis des années. [lire la quatrième du livre Demander l'asile en France]
Cette note présente les principales conditions d'accès à ce qu'on appelle la 'Sécu' ou les 'droits sécu' , droits qui se matérialisent généralement par la délivrance d'une 'carte Vitale' et qui permettent une prise en charge financière ou un remboursement des frais de soins. En termes juridiquement précis, il s'agit du rattachement à une caisse d'assurance maladie pour la prise en [...] [lire la quatrième du livre La prise en charge des frais de santé des [...]]
Le passeport n'est pas qu'un document de voyage où l'on appose des visas d'entrée pour permettre à son ou sa titulaire de franchir une frontière. Il constitue aussi, pour les personnes étrangères qui séjournent en France, un moyen de prouver leur identité, leur nationalité ou leur âge. Son défaut, sa perte ou le refus de son renouvellement peuvent avoir des conséquences graves. [lire la quatrième du livre Passeports étrangers et autres documents de [...]]
Cette Note pratique présente deux questions proches mais distinctes relatives aux prestations de sécurité sociale : la justification de l'identité et la procédure d'identification. La justification de son identité est nécessaire pour accéder à toutes les prestations de sécurité sociale (prestations familiales, prise en charge des frais de santé, aides au logement, etc.). [lire la quatrième du livre Prestations de sécurité sociale : justification [...]]
La procédure d'asile en France a été réformée en profondeur en 2015 et a fait l'objet d'ajustements par les lois du 20 mars et du 10 septembre 2018. Malgré la volonté affichée de la simplifier, cette procédure reste complexe, technique et segmentée (droit au séjour pour l'instruction de la demande, droits sociaux, droit à la protection internationale elle-même, etc.). [lire la quatrième du livre La procédure d'asile en France]
Sans-papiers, mais pas sans droits s'adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent. Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux. Cette note pratique recense et explicite ces droits. [lire la quatrième du livre Sans-papiers, mais pas sans droits. 7e édition]
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