Créée à la fin du XIXe siècle en Suisse dans le contexte de conflits de lois intercantonaux, la professio juris, à savoir la possibilité pour le futur défunt de choisir la loi applicable à sa propre succession, a progressivement pénétré plusieurs législations nationales étrangères, avant d'être consacrée dans le règlement de l'Union européenne n° 650/2012 sur les successions. [...] [lire la quatrième du livre La professio juris en droit international privé [...]]
Si les Etats membres de l'UE se font suffisamment confiance pourquoi auraient-ils besoin d'un système spécifique pour la protection des investissements internationaux entre eux ? Telle est la question au coeur du présent ouvrage adapté de la thèse de doctorat défendue par l'auteure à la faculté de droit de l'Université de Genève en décembre 2020. [lire la quatrième du livre L'UE et la protection des investissements [...]]
Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime. [lire la quatrième du livre Le régime juridique des biens des organisations [...]]
Contenu de l'ouvrage Rédigé par quinze contributrices et contributeurs actives et actifs dans l'administration ' le barreau et/ou l'enseignement, l'ouvrage a pour but de présenter les principaux défis et normes légales relatifs au télétravail. [lire la quatrième du livre Le télétravail]
DROIT SUISSE Le présent ouvrage fait suite au septième symposium consacré à la pratique contractuelle, qui s'est tenu à l'Université de Fribourg le 10 novembre 2021. Les contributions réunies dans ce volume abordent divers problèmes sur la place du consommateur au quotidien. [lire la quatrième du livre La place du consommateur au quotidien]
Au cours des vingt dernières années, la vulnérabilité est devenue une notion phare dans le domaine des droits humains. Mais que signifie-t-elle réellement ? Cet ouvrage propose une étude appro-fondie du 'phénomène vulnérabilité' dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. [lire la quatrième du livre La notion de vulnérabilité dans la [...]]
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Friedrich Ludwig Keller est une figure importante du paysage juridique suisse et européen de la première moitié du XlXème siècle. Elève de Friedrich Carl von Savigny, il déploie, à Zurich, sa ville natale, de nombreuses activités, tant scientifiques, judiciaires que politiques. [lire la quatrième du livre Friedrich Ludwig Keller, théoricien et praticien [...]]
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de [...] [lire la quatrième du livre La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique]
DROIT SUISSE Les semences, aussi minuscules soient-elles, constituent la base de l'agriculture et permettent d'orienter de manière importante l'intégralité de la chaine de production alimentaire. [lire la quatrième du livre Semences et droit public]
DROIT SUISSE Portant sur un thème dont l'importance pratique est plus que jamais d'actualité, cette troisième édition de l'ouvrage paru initialement comme thèse de doctorat en 2006 présente de manière approfondie le rôle des conventions d'actionnaires dans le cadre de la vie des sociétés ... [lire la quatrième du livre Les conventions d'actionnaires et le droit de la [...]]
Les procès climatiques se multiplient en 2020-2021, signe que l'environnement préoccupe les Suisses. Après l'Australie ou le Portugal, et d'autres habitués des incendies estivaux, l'Ouest canadien a pris feu en été 2021. Ailleurs, ce sont des inondations et même des décès qu'il faut déplorer (en Allemagne notamment). [lire la quatrième du livre Environnement et responsabilité]
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DROIT SUISSE Cette étude examine les structures actionnariales des sociétés cotées en Suisse et constate la prépondérance des actionnariats concentrés, dans lesquels un actionnaire ou un groupe d'actionnaires détient une participation suffisante pour contrôler le conseil d'administration. Cette étude examine ensuite l'organisation des sociétés à l'actionnariat concentré et leurs [...] [lire la quatrième du livre Droit des sociétés cotées à l'actionnariat [...]]
DROIT SUISSE L'ouvrage examine l'évolution du droit suisse de la gestion de fortune depuis la crise de 2008. L'auteur expose et analyse, dans une perspective non seulement théorique, mais également pratique, les règles applicables aux relations entre les clients et les prestataires de services financiers, les rapports contractuels qui se nouent et l'exécution des prestations qui en découle. [lire la quatrième du livre Gestion de fortune : règlementation, contrats et [...]]
DROIT SUISSE La profession d'avocat a connu une évolution spectaculaire au cours des deux dernières décennies, en raison de multiples changements législatifs et de l'évolution de la vie des affaires, notamment la transformation numérique. Cette évolution rendait nécessaire une présentation renouvelée de la profession. [lire la quatrième du livre La profession d'avocat]
Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui visent à introduire des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Poursuivant leur volonté de remplir les tâches qui leur sont assignées par les traités, les institutions ont témoigné très tôt d'un réel [...] [lire la quatrième du livre Accords interinstitutionnels, vecteurs de [...]]
DROIT SUISSE Le second volume de l'Introduction au droit et à la culture juridique complète la présentation du droit conçu comme art du sens, dépassant la seule technique juridique, dont les premiers éléments ont été exposés dans le volume précédent. Certes, les notions techniques sont indispensables pour une correcte mise en oeuvre du Droit. [lire la quatrième du livre Introduction au droit et à la culture juridique]
DROIT SUISSE La justice restaurative soulève des questions fondamentales quant à la capacité de notre société à faire face à la criminalité et, particulièrement, aux crimes graves contre les personnes. Sur ce thème important, l'ouvrage contient les exposés et discussions de la 2ème Journée de justice restaurative organisée à l'Université de Fribourg (Suisse) en février 2019. [lire la quatrième du livre Changer de regard : la justice restaurative en [...]]
Sur le plan mondial, il est aujourd'hui largement admis que le maintien d'un régime de concurrence constitue une tâche publique importante et légitime, voire requiert certaines interventions de l'Etat dans l'économie. Cet ouvrage expose, de façon originale, les fondements historiques, économiques et juridiques du droit de la concurrence. [lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]
La présente étude aborde la question des contre-mesures à travers la seule condition substantielle de la proportionnalité, en défendant une conception large de ce principe. Au moyen de quatre critères (adéquation, subsidiarité, nécessité, pesée des intérêts), le principe de proportionnalité constitue une grille de lecture permettant d'examiner la licéité d'une contre-mesure. [lire la quatrième du livre Les contre-mesures à travers le prisme du [...]]
Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées à la propriété intellectuelle à l'ère du Big Data et de la Blockchain présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www. jdpi. ch) organisée le 5 février 2020 à l'Université de Genève. Ces contributions sont : Data in a legal limbo : ownership, sovereignty or a digital public goods regime ? (Carlos M. [lire la quatrième du livre Propriété intellectuelle à l'ère du big data [...]]
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Cette Introduction est d'exigeante destination : pourvoir le débutant des connaissances indispensables à son entrée en Droit. Elle excède la seule technique juridique, pensée des moyens dévolue au comment. Elle déploie dès lors aussi la culture générale du droit, qui en sert le pourquoi, seul propre à éclairer la portée de cette technique en en exposant les raisons>. [lire la quatrième du livre Introduction au droit et à la culture juridique]
Quelle morale retirer de l'observation du droit contemporain ? Conçu comme un triptyque sur le thème de la relation entre l'individu, le droit et le langage du droit, une large fresque qui va de la pratique du droit à sa philosophie, en passant par son usage en politique et en économie, les ... [lire la quatrième du livre Quelle morale pour la règle au XXIe siecle ?]
Que constater aujourd'hui à propos de la règle de droit ? Dans les empires où elle a régné et règne encore, du mur de Berlin au 'mur des cons' , de la muraille de Chine aux murs de Trump, la loi est-elle la même pour tous ? Le langage du droit est-il un chant de sirènes, qui différencie ... [lire la quatrième du livre Quelle morale pour la règle au XXIe siecle ?]
Cet ouvrage contient les actes de journées internationales de la Société d'Histoire du Droit (SHD) qui se sont tenues du 2 au 5 juin 2016 à l'Université de Fribourg. Autour du thème 'Devoirs, promesses et obligations' , les diverses contributions montrent toute la complexité et la richesse de la notion d'engagement. [lire la quatrième du livre Devoirs, promesses et obligations]
Quelle morale retirer de l'observation du droit contemporain ? Conçu comme un triptyque sur le thème de la relation entre l'individu, le droit et le langage du droit, une large fresque qui va de la pratique du droit à sa philosophie, en passant par son usage en politique et en économie, les ... [lire la quatrième du livre Quelle morale pour la regle au XXIe siecle ?]
L'ensemble du droit du travail suisse, présenté sous ses aspects contractuels, réglementaires et collectifs. A jour de l'état du droit au 1er novembre 2017. [lire la quatrième du livre Droit du travail]
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