Livres de l'éditeur - Editions legitech

DROIT LUXEMBOURGEOIS, DROIT BELGE La Directive 2018/822/UE, modifiant la directive 2011/16/UE relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal, a été adoptée le 25 mai 2018. Il s'agit là de la sixième modification apportée à cette directive, d'où le nom "DAC 6" .
[lire la quatrième du livre DAC 6 et la déclaration obligatoire des [...]]

DROIT LUXEMBOURGEOIS Nous continuons à avoir la naïveté de penser que celui qui comprend l'impôt ne le rejettera pas en bloc. A cette fin, ce manuel traite en deux parties de l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêt public.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit fiscal]

Dans le sillage de la crise sanitaire de 2020, le Président Emmanuel Macron faisait part de la nécessité de projeter la France dans le 'monde d'après' avant que la guerre en Ukraine n'amène le Président américain Joe Biden à évoquer en 2022 l'émergence d'un 'nouvel ordre mondial' .
[lire la quatrième du livre Le droit (public économique) du monde d'après]

DROIT COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS L'objectif de ce Précis de droit comptable est de résoudre, dans un langage simple, l'essentiel des difficultés qui se présentent aux sociétés luxembourgeoises lors de l'élaboration de leur comptabilité ou de la présentation de leurs comptes annuels, et des questions fiscales qui en résultent.
[lire la quatrième du livre Précis de droit comptable et aspects fiscaux]

DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste.
[lire la quatrième du livre Livre des impôts luxembourgeois]

Fukushima, Tchernobyl, AZF, Lubrizol ; Feux de forêts, canicule, sécheresse, inondations, tempêtes et cyclones, séismes et éruptions volcaniques... Menaces terroristes ; Attaques cyber contre les institutions publiques, les hôpitaux, les simples particuliers...
[lire la quatrième du livre Le droit du pilotage des crises et de la gestion [...]]

DROIT LUXEMBOURGEOIS Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech avec le concours de Castegnaro-Ius Laboris, propose un accès à l'ensemble des textes applicables au 19 avril 2021.
[lire la quatrième du livre Code de la propriété immobilière des biens [...]]

La compliance est une matière récente qui connaît une évolution considérable. Tous les ans, parfois même tous les mois, de nouveaux textes voient le jour apportant plus d'obligations, plus de restrictions, plus de détails. Opérationnellement, suivre la compliance, ses théories et l'esprit de ses lois peut paraître difficile.
[lire la quatrième du livre Code de la compliance]

L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit civil L'abus de droit civil en droit français Cécile Biguenet-Maurel 1 La simulation, la fraude et l'abus de droit Philippe De Page et Renaud Thüngen 24 L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit international privé La fraude à la loi en droit international privé français : état des lieux et perspectives Louis Perreau-Saussine [...]
[lire la quatrième du livre Abus de droit, fraude et simulation]

La SCI est l'outil de structuration de prédilection des investissements immobiliers, qu'il s'agisse par exemple d'organiser une acquisition immobilière au sein d'un groupe d'amis ou de préparer une succession familiale. Les groupes financiers, tels que les fonds de placement, l'utiliseront aussi volontiers lorsqu'il s'agit de sécuriser une opération immobilière.
[lire la quatrième du livre Les SCI, Aspects juridiques, comptables et fiscaux]

DROIT LUXEMBOURGEOIS Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech avec le concours de Castegnaro-Ius Laboris, propose un accès à l'ensemble des textes applicables au 19 avril 2021.
[lire la quatrième du livre Code luxembourgeois du travail]

Le présent ouvrage fait suite à la Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle (JEuPI) organisée en 2021 au Luxembourg par l'Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G. I. E.) et l'Office de la propriété intellectuelle du ministère de l'Economie.
[lire la quatrième du livre L'objet et la fonction de la propriété [...]]

Chaque jour, les organisations non-gouvernementales, les policiers et les journalistes dévoilent de nouvelles affaires de fraude fiscale montrant que ce que l'on croyait être une exception est en fait devenu la règle. La fiscalité est, pourtant, la clé en matière d'équité économique ou sociale.
[lire la quatrième du livre Les méandres de la fraude fiscale]

DROIT BELGO/LUXEMBOURGEOIS Le Luxembourg et la Belgique ont une histoire riche en échanges politiques et économiques. Les deux petits états frontaliers ont lancé leur processus d'intégration économique dès 1921 avec la création de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et, par la suite, du Benelux. Ils font également partie des membres fondateurs de l'Union européenne et de l'OCDE.
[lire la quatrième du livre Commentaire annoté de la Convention [...]]

L'Ordre des Experts-Comptables 'OEC' du Luxembourg a été créé par la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable et regroupe, en qualité de membre de l'ordre, les experts-comptables, tant personnes physiques que personnes morales, agréés à Luxembourg.
[lire la quatrième du livre Guide pratique relatif à la lutte contre le [...]]

La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Les défis actuels de l'Union européenne]

Depuis une quinzaine d'années, l'idée s'est imposée que l'efficacité de l'action publique passait par un regroupement des personnes publiques. Aucun secteur n'est épargné par ce mouvement. L'objectif est poursuivi de longue date dans le droit des collectivités territoriales puisque l'on enseigne généralement qu'il y a trop de communes en France, que le département est une strate inutile.
[lire la quatrième du livre Le regroupement des collectivités publiques]

DROIT LUXEMBOURGEOIS Deuxième édition du Code civil luxembourgeois édité par Legitech, il vient compléter la Collection Codes existante. Le présent Code a un triple objectif : simplifier sa lecture et sa compréhension, rassembler la législation civile et faire ressortir jurisprudences et doctrines fondamentales, au service du droit luxembourgeois.
[lire la quatrième du livre Code civil luxembourgeois]

'S'y retrouver au sein du droit de la protection des données, Boussole pour DPO et autres usagers de la donnée' ! Ce titre résume bien l'esprit des auteurs de cet ouvrage. Un ouvrage écrit par des praticiens à destination de praticiens. L'approche des questions traitées dans ce livre repose sur une volonté de donner au lecteur l'intelligence du domaine et de l'accompagner au quotidien dans [...]
[lire la quatrième du livre S'y retrouver au sein du droit de la protection [...]]

DROIT EUROPEEN Ce recueil, à jour au dernier trimestre 2021, reprend les textes de référence européens, internationaux et luxembourgeois utiles dans le domaine de la protection des données personnelles.
[lire la quatrième du livre Protection des données personnelles]

La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a été marquée par l'accord de retrait qui a permis d'organiser le départ britannique de l'Union. Par la suite, les deux Parties ont pu conclure in extremis un accord commercial et de coopération destiné à régir leurs relations.
[lire la quatrième du livre Le règlement des différends dans les accords [...]]

Dans une économie mondialisée et digitalisée, les techniques et moyens de blanchiment ont considérablement évolué en profitant des progrès technologiques. A titre d'illustration, les criminels utilisent désormais les crypto-monnaies comme intermédiaire de blanchiment, tant pour leur caractère potentiellement intraçable que pour la grande rapidité des transactions.
[lire la quatrième du livre La lutte contre le blanchiment de capitaux à [...]]

La réserve héréditaire demeure, toujours à ce jour, un sujet d'une ampleur considérable tant pour les historiens et les théoriciens du droit que pour les praticiens du patrimoine successoral (notaires, conseillers patrimoniaux et avocats). Et ceci, tant en droit interne et qu'en droit international privé.
[lire la quatrième du livre Réserve héréditaire]

Du droit au choix de la voie la moins imposée à l'ensemble des mesures (anciennes ou plus récentes) visant à prévenir les comportements abusifs, le présent ouvrage dresse un panorama des règles s'imposant au chef d'entreprise en limitant sa liberté de gestion sur le plan fiscal.
[lire la quatrième du livre Gestion fiscale des entreprises et ses limites]

Après plusieurs affaires en matière d'abus sexuels et la sortie du livre de Camille Kouchner, La familia grande (Le Seuil 2021) qui relate l'inceste qu'aurait subi son frère à l'adolescence, le Parlement a adopté, le jeudi 15 avril 2021, une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles. Lorsqu'il s'agit de vérifier l'existence d'un viol, le consentement des [...]
[lire la quatrième du livre Le consentement]

Le Règlement 655/2014 a établi une Ordonnance européenne de saisie conservatoire (OESC) des comptes bancaires permettant aux juges des Etats membres d'ordonner la saisie de comptes bancaires situés dans d'autres Etats membres et, le cas échéant, de rechercher des informations permettant d'identifier l'existence de comptes bancaires dans d'autres Etats.
[lire la quatrième du livre L'ordonnance européenne de saisie conservatoire [...]]

Les données personnelles sont au coeur du quotidien de nos concitoyens. Les protections légales ne peuvent pas tout. Chacun doit exercer sa défense pour protéger son intimité et se protéger d'une société (entreprises privées et administrations) de surveillance ! Encore faut-il connaître les dangers et maîtriser les moyens de défense ! L'ouvrage présente l'ensemble des dernières [...]
[lire la quatrième du livre Vos données personnelles]

Pourquoi parler de droit de la sécurité privée ? La sécurité, en France, ne peut qu'être publique...
[lire la quatrième du livre Droit de la sécurité privée]

DROIT LUXEMBOURGEOIS Cet ouvrage tant attendu par les praticiens et par les étudiants viendra combler une grande lacune du droit patrimonial, civil et fiscal. Prenant comme point de départ le droit luxembourgeois, les différents auteurs ont chacun présenté les matières et les sujets similaires pour les trois pays limitrophes : l'Allemagne, la France et la Belgique.
[lire la quatrième du livre Droit du patrimoine]

En complément à l'immobilier physique (à titre de résidence principale, d'agrément ou d'investissement locatif), la 'pierre papier' , plus souple, s'est développée et a été promue par des gérants spécialisés.
[lire la quatrième du livre Pierre papier : quel support choisir ?]

DROIT LUXEMBOURGEOIS Le Code des assurances reprend les principales dispositions de droit luxembourgeois et de l'Union européenne, applicables au secteur de l'assurance. Il inclut également les textes émanant du Commissariat aux assurances, ainsi que des associations professionnelles. Les textes sont coordonnés et mis à jour au 3 mai 2021.
[lire la quatrième du livre Code des assurances]

DROIT LUXEMBOURGEOIS Le 'Code des Sociétés et Sociétés Cotées Luxembourgeois' édité par Legitech offre un accès unique aux textes applicables, au 1er mai 2021, aux sociétés établies au Grand-Duché. L'ensemble du droit des sociétés y est visé, des normes précisant la constitution et le fonctionnement des différentes formes sociales, aux règles organisant leur fin.
[lire la quatrième du livre Code des sociétés et sociétés cotées [...]]

La société européenne a une particularité, que peu de ses citoyens identifient. Elle est, quasi quotidiennement, l'occasion pour la Cour EDH de construire une communauté reposant sur l'état de droit. Jamais dans l'histoire, nulle part ailleurs sur notre globe, les relations humaines n'ont fait l'objet d'un tel examen continu, et minutieux du respect des droits fondamentaux. Près d'un [...]
[lire la quatrième du livre Les droits couverts par la Cour Européenne des [...]]

La Revue Internationale du Patrimoine traite de l'ensemble du droit patrimonial, civil et fiscal, dans une perspective axée sur l'optimisation et la structuration du patrimoine, et ce dans une optique transfrontalière (Belgique, France, Luxembourg).
[lire la quatrième du livre Trusts et fondations]