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Les livres de l'éditeur - Editions Répertoire Defrénois

Pas de visuel pour
Date prévue par l'éditeur : début Octobre
Auteur : DEFRENOIS
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : LES MELANGES
Année : 10/2020

"Il n'est de doctrine que d'hommes" .
.
.
Un homme et un juriste d'exception, tel est le souvenir que ceux qui ont eu la chance d'avoir eu Michel Grimaldi, comme professeur, collègue ou simple ami, garderont pendant des décennies encore. [lire la suite]

149,00 €
A paraître début Octobre , expédition à 0.01€ dès parution (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de
Méthodes, exercices et corrigés
Auteur : Bernard BEIGNIER
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 06/2020 5e édition

A propos de l'ouvrage Les objectifs de cet ouvrage sont à la fois simples et ambitieux : former avec beaucoup de pédagogie à la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions.
Un tel exercice pratique, dont la vocation est d'inculquer le droit patrimonial de la famille, peut en revanche s'avérer complexe. [lire la suite]

65,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-François SAGAUTMathias LATINA
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 12/2019 4e édition

A propos de l'ouvrage La connaissance des règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs, apparaît plus que jamais nécessaire à l'heure où le notariat s'apprête à relever le défi de l'augmentation de son effectif.
La déontologie notariale fait en effet partie intégrante de l'identité du notaire. [lire la suite]

49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Yves CAMOZ
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 10/2019 2e édition

Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé. [lire la suite]

42,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Livre d'or des chevaux
Auteur : Christophe DESCAUDIN
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Doctorat & Notariat - 63
Année : 03/2019

D'intérêt majeur pour la pratique et pour le juge en particulier, d'intérêt mineur pour la doctrine et la recherche juridique tant le sujet semble épuisé en droit interne, l'interprétation des contrats est plus que tout au centre de l'office du juge ; elle est même son quotidien tant aujourd'hui les figures contractuelles sont devenues complexes.
Il était dés lors, procédant d'une [...] [lire la suite]

64,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Réussir ses MSP  - La démarche de soins
Auteur : Julien BOISSON
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Doctorat & Notariat - 61
Année : 01/2019

Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à la collectivité tout entière.
Elles sont au service d'une oeuvre.
Pour atteindre leur but, elles sont adressées à une personne morale – de droit privé comme de droit public – dont la mission est de défendre cette oeuvre.
L'étude de ces libéralités révèle le désordre qui [...] [lire la suite]

68,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Handball
Contribution à la nature juridique de l'usufruit
Auteur : Nicolas KILGUS
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Doctorat & Notariat - 62
Année : 09/2018

L'usufruit est une institution ancienne dont les origines remontent au droit romain.
Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés d'une définition figurant au Digeste et la plupart de leurs textes n'ont pas été modifiés depuis 1804.
Or, le XXe siècle a vu se développer des valeurs nouvelles, caractérisées par leur absence de corpus.
En outre, l'usufruit est aujourd'hui [...] [lire la suite]

56,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Tome 2, Droit de la famille : régimes matrimoniaux, PACS, divorce, libéralités, successions et indivision
Auteur : Raymond LE GUIDEC
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Année : 05/2018 16e édition

Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t.
1), droit de la famille (t.
2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t.
3) et droit des affaires (t.
4). [lire la suite]

73,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Communications VFR-IFR ATPL-CPL-IR
Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire
Auteur : Florence ESTIENNY
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Doctorat & Notariat - 60
Année : 05/2018

Inconnue dans son principe, on trouve néanmoins des traces de fiducie dans notre droit sous les traits de la fiducia du droit romain, des substitutions fidéicommissaires ou encore des fiducies innommées du droit bancaire et financier.
Mais, c'est surtout avec l'essor considérable du trust anglo-saxon de ces dernières années que le besoin s'est fait sentir d'aménager au sein de notre [...] [lire la suite]

56,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Recueil de solutions d'examens professionnels. Tome 2, Droit de la famille : régimes matrimoniaux, PACS, divorce, libéralités, successions et indivision, 15e édition
Pratique notariale
Auteur : Mariel REVILLARD
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 05/2018 9e édition

La pratique notariale de droit international privé européen est confrontée depuis 2014 à l'application de nouveaux instruments internationaux et de réformes.
L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions en accompagnant ses commentaires de 283 exemples.
Une partie importante de l'ouvrage reste consacrée au droit international privé de la famille. [lire la suite]

74,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Tout sur Paris (ou presque). Encyclopédie des savoirs utiles et superflus
Auteur : Mélanie JAOUL
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Doctorat & Notariat - 57
Année : 05/2018

Présente dans de nombreux articles du Code civil, la notion de fruits joue un rôle central sur le plan conceptuel mais semble cantonnée aux seconds rôles dans la pratique.
Le Code civil, s'il connaît la notion, n'en donne aucune définition, pas plus qu'il n'en donne les critères de qualification.
Du droit romain au Code Napoléon, des jurisconsultes aux exégètes, le concept s'est [...] [lire la suite]

54,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Attelez chez soi
Auteur : Stéphane PIEDELIèVREJacqueline PIEDELIèVRE
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 01/2018

A regarder le code civil, la vente immobilière donne le sentiment d'une stabilité législative.
Pourtant, elle apparaît comme l'une des matières qui a le plus évolué ces dernières décennies.
La période préparatoire à l'acquisition immobilière prend une place de plus en plus importante, à tel point que l'on affirme parfois que la vente est la simple réitération de ce que les [...] [lire la suite]

62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Recueil de solutions d'examens professionnels. Tome 3, Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement, 16e édition
Auteur : Jean-François SAGAUTMathias LATINA
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 12/2017 3e édition

Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire.
Or, la connaissance de ces règles n'est pas des plus faciles. [lire la suite]

49,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Déontologie notariale. 4e édition
Tome 3, Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement
Auteur : Guillaume DAUDRéJean-Pierre GILLESDidier KRAJESKIGuy BRAULT
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Année : 09/2017 16e édition

Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t 1), droit de la famille (t 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t 3), et droit des affaires (t 4). [lire la suite]

73,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Annuaire du droit de la sécurité et de la défense. Edition 2019
Réflexion sur l'émergence d'un droit commun de la rupture du couple
Auteur : Laura PIZARRO
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Doctorat & Notariat - 59
Année : 09/2017

La consécration sur la scène juridique, en 1999, des modes de conjugalité alternatifs au mariage - le concubinage et le PACS -, a contribué à renouveler l'appréhension de la notion de couple, placée au coeur des préoccupations législatives. [lire la suite]

62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Ambiance cuisine
Auteur : Thierry LASNELudovic LEVIAUX
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 09/2017 2e édition

Depuis la première version de cet ouvrage, de nombreux changements sont intervenus dans la pratique de la comptabilité notariale, impulsés par les nouvelles technologies et les évolutions juridiques.
Cette nouvelle édition a donc pour objectif de couvrir l'ensemble de la problématique comptable d'une étude de notaire, de façon actualisée, dans le respect des textes et de la [...] [lire la suite]

96,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le diagnostic en posturologie
Quel impact sur la pratique notariale ?
Auteur : Michel GRIMALDIChristophe VERNIèRES COLLECTIF
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 09/2017

Rarement une réforme aura suscité autant d'intérêt que celle qui est issue de l'ordonnance du 10 février 2016 relative au droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations.
Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, cette réforme modifie plus de trois cent cinquante articles du Code civil.
Et si, sur certains points, elle consacre simplement d'audacieuses solutions [...] [lire la suite]

44,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de L'Eure à pied. 41 promenades & randonnées, 4e édition
Auteur : Bernard BEIGNIERFrançois LETELLIERMarc NICOD COLLECTIF
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Année : 09/2017

Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez.
Il s'est tenu à l'écoute de ses clients, s'efforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation.
Mais il a aussi accepté d'enseigner le droit civil, spécialement le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit commercial dans différentes [...] [lire la suite]

128,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les Tracteurs FIAT
Auteur : Cécile PéRèS COLLECTIF
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 05/2017

A la suite de la loi du 23 juin 2006, la renonciation en matière successorale est devenue un mode d'optimisation prometteur de la transmission des patrimoines.
C'est ce que donnent à voir la renonciation à la succession assortie d'une représentation du renonçant, le cantonnement des libéralités, la donation-partage transgénérationnelle ou encore la renonciation anticipée à l'action [...] [lire la suite]

75,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Laurent RUET
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 03/2017 4e édition

Le vent de réformes affectant les baux commerciaux ne s'est pas calmé depuis la précédente édition sortie début 2015.
Des changements considérables ont été apportés par le législateur et le gouvernement, qui expliquent la parution rapide de cette nouvelle édition. [lire la suite]

62,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Tome 1, Actes courants : ventes, prêts, échanges, copropriété
Auteur : Georges MORINMichel VIONStéphane PRIGENT
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Année : 03/2017 15e édition

Pour sa quinzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t.
1), droit de la famille (t.
2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t.
3) et droit des affaires (t.
4). [lire la suite]

73,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Guide juridique et pratique du contentieux des marchés publics
52,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Auteur : Yassila OULD AKLOUCHERaymond LE GUIDEC
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Doctorat & Notariat - 56
Année : 01/2017

Traditionnellement, la notion d'héritier reçoit une définition large.
Ainsi, est héritier, l'héritier légal, l'héritier testamentaire et enfin, l'héritier conventionnel.
Cette acception appréhende l'héritier dans une perspective purement patrimoniale, puisque l'héritier est celui qui reçoit la succession au jour du décès du de cujus et qui l'accepte.
Ce faisant, [...] [lire la suite]

62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Edvard Munch ou l'
Nouvelles perspectives
Auteur : Mariel REVILLARD
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 08/2016 2e édition

Les successions occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille.
Chaque année, un nombre considérable de successions internationales sont réglées en France.
Des ressortissants de nationalité étrangère décèdent, soit en France, soit à l'étranger, laissant des biens non seulement en France mais dans d'autres pays.
Des Français acquièrent [...] [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de Recueil de solutions d'examens professionnels
Tome 4, Droit des affaires, Droit commercial, Droit des sociétés, Associations et fondations
Auteur : Gérard BAFFOY COLLECTIF
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Année : 05/2016 15e édition

Pour sa Quinzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes actes courants (t.
1), droit de la famille (t.
2), droit rural de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t.
3) et droit des affaires (t.
4). [lire la suite]

73,00 €
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La couverture et les autres extraits de Déontologie notariale. 2e édition
Tome 2, Droit de la famille : régimes matrimoniaux, PACS, divorce, libéralités, successions et indivision
Auteur : Raymond LE GUIDEC
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Année : 11/2015 15e édition

Pour sa quinzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants(t.
1), droit de la famille (t.
2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t.
3) et droit des affaires (t.
4). [lire la suite]

73,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Guide des premières ordonnances 2017
Auteur : Hannes WESTENDORF
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Doctorat & Notariat - 54
Année : 08/2015

Le transfert des sûretés est d'une importance capitale dans le cadre d'une économie fondée sur le crédit.
Ce mécanisme est à la base de toute forme de refinancement puisqu'il permet de minimiser le risque de l'acquéreur d'une créance dont la valeur dépend principalement des sûretés qui la garantissent.
Afin d'identifier le fondement du transfert, il est nécessaire de [...] [lire la suite]

66,00 €
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La couverture et les autres extraits de Traité Rustica de l'apiculture
Auteur : Sarah TORRICELLI-CHRIFI
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Doctorat & Notariat - 55
Année : 05/2015

A l'origine, un constat : le notariat est actif sur la législation par une réflexion approfondie directement issue de son expérience du terrain et portée par ses instances.
Mais la pratique notariale va bien au-delà de ce seul aspect visible.
Est-ce pour autant qu'elle peut être considérée comme une source du droit ?
Simple influence sur la loi, ou véritable création du [...] [lire la suite]

52,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les baux commerciaux. 5e édition
Auteur : Laurent RUET
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 12/2014 3e édition

Depuis la 2e édition parue en 2006, le droit des baux commerciaux a connu un vent de réformes.
Certaines de ces réformes n'ont pas été assez préparées et comportent soit des effets pervers, soit des défauts, appelant de nouveau des réformes pour remédier aux premières. [lire la suite]

62,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)