Le registre R.ACCESS tient compte de l'ensemble des exigences de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) : c'est un outil indispensable pour réaliser un autodiagnostic de manière simple , efficace et sans risque d'oubli essentiel.
R.
[lire la quatrième du livre Registre d'accessibilité aux personnes [...]]
Registre de sécurité pour équipements sportifs : buts de foot-ball, basket-ball, hand-ball, hockey, rugby, volley-ball...
Références réglementaires
Registre d'application du décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité des cages de buts. Ce registre satisfait de plus aux exigences de sécurité imposées par l'article -1 du code de la consommation.
[lire la quatrième du livre Registre de sécurité équipements sportifs]
Le règlement européen (RGPD/GDPR . UE - 2016/679) sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données rend obligatoire la tenue d'un registre de traitement des données personnelles à partir du 25 mai 2018 .
[lire la quatrième du livre Registre informatique et liberté RGPD]
Le registre des précurseurs d'explosifs R.PREDEX est conforme aux exigences du décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 (JO du 31 août 2017) relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs:
Le registre R.
[lire la quatrième du livre Registre des précurseurs d'explosifs]
Registre conforme aux exigences du code de la sécurité intérieure.
Le registre de vidéoprotection R-VP est conforme aux exigences du décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
[lire la quatrième du livre Registre de vidéo-protection]
CODE DU TRAVAIL (extraits)
Article L1221-13
(Modifié par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 3)
Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.
Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches.
[lire la quatrième du livre Registre unique du personnel et stagiaires]
Registre conforme aux exigences du Code de la Santé Publique
Le registre des matières premières et articles de conditionnement R-MPAC possède 64 pages utiles: 22 pages doubles pour l'enregistrement des matières premières et 9 pages doubles pour l'enregistrement des articles de conditionnement
[lire la quatrième du livre Registre des matières premières et articles de [...]]
Renseignements réglementaires
Le règlement CE n° 1107/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 précise , au chapitre VII, article 67 relatif à la tenue des registres :
"...
[lire la quatrième du livre Registre d'utilisation de produits [...]]
MPORTANT
Le registre RDA-UNIQ permet d'enregistrer en un seul document, chronologiquement , toutes les alertes portées à la connaissance du CHS-CT tant en matière de dangers graves et imminents ( dangers "à très court terme") qu'en matière de dangers pour la santé publique et l'environnement (dangers "à court, moyen ou long terme" ).
[lire la quatrième du livre Registre santé publique et environnement - [...]]
Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
Art. D. 4133-1. - L'alerte du travailleur, prévue à l'article L. 4133-1, est consignée sur un registre spécial dont les pages sont numérotées.
Cette alerte est datée et signée.
[lire la quatrième du livre Registre Droit d'Alerte Santé Publique et [...]]
Registre des conventions de stages pour satisfaire aux exigences de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
[lire la quatrième du livre Registre des conventions de stages]
Conformités réglementaires
Conforme aux exigences du règlement de sécurité des ERP, le RJ+U est spécifique aux établissements ERP de type J ( Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées) et aux établissements ERP type U ( Etablissements de soins ).
[lire la quatrième du livre Registre de sécurité incendie spécifique ERP [...]]
Le registre de SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL avec triplicatas autocopiants (référence R-SST-20TRI) permet de satisfaire aux exigences du Code de la Fonction Publique ( art 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret N° 2012-170 du 3 février 2012 ) et de la circulaire du 12 octobre 2012 ( INTB 12.098.00C).
[lire la quatrième du livre Registre des observations et suggestions - avec [...]]
Les FICHES D'INTERVENTION ( sur circuit de froid, climatisation, pompe à chaleur contenant des CFC, HCFC ou HFC) sont présentées sous forme de carnet contenant 20 triplicatas,
Chaque triplicata est composé de 3 feuilles de couleurs différentes ( les deux premières feuilles sont ...
[lire la quatrième du livre Fiches d'intervention sur équipements contenant [...]]
Registre conforme aux exigences du code de la sécurité intérieure.
Le registre de vidéoprotection R-VP est conforme aux exigences du décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
[lire la quatrième du livre Registre de vidéo-protection]
Le registre R-CFC+ d'intervention sur équipement contenant des CFC, HCFC ou HFC est conforme aux exigences du code de l'environnement ( article R 543-82 et R 543-83 )
CFC : chlorofluorocarbure R11 R12 R502 R504 ...
HCFC: hydrochlorofluorocarbure R22 R123 R142b R401A R402A R408A R409A R409B ...
[lire la quatrième du livre Registre d'intervention sur équipement contenant [...]]
Registre de sécurité des machines à laver et essoreuses en laverie blanchisserie automatique
[lire la quatrième du livre Registre de laverie automatique]
Document d'application du Code de la santé publique pour le suivi des médicaments dérivés du sang
[lire la quatrième du livre Registre des médicaments dérivés du sang]
Document d'application de l'arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation
Le livret d'entretien LEPA pour porte automatique contient 12 triplicatas autocopiants
[lire la quatrième du livre Livret d'entretien portes automatiques]
Document d'application du décret du 07 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées et des dispositions techniques applicables aux piscines modifiés par l'arrêté du 18 janvier 2002
Le carnet sanitaire CSP est imprimé sur papier spécial résistant à l'eau.
[lire la quatrième du livre Carnet sanitaire des eaux de piscine]
Registre d'application du décret n°96-1136 du 18 décembre 1996. Obligatoire pour toute aire de jeux, quelle que soit son implantation.
Le registre de sécurité pour aire de jeux doit être tenu à disposition des services de contrôle, habilités à cet effet par l'article L.221-1 du code de la consommation.
[lire la quatrième du livre Registre de sécurité pour aire de jeux]
Registre conforme aux exigences de l'arrêté du 29 février 2012 modifié par l'arrêté du 27 juillet 2012 fixant le contenu des registres chronologiques de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de déchets
[lire la quatrième du livre Registre des déchets sortants]
Document d'application du code du travail - Santé et sécurité au travail- Obligations de l'employeur, art. R.4121-1
La conception du document unique "modèle août 2012" permet à un "non-professionnel" de la sécurité du travail de réaliser l'évaluation des risques d'une manière simple , rapide et efficace.
[lire la quatrième du livre Document unique d'évaluation des risques pour la [...]]
Registre d'application du Code du Travail (art. L. 1221-13)
Le registre du personnel R-PERS permet 105 enregistrements.
[lire la quatrième du livre Registre du personnel]
Registre d'entrées et sorties de substances et de médicaments classés comme stupéfiants, tenu en application du Code de la Santé Publique (art. R.
[lire la quatrième du livre Registre comptable des stupéfiants en pharmacie]
Registre conforme aux exigences réglementaires
Le registre des accidents du travail R-AT permet l'enregistrement de tout accident bénin ou grave
[lire la quatrième du livre Registre des accidents du travail]
Registre des entrées et sorties des alcools soumis à accises en régime d'exonération de droits.
[lire la quatrième du livre Registre des alcools en pharmacie]
Document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des gardiens, concierges et employés d'immeuble d'habitation. Document d'application du code du travail, article L.4121-1
[lire la quatrième du livre Evaluation des risques pour la santé et la [...]]
Registre d'application du décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental
Lors d'exercice d'évacuation et en cas d'événement grave penser à prendre le registre accueil collectif des mineurs
[lire la quatrième du livre Registre d'accueil collectif des mineurs]
Registre d'application du code du travail et du règlement de sécurité des établissements recevant du public spécialement conçu pour la réalisation et le suivi des exercices d'évacuation dans les établissements d'enseignement ( ERP type R)
Le registre d'exercice d'évacuation R-EXERC , avec une série de questions précises avec réponses par "oui" ou par [...]
[lire la quatrième du livre Registre d'exercice d'évacuation pour [...]]
Document d'application de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs
Le carnet d'entretien pour ascenseur CE-ASC2 contient 30 triplicatas autocopiants
[lire la quatrième du livre Carnet d'entretien pour ascenseur]
Document d'application de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Document d'enregistrement des entretiens ou dépannages en triplicata numérotés.
[lire la quatrième du livre Carnet sanitaire des eaux de pluie de [...]]
Document d'application du code de la santé publique et de la circulaire DGS relative à la prévention du risque lié aux légionelles
La tenue à jour d'un carnet sanitaire de contrôle des eaux et eaux chaudes sanitaires est obligatoire dans tous les établissement recevant du public (ERP) depuis le 1er janvier 2012
[lire la quatrième du livre Carnet sanitaire EAU et ECS]
